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Bordereau de règlements

Contexte d'utilisation


Le bordereau de règlement permet de regrouper un ensemble de règlements dans une même entité : Bordereau de remise de bancaire par exemple.
Le bordereau est identifié par un numéro unique. Il est rattaché à un établissement, une devise, un mode de règlement et un compte bancaire.Le bordereau peut être comptabilisé : il devient alors non modifiable. La comptabilisation d'un bordereau génère un nouveau lot comptable et autant de pièces qu'il y a de règlements sauf en cas de centralisation.
En cas de centralisation, une seule pièce de règlement est générée. Toutefois, une rupture de pièce est effectuée toutes les cent lignes d'écritures. L'équilibrage des pièces se fait par le compte paramètre ORG (compte de rupture de pièce).
Les règlements d'un bordereau peuvent être saisis manuellement (cas d'une avance par exemple) ou bien générés automatiquement en fonction des échéances ou des relevés sélectionnés.
Pour une étape d'échéance donnée, le programme affiche la liste des comptes généraux origine.
Pour un rôle tiers payeur donné, le programme affiche la liste des rôles tiers facturés de ce payeur.
Le programme recherche ensuite les échéances (non lettrées totalement) mouvementées sur les comptes généraux origine et sur ces rôles tiers facturés.
Vous sélectionnez ensuite les échéances pour lesquelles vous souhaitez générer un règlement. Le montant proposé correspond au reliquat de lettrage de l'échéance mais vous pouvez le modifier pour effectuer un règlement partiel.
Par défaut, un règlement est généré par une échéance sélectionnée. Néanmoins, il est possible de regrouper les échéances par Payeur ou par Facturé. Dans ce cas, un seul règlement est généré par rôle tiers payeur ou par rôle tiers facturé.
Si vous générez les règlements par sélection des relevés d'échéances, un règlement est généré par relevé avec un montant correspondant au solde du relevé (solde des reliquats de lettrage des échéances du relevé).
Les échéances et relevés peuvent également être automatiquement sélectionnés à hauteur d'un montant que vous renseignez.
Lors de la comptabilisation du bordereau portant sur une étape finale, il est possible d'indiquer un montant de frais bancaires. A la comptabilisation du bordereau, une écriture est générée par règlement, contre-passée par le compte, à l'étape du bordereau. Les échéances sont lettrées totalement ou partiellement selon le montant, indiqué, à régler.


Composition de la fenêtre

Présentation


Champs

Bordereau

Origine

Cette information est générée automatiquement par l'application et permet de connaître le mode de création du bordereau :- si le bordereau a été saisi, il aura pour origine Saisie- - si le bordereau a été crée suite à la comptabilisation d'un acompte, il aura pour origine Logistique et Distribution- si le bordereau a été crée suite à la comptabilisation d'une avance sur frais, il aura pour origine avance sur frais- si le bordereau a été crée suite à la comptabilisation d'une note de frais, il aura pour origine note de frais

Numéro

Cet attribut identifie de manière unique un bordereau. Il est incrémenté par le système.

Date de comptabilisation

La date d'opération est la date de la pièce bancaire liée au bordereau. Cette date correspond à la date de comptabilisation du bordereau et permet de déterminer le cours de la devise de règlement.

Référence

Il s'agit de la référence du bordereau.

Devise

Ce rôle permet d'affecter une devise au bordereau : il s'agit de la devise d'expression des règlements.

Etape d'écheance

Ce rôle permet d'affecter une étape d'échéance au bordereau. Cette étape permet de sélectionner les échéances et connaitre le compte de comptabilisation.Lorsque cette étape est une étape de remise bancaire ou une étape finale, il est impossible de modifier le compte bancaire : celui renseigné dans l'étape d'échéance est proposé par défaut.Lorsque cette étape est une étape finale, toutes les échéances correspondant aux étapes précédentes pourront être sélectionnées. Cependant, si parmi ces échéances, certaines ont un lien avec des bordereaux de règlements, seules seront proposées les échéances appartenant à un bordereau dont le compte bancaire est identique à celui indiqué dans l'étape finale.Ceci a pour but d'éviter de comptabiliser uné échéance sur un compte bancaire différent de celui sur lequel la remise a été effectuée.

