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Prélèvements SEPA

Contexte d'utilisation

Cet écran permet de saisir des ordres de prélèvements SEPA à destination de sa banque afin que soit débité le compte de son client.
La saisie est conditionnée à l'existence d'un mandat émis par le créancier et accepté par le débiteur.

  • Les comptes du donneur d'ordre et du payeur doivent être domicilés dans la zone SEPA.

    • Détail de la page : Saisie

    Présentation


    Champs

    Créancier

    Société :

    Lorsque le sens de l'ordre est décaissement (Virement)Société liée au compte payeur lorsque le sens de l'ordre est décaissement (débit du compte du donneur d'ordre).Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire payeur n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).Lorsque le sens de l'ordre est encaissement (LCRPrélèvement)Dans le cadre des prélèvements cette information représente la société liée au compte bénéficiaire.Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire bénéficiaire n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).Dans le cadre des LCRcette information représente le tireur de l'effet.Dans le cas d'un endossement de l'effet, le tireur se distingue du bénéficiaire de l'effet lequel est défini en tant que tiers endossé (cf. saisie complémentaire).

    Raison sociale

    La raison sociale donne l'identité du tiers.

    Compte bancaire :

    Cette information représente le compte bancaire de l'établissement.

    Devise

    Devise du compte bancaire. Cette zone est non modifiable si des écritures bancaires existent déjà pour le compte bancaire. Il est possible de modifier cette devise en EUR si celle-ci est une devise IN à condition que toutes les écritures bancaires aient été rapprochées.

    RIB

    Affiche le numéro de compte bancaire structuré.

    Donneur d'ordre

    Société :

    Cette information représente la société à l'origine de l'émission de l'ordre.Lorsque le sens de l'ordre est décaissementNotez que cette société peut être différente de celle du compte payeur (cf. gestion des affiliés en fiche société).Lorsque le sens de l'ordre est encaissementNotez que cette société peut être différente de celle du compte payé.

    Débité

    Tiers :

    Lorsque le sens de l'ordre est décaissementCette information référence le rôle tiers bénéficiaire (débit du compte bancaire du donneur d'ordre). Notez que le bénéficiare peut être différent du payé (cas de l'affacturage notamment).Lorsque le sens de l'ordre est encaissementCette information référence le rôle tiers effectivement débité. Le tiers débité peut être différent du tiers débiteur.

    Débiteur

    Mandat SEPA :

    Ce champ permet de sélectionner la RUM (Référence Unique du Mandat) à associer à l'ordre de prélèvement. Le prélèvement est piloté par le mandat, c'est lui qui ramène les éléments comme le tiers ou le compte.

    Contrat commercial

    Cette donnée représente la référence du contrat commercial conclu entre les différentes parties.

    R.U.M :

    Il s'agit de la Référence Unique du Mandat (RUM).Cette donnée est très importante car elle sera utilisée tout au long du traitement des prélèvements SEPA.Ce code, attribué par le créancier, doit être unique.

    Tiers :

    Lorsque le sens de l'ordre est décaissementCette information obligatoire référence le rôle tiers payé.Lorsque le sens de l'ordre est encaissementCette information obligatoire référence le rôle tiers payeur.

    Raison sociale

    La raison sociale donne l'identité du tiers.

    Compte bancaire :

    Cette information représente le compte bancaire du tiers.

    IBAN

    Affiche le compte bancaire avec la structure normalisée IBAN.

    Opération

    Type de remise :

    Le type de remise participe à la détermination du contrat bancaire et donc à la détermination de la remise

    Description

    Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au mode de règlement.

    Code banque

    Le code identifie de façon unique la banque

    Montant :

    Cette zone représente le montant de l'ordre de paiement exprimé en devise de transfert.

    Date de création :

    Cette information représente la date de création de l'ordre de paiement

    Prélèvement prioritaire

    Cette information permet de préciser que le virement est urgent. L'activation de ce statut nécessite d'informer la banque afin que celle-ci convienne d'un traitement adapté.

    Date d'exécution :

    Cette information représente la date à laquelle l'ordre de paiement doit être exécuté.

