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Mandat prélèvement SEPA reçu

Contexte d'utilisation

Cet écran permet de consulter, créer, modifier et supprimer un mandat SEPA.

Le champ RUM permet de définir la Référence Unique du Mandat .
Cette donnée est très importante car elle sera utilisée tout au long du traitement des prélèvements SEPA.
Ce code doit être unique.

La date de signature du mandat sera utilisée en ce qui concerne la caducité des mandats.
(Voir fonction ` Assistant de caducité des mandats ')

La partie Débiteur permet de sélectionner le tiers pour lequel le mandat est émis.
Seuls les tiers ayant au moins un rôle tiers actifs sont sélectionnables.
Le site et l'adresse ramenée automatiquement correspondent à l'établissement principal paramétré sur la fiche du tiers.
Si les établissements sont multiples, il convient de sélectionner le site adapté.

La zone Compte débité correspond au compte bancaire sur lequel le prélèvement doit s'effectuer.
Seuls les comptes bancaires actifs du tiers sont sélectionnables.

La partie Créditeur permet de sélectionner la société créditrice.
Le site principal s'affiche automatiquement et il est possible de choisir un autre site si la société en comprend plusieurs.

Le mandat peut être défini comme Historique avec la case à cocher correspondante.
Dans ce cas, cela signifie que le mandat a déjà été utilisé précédemment sur une autre applicationet que l'on souhaite le transférer sur cette application sans pour autant que le premier prélèvement émis soit de rang First

La case à cocher Valide permet de valider le mandat afin qu'il puisse être exploité.
Cette action déclenche de nombreux contrôles (Voir fonction : Contrôle de validité d es mandat s )

Le tiers final est obligatoirement un rôle client mais n'est pas associé à un autre rôle tiers ( Fournisseur à payer/Client payeur ) au niveau du paramétrage.
L'association des deux rôles tiers n'existe qu'au niveau du mandat.

Si le mandat est déclaré comme récurrent, seule la date de début d'émission des prélèvements est obligatoire.
Dans ce cas, il conviendra de suspendre le mandat s'il devient obsolète.

La création d'un amendement s'effectue par le bouton Actions .
Deux champs deviennent modifiables, la Référence Unique du Mandat (RUM) et le compte bancaire du débiteur.

Si l'amendement porte sur les autres données (ICS, Raison Sociale de la société émettrice ou raison sociale de la banque du débiteur), les valeurs seront rapatriées du paramétrage lors de l'enregistrement de l'amendement.

Une fonction Actualiser code BIC permet, en cas de changement de code BIC pour une agence bancaire donnée, de mettre à jour le mandat.

La fonction Actualiser les ordres du bouton Actions permet quant d'affecter les modifications du mandat amendé à l'ordre de paiement généré automatiquement pour ré émission.
  • Les pays des banques créditrices et débitrices doivent appartenir à la zone SEPA.

  • Ladevise descomptesdébiteursetcréditeurs doitêtre l'euro.


    • Composition de la fenêtre

    Présentation


    Champs



    Détail de la page : Soussignés

    Présentation


    Champs

    Etat du mandat

    Valide

    En renseignant cette case à cocher, on définit le mandat comme pouvant être utilisé dans un prélèvement SEPA.Cette action déclenche des contrôles de validité.Voir fonction 'Contrôle de validité des mandats'

    Suspendu

    Cette case à cocher permet de débrayer un mandat donné en le suspendant.Ce paramétrage est utilisé notamment lorsqu'aucune date de fin d'exécution n'a été définie.Contrairement à la clôture, la suspension d'un mandat est réversible.

    Caduc

    Cette case est cochée automatiquement quand la date de dernière exécution est atteinte ou quand un mandat devient caduque.

    Clos

    Cet attribut indique que le mandat ne peut plus être utilisé pour de nouveaux prélèvementsCet attribut est mis à jour lorsque qu'un prélèvement a été émis sur un mandat unique ou lorsque le dernier prélèvement a été émis sur un mandat récurent. Cet attribut ne peut pas être saisi manuellement.

    Date de clôture :

    Cette date est assignée quand la date d'exécution d'un prélèvement SEPA correspond à la date de dernière exécution si elle a été renseignée.Elle peut également être renseignée si le mandat est clos suite à son passage en statut caduque.Voir fonction 'Assistant de caducité des mandats'

    Amendé

    Indique s'il existe au moins un amendement.

    Historique

    Si cette case est cochée, il s'agit d'un mandat ayant été importé en cours de cycle de vie.Le premier prélèvement SEPA ne sera donc pas généré avec le rang 'FRST'.

    Créditeur

    Tiers :

    Raison sociale de la société créditrice.

    Raison sociale

    La raison sociale donne l'identité du tiers.

    Site :

    Adresse associée à l'établissement sélectionné pour la société créditrice.

    Description

    Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au site du tiers.

    ICS :

    Permet de renseigner l'identifiant du créancier SEPA

    Débiteur

    Tiers :

    Raison sociale du tiers débiteur.

    Raison sociale

    La raison sociale donne l'identité du tiers.

    Site :

    Adresse associée à l'établissement sélectionné pour le tiers débiteur.

    Description

    Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au site du tiers.

    Rue :

    Cette zone permet de renseigner le nom de la rue ou de la voie.

    Complément d'adresse

    Cette zone permet de renseigner un complément d'adresse au nom de la rue ou de la voie.

    CP Ville :

    Cette zone permet de renseigner le code postal de l'adresse. Si le code postal n'est pas renseigné, le programme propose par défaut le code postal correspondant à la ville saisie d'après la table des codes postaux.