Compte

Cette zone vous permet d'indiquer le code unique du compte général correspondant au Plan des Comptes utilisé par votre entreprise. Le code saisi doit correspondre à la structure des codes comptes généraux définie dans les paramètres société. Dans le contexte de la comptabilité, si le code saisi appartient à une fourchette de comptes pour laquelle un profil de compte a été défini, ses valeurs seront proposées par défaut.On associe au compte général une devise privilégiée qui sera proposée par défaut lors de la création d'écritures sur ce compte.Dans le contexte de la comptabilité, on peut aussi associer un compte général à un ou plusieurs périmètres groupes. Ainsi, on pourra effectuer des éditions spécifiques par périmètre groupe (exemple : balance générale).Enfin, il est possible de suivre un compte en quantité. Dans ce cas, il faut indiquer dans quelle unité ces quantités seront exprimées.

Journal

Le code journal permet d'identifier un journal comptable.Le journal doit être rattaché à un compteur de pièce. Ceci permettra d'incrémenter le numéro de pièce à chaque saisie d'une nouvelle pièce sur le journal considéré.On peut également indiquer un compte de contrepartie. Il peut s'agir d'un compte général collectif (client ou fournisseur pour les journaux de nature Vente ou Achat par exemple) ou non collectif (banque pour les journaux de nature Trésorerie). Ce compte général de contrepartie sera proposé par défaut en saisie sur ce journal et pourra être modifié.Si vous ne renseignez pas de compte de contrepartie, il faudra solder manuellement les pièces saisies.Dans Sage 1000 FRP Immobilisations utilisé en autonome, cette notion de compte de contrepartie n'existe pas.Il est possible de rattacher à un journal des fourchettes de comptes interdits. Ces comptes ne pourront pas être sélectionnés en saisie d'écritures comptables.De la même façon, il est possible de définir des fourchettes de comptes privilégiés. Il s'agit des comptes qui seront le plus utilisés sur le journal considéré.Si dans les paramètres comptables, la case "Présentation des comptes privilégiés uniquement en saisie d'écritures" est cochée, l'application présentera par défaut dans tous les écrans de saisie les comptes privilégiés par journal.Cependant, il est toujours possible de visualiser tous les comptes : par un clic droit sur la zone compte dans chacun des écrans de saisie, il suffit de décocher la fonction "Comptes priivilégiés par journal".Dans Sage 1000 FRP Immobilisations utilisé en autonome, ces notions de comptes interdits et privilégiés n'existent pas.Enfin, il faudra associer à un journal un ou plusieurs types de pièce en indiquant un type de pièce privilégié. Ce dernier sera proposé automatiquement en saisie suite au choix du journal.Dans Sage 1000 FRP Immobilisations utilisé en autonome, seul le type de pièce privilégié est à renseigner sur le journal.

Lot

Le numéro de lot est l'identifiant unique d'un lot, ce numéro est attribué par le système.C'est le même compteur pour les lots en brouillard et en simulation.

Etablissement

Ce rôle permet d'affecter un établissement au bordereau.L'établissement proposé par défaut correspond à l'établissement auquel est rattaché le contact qui crée le bordereau. L'établissement est modifiable tant que le bordereau n'a pas été comptabilisé.

Mode de règlement

Ce rôle permet d'affecter un mode de règlement au bordereau.

Edité

Cet attribut indique que le bordereau a été imprimé.

Comptabilise

Cet attribut indique que le bordereau a été comptabilisé : il est alors non modifiable.