    Référence :

    Cette zone permet de renseigner la référence de l'ordre

    Libellé :

    La description permet de mentionner un libellé explicite.

    Nature de validation :

    La nature de validation détermine la règle de validation qui sera liée à l'ordre. La nature est elle même déterminée par le groupe de validation associé au rôle du tiers de l'ordre.En l'absence d'une nature de validation, un ordre confirmé est considéré comme valide et peut faire l'objet d'une remise bancaire.

    Regroupement :

    Cette information est une valeur libre qui permet de regrouper sur une remise uniquement les ordres ayant la même valeur de regroupement : il s'agit donc d'un critère de regroupement/non regroupement utilisé lors de la constitution de la remise.

    Nature économique :

    Cette zone mentionne la nature SEPA pour lequel l'ordre est passé.Le motif économique est obligatoire.

    Rang :

    Cette zone représente le rang d'un prélèvement.La première occurence d'un prélèvement associé à un mandat de type récurent est : PremierLa dernière occurence d'un prélèvement associé à un mandat de type récurent est : DernierLes occurences comprises entre les deux sont de rang : Intermédiaire

    Forcer le rang

    Cette case à cocher permet de court circuiter la mecanique d'affectation du rang du prélèvement. Elle peut être utilisée lors de la réémission du prélèvement généré apres le rapprochement d'un rejet ou retour.

    États

    Dupliqué

    Indicateur d'ordre dupliqué suite au rapprochement avec le rejet bancaire

    Rejet bancaire

    Indicateur d'ordre rejeté suite à notification de la banque

    Ordre confirmé

    Lorsque l'ordre est confirmé par l'opérateur de saisie, il peut entrer dans un circuit de validation ou en l'absence de celui-ci être incorporé à une remise.

    Ordre valide

    L'ordre est valide lorsque qu'il atteint l'étape finale du circuit de validation le concernant ou lorsqu'il est confirmé en l'absence de circuit de validation. Un ordre valide peut être incorporé dans une remise bancaire.

    Ordre rejeté

    Cette information indique si l'ordre a été refusé ou non. Lorsque l'ordre a été refusé depuis le processus de validation, on peut soit le réinitialiser pour modification (passage en 'non confirmé') , soit le supprimer.

    Code Motif Rejet :

    Cette zone correspond au code de rejet associé à l'ordre de paiement.

    Description

    Cette zone renseigne le libellé du motif de rejet.

    Mandat

    Date de signature :

    La date de signature du mandat sera utilisée comme date de départ pour déterminer la caducité du mandat.Voir fonction 'Assistant de caducité des mandats'

    Paiement récurent

    Le mandat peut se rapporter à une collection de prélèvements SEPA ou à un prélèvement unique.Pour un mandat 'récurrent', la date de fin d'exécution n'est pas obligatoire.Dans ce cas, le mandat est perpétuel et ne sera clos que par son éventuelle caducité.

    Contrat commercial :

    Cette donnée représente la référence du contrat commercial conclu entre les différentes parties.

    Dossier - Suivi

    Suivi

    N° Remise :

    Cette information identifie la remise.

    Contrat bancaire :

    Libellé du contrat bancaire

    Règle de validation :

    Libellé de la règle de validation

    Date de validation :

    Cette information représente la dernière date de validation de l'ordre de paiement.

    Valideur de l'état :

    Cette zone contient la concaténation du nom et du prénom de la personne.

    État de validation / de refus :

    Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

    Description

    Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

    Origine de l'ordre :

    Cette information précise l'origine de l'ordre. Ses valeurs possibles sont :- Saisie : l'ordre a été saisi, - import : l'ordre est issu d'un traitement d'importation, - GCF : l'ordre émane de Sage Comptabilité/Sage Suite Financière,- Trésorerie : l'ordre provient de Sage Trésorerie.



    Détail de la page : Suivi - Page 0

    Présentation


    Champs

    Historique de validation

    Détail de la grille

    Date de validation

    Il s'agit de la date de validation de l'élément traité (par exemple : compte bancaire)

    État atteint

    Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

    Libellé

    Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

    Valideur de l'état

    Cette zone contient la concaténation du nom et du prénom de la personne.