    Ville

    Cette zone permet de renseigner la ville de l'adresse. Si la ville n'est pas renseignée, le programme propose par défaut la ville correspondant au code postal saisi d'après la table des codes postaux.

    Description

    Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au pays.

    Compte débité :

    Compte bancaire

    Mandat

    Code BIC

    Domiciliée à :

    Permet de renseigner la domiciliation bancaire.

    Compte

    Permet de renseigner le code BIC de l'agence.

    Nature

    Type

    Indicateur précisant s'il s'agit d'un mandat CORE ou B2B.

    Périodicité

    Le mandat peut se rapporter à une collection de prélèvements SEPA ou à un prélèvement unique.Pour un mandat 'récurrent', la date de fin d'exécution n'est pas obligatoire.Dans ce cas, le mandat est perpétuel et ne sera clos que par son éventuelle caducité.

    Date de la première exécution :

    Pour un mandat récurrent, il s'agit de la date à partir de laquelle un ordre peut être émis pour ce mandat

    Date dernière exécution :

    Pour un mandat récurrent, il s'agit de la date butoir pour la date d' exécution d'un prélèvement.Cette date est facultative. On considère alors que le mandat est perpétuel.



    Détail de la page : Amendements

    Présentation


    Champs

    Détail de la grille

    Ordre

    Numéro de ligne de l'amendement

    R U M

    Il s'agit de la Référence Unique du Mandat (RUM).Cette donnée est très importante car elle sera utilisée tout au long du traitement des prélèvements SEPA.Ce code, attribué par le créancier, doit être unique.

    ICS

    Identifiant SEPA

    Raison sociale créditeur

    Raison sociale du créditeur

    Compte normalisé

    Compte au format IBAN

    Code BIC débiteur

    Code BIC

    Banque débiteur

    Nom de la banque

    Date amendement

    Date de l'amendement



    Détail de la page : Réfs commerciale

    Présentation


    Champs

    Termes du mandat

    Description :

    La description permet de mentionner un libellé explicite.

    Contrat commercial :

    Cette donnée représente la référence du contrat commercial conclu entre les différentes parties.

    Tiers final :

    Le tiers final est systématiquement un rôle client mais n'est pas obligatoirement associé à un autre rôle tiers (Fournisseur à payer/Client payeur) au niveau du paramétrage.L'association tiers / client final n'existe qu'au niveau du mandat.

    Raison sociale

    La raison sociale donne l'identité du tiers.



    Détail de la page : Prélèvements effectués

    Présentation


    Champs

    Détail de la grille

    ...

    Le prélèvement SEPA est un paiement initié par le créancier sur la base d'une autorisation préalable : le mandat donné par le débiteur.Cette autorisation peut être durable s'il s'agit de paiements récurrents ou limitée dans le temps s'il s'agit d'un paiement ponctuel.Le prélèvement SEPA est utilisable pour des opérations de débit ponctuelles ou récurrentes et libellées en euros dans l'espace SEPA.Le prélèvement SEPA présente les caractéristiques suivantes :Le débiteur doit donner à son créancier une autorisation appelée mandat.Ce mandat est conservé par le créancier.Le créancier ne peut initier de paiement que s'il dispose d'une autorisation du débiteur.Le créancier émet son ordre de débit au plus tard cinq jours (s'il s'agit d'une première opération ou d'une opération ponctuelle) ou deux jours (pour les opérations récurrentes) avant la date de paiement.A la date prévue, la banque du débiteur transfère les fonds à la banque du créancier.Un champ de 140 caractères est à la disposition de la clientèle pour pouvoir transmettre un libellé qui parvienne au bénéficiaire sans altération.Le débiteur est identifié par l'IBAN et le BIC (comme pour le virement SEPA).Le débiteur peut demander à sa banque le remboursement d'un prélèvement SEPA déjà effectué.Il dispose pour cela d'un délai de 8 semaines après l'opération si le prélèvement a été réalisé sur la base d'un mandat valide, et de 13 mois en cas d'absence de mandat valide.En cas de remboursement, le débiteur n'est cependant pas exonéré de ses éventuelles obligations vis-à-vis du créancier.

    Execution

    Cette information représente la date à laquelle l'ordre de paiement doit être exécuté.

    Montant

    Cette zone représente le montant de l'ordre de paiement exprimé en devise de transfert.

    Confirmé

    Lorsque l'ordre est confirmé par l'opérateur de saisie, il peut entrer dans un circuit de validation ou en l'absence de celui-ci être incorporé à une remise.

    Valide

    L'ordre est valide lorsque qu'il atteint l'étape finale du circuit de validation le concernant ou lorsqu'il est confirmé en l'absence de circuit de validation. Un ordre valide peut être incorporé dans une remise bancaire.

    Refusé

    Cette information indique si l'ordre a été refusé ou non. Lorsque l'ordre a été refusé depuis le processus de validation, on peut soit le réinitialiser pour modification (passage en 'non confirmé') , soit le supprimer.

    Motif rejet

    Cette zone correspond au code de rejet associé à l'ordre de paiement.

    Description motif rejet

    Cette zone renseigne le libellé du motif de rejet.

    Référence

    Cette zone permet de renseigner la référence de l'ordre

    Identification de bout en bout

    La description permet de mentionner un libellé explicite.

    Mandat SDD

    Signé le :

    La date de signature du mandat sera utilisée comme date de départ pour déterminer la caducité du mandat.Voir fonction 'Assistant de caducité des mandats'

    à :

    Lieu de signature du mandat.

    R U M :

    Il s'agit de la Référence Unique du Mandat (RUM).Cette donnée est très importante car elle sera utilisée tout au long du traitement des prélèvements SEPA.Ce code, attribué par le créancier, doit être unique.