Liste des règlements

Détail de la grille

Compte général

Ce rôle indique le compte général du règlement.Il est renseigné manuellement par l'utilisateur, s'il s'agit d'une création manuelle du règlement dans le cas d'un acompte par exemple.Il est renseigné automatiquement par le programme lorsque le règlement est créé par sélection d'échéances ou de relevés à règler.

Rôle tiers

Ce rôle indique le rôle tiers payeur ou à payer du règlement.Il est renseigné manuellement par l'utilisateur, s'il s'agit d'une création manuelle du règlement dans le cas d'un acompte par exemple.Il est renseigné automatiquement par le programme lorsque le règlement est créé par sélection d'échéances ou de relevés à règler. Dans ce cas, il s'agit du rôle tiers facturé si le mode de regroupement est à 'Aucun' ou 'Facturé' au moment de la constitution du règlement ou au rôle tiers payeur ou à payer si le mode de regroupement est à 'Payeur'.

Libellé

Cet attribut permet de saisir un libellé au règlement.

Référence

Cet attribut permet de saisir un référence au règlement. Lorsque le règlement ne contient qu'une seule échéance, cette référence reprend par défaut la référence d'origine de l'échéance (référence de pièce).

Echéance

Il s'agit de la date d'échéance du règlement. Elle correspond par défaut à la date de règlement du bordereau et peut être modifiée.

Achat Dev

Cet attribut détermine si le règlement fait l'objet d'un achat de devise au comptant.

Montant

Cet attribut permet de renseigner le montant du règlement.Il est renseigné manuellement par l'utilisateur, s'il s'agit d'une création manuelle du règlement dans le cas d'un acompte par exemple.Il est renseigné automatiquement par le programme lorsque le règlement est créé par sélection d'échéances ou de relevés à règler. Dans ce cas, il correspond au montant des couvertures de lettrage des échéances.

Contrat achat

Référence du contrat de change

Date contrat

Date d'achat des devises (contrat de change)

Modifier le règlement

Cet attribut indique si le règlement à fait l'objet d'une génération d'ordre de paiement et si il fait partie d'une remise envoyée.

Ajouter des échéances

Cet attribut indique si le règlement à fait l'objet d'une génération d'ordre de paiement et si il fait partie d'une remise envoyée.

Affecter l'écart

Cet attribut indique si le règlement à fait l'objet d'une génération d'ordre de paiement et si il fait partie d'une remise envoyée.

Devise de lettrage

La devise de lettrage du règlement correspond à la devise de lettrage indiquée au moment de la constitution du règlement dans l'écran de sélection des échéances.

Couverture du règlement

La couverture de règlement correspond par défaut au montant du règlement. Elle peut être modifiée afin de dégager un écart et donc de lettrer partiellement le règlement. Ce montant est exprimé dans la devise de lettrage du règlement.

Imputation frais

La mise en place d'un transfert international génère des frais. Ces frais peuvent être supportés soit par l'émetteur, soit par le bénéficiaire, soit par les deux. Le code est obligatoire, la valeur par défaut est Emetteur.

Compte de frais

Pour chaque transfert, il est possible de sélectionner un compte bancaire qui supportera les frais lié au règlement.

Couverture des échéances

Ce montant totalise les couvertures de lettrage des échéances liées au règlement, c'est à dire la somme des montants indiqués pour chaque échéance à règler.Ce montant est exprimé dans la devise de lettrage du règlement.

Ecart des couvertures

Cet attribut calcule l'écart entre la couverture des échéances liées au règlement et la couverture du règlement. Ce montant n'est pas signé.Si un écart est constaté, il doit être affecté.

Ecart affecté

Ce montant est renseigné lorsqu'on affecte l'écart constaté entre la couverture des échéances liées au règlement et la couverture du règlement.Pour valider le règlement, cet écart doit être totalement affecté, c'est à dire que l'écart affecté doit être identique à l'écart constaté.

Type d'acceptation

Cet attribut permet d'indiquer un type d'acceptation au règlement ; utilisé pour la nature de règlement LCR.

Compte bancaire du tiers

Ce rôle permet d'indiquer un compte bancaire tiers sur le règlement. Ce compte bancaire sera utilisé pour les transmissions bancaires. Si le mode de règlement du bordereau a pour nature "Prélèvement SEPA", le compte bancaire est non saisissable et alimenté automatiquement en fonction de la valeur courante du compte bancaire associé au mandat SEPA renseigné sur le règlement.

Compte bancaire société

Ce rôle permet d'indiquer un compte bancaire société sur le règlement. Ce compte bancaire sera utilisé pour les transmissions bancaires.

Edité

Cet attribut indique si le règlement a fait l'objet d'une édition.

Profil TVA

Ce rôle affecte au règlement un profil de TVA. Il s'agit du profil de TVA privilégié du compte général lié au règlement.

Coeff. admission

Ce rôle permet, dans le cadre de la TVA sur encaissements, de renseigner un coefficient d'amisssion sur le règlement lorsqu'il est rattaché à un profil de TVA déductible. Le coefficient d'admission privilégié du profil de TVA est repris par défaut. Si aucune valeur n'est renseignée sur le profil, c'est le coefficient d'admission privilégié indiqué dans les paramètres comptables qui est proposé. La valeur renseignée est ensuite récupérée sur l'écriture de TTC générée lors de la comptabilisation du bordereau afin de calculer le coefficient de déduction à appliquer sur la TVA déductible.

Secteur activité

Ce rôle permet, dans le cadre de la TVA sur encaissements, de renseigner un secteur d'activité sur le règlement lorsqu'il est rattaché à un profil de TVA déductible. Le secteur d'activité privilégié du profil de TVA est repris par défaut. Si aucune valeur n'est renseignée sur le profil, c'est le secteur d'activité privilégié indiqué dans la fiche société qui est proposé. La valeur renseignée est ensuite récupérée sur l'écriture de TTC générée lors de la comptabilisation du bordereau afin de calculer le coefficient de déduction à appliquer sur la TVA déductible.

Statut

Cet attribut indique si le règlement à fait l'objet d'une génération d'ordre de paiement et si il fait partie d'une remise envoyée.

Mandat SEPA

Ce rôle permet de sélectionner un mandat SEPA. Ce champ est obligatoire pour les règlements de type "Encaissement" ayant un mode de règlement dont la nature est "Prélèvement SEPA". Le mandat SEPA fait l'objet d'un contrat. Il établit une relation entre un tiers débiteur et un tiers créditeur (société) et indique le compte bancaire tiers devant être débité.

Saisie complémentaire

Cet attribut indique si le règlement à fait l'objet d'une génération d'ordre de paiement et si il fait partie d'une remise envoyée.

Agence intermédiaire

Cette zone indique la référence de l'agence bancaire servant d'intermédiaire pour le traitement du virement international et déplacé.

Références bancaires

Date de règlement

Cette date est la date de règlement. Elle est présente à titre informatif.

Montant

Le montant remis totalise les règlements du bordereau : ce montant est exprimé dans la devise du bordereau.Ce montant n'a pas de contrevaleur en tenue de compte.

Compte bancaire

Ce rôle permet d'affecter un compte bancaire établissement au bordereau.

Description

Libellé du compte bancaire.

Domiciliation

La domiciliation bancaire correspont à l'adresse physique de l'agence bancaire..

Montant affecté au compte bancaire

Il s'agit du montant qui a été affecté au compte bancaire associé au bordereau. Il est donc exprimé dans la devise du compte bancaire établissement rattaché au bordereau.Si la devise du compte bancaire est identique à celle du bordereau, ce montant correspond au montant remis du bordereau. Il est non modifiable.Si la devise du compte bancaire est différente de celle du bordereau, ce montant doit être saisi.

N° de compte RIB

Affiche le numéro de compte bancaire structuré.