Mise en service d'en cours

Contexte d'utilisation

La fonction de Mise en service d'en cours permet de matérialiser la fin de construction d'une immobilisation et donc :

le transfert vers un autre compte comptable,
l'amortissement de la nouvelle immobilisation créée,
Une éventuelle régularisation de la TVA dans le cas d'assujettis ou de redevables partiel.

Prérequis :

Le bien en-cours doit être validé.
La date d'effet de la pièce doit appartenir au premier exercice ouvert.

L'action de mise en service d'en-cours pourra se faire à partir :

De l'assistant de mise en service d'en-cours,
Du menu action d'une fiche de bien en-cours,
De la consultation des pièces de mise en service.

Cela crée une pièce de mise en service d'en-cours, sur laquelle il faut renseigner un certain nombre d'information.

Le libellé de la pièce qui sera le libellé du bien en service créé,
La date d'effet qui sera la date d'acquisition du bien en service créé,
Le compte général pour le bien en service,
L'établissement du bien en service,
La quantité,
S'il s'agit d'une livraison à soi-même. Dans ce cas indiquer :
Le profil de T.V.A. initiale
Le profil de T.V.A. collectée
Le coefficient d'admission du bien en service,
Le secteur d'activité du bien en service.

La validation de la pièce de mise en service a pour but de créer un bien en service non valide. La suppression de ce dernier provoquera l'invalidation de la pièce de mise en service, il sera alors de nouveau possible de valider la pièce.

Détail de la page : Paramètres

Présentation

Champs

	Caractéristiques
	Compte général :
	Cette zone correspond au compte général qui sera affecté au bien en service.
	Description
	Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé sur le compte.
	Etablissement :
	Cette zone correspond à l'établissement qui sera affecté au bien en service.
	Description
	Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au site du tiers.
	Quantité :
	Cette zone correspond à la quantité.
	Montant H.T. :
	Cette zone correspond au montant d'acquisition devant figurer sur le bien créé à l'issu de la mise en service de l'en-cours.
	Nature de bien :
	Cette zone correspond à la nature de bien qui sera affectée au bien en service.
	Type de bien :
	Cette zone correspond au type de bien qui sera affecté au bien en service.
	Famille de bien :
	Cette zone correspond à la famille qui sera affectée au bien en service.
	Description
	Il s'agit du libellé de la famille de bien.
	T.V.A.
	Livraison A Soi-Même
	Cette case indique, lorsqu'elle est cochée, que la mise en service a fait l'objet d'une livraison à soi-même.
	Coefficient d'admission :
	Cette zone correspond au code d'admission.
	Coef admission :
	Il s'agit de la valeur du coefficient d'admission. Cette valeur doit être comprise entre 0 et 1.
	Secteur d'activité :
	Cette zone correspond au secteur d'activité.
	Coef taxation :
	Cette zone correspond au coefficient de taxation.
	Assujettissement spécifique
	Cette case indique que le coefficient d'assujettissement a fait l'objet d'une modification.
	Coef assujettissement :
	Cette zone correspond au coefficient d'assujettissement.
	Coef déduction :
	Cette zone correspond au coefficient de déduction.
	T.V.A. déductible :
	Cette zone correspond au montant de TVA déductible qui sera affecté au bien en service.
	Montant :
	Cette zone correspond au montant d'acquisition HT majoré du montant de TVA non déductible.
	Exercice
	Date d'effet :
	Cette zone correspond à la date de prise d'effet du mouvement.
	Exercice :
	Cette zone correspond à l'exercice sur lequel a eu lieu le mouvement.
	Immobilisation créée
	Référence :
	Cette zone correspond au numéro de bien en service créé.

Détail de la page : Détails

Présentation

Champs

	Détail de la grille
	Bien
	Mentionnez ici le montant de la T.V.A. concernant le bien.
	Numéro
	Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.
	Descriptif
	Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.
	Compte général
	Cette zone vous permet d'indiquer le code unique du compte général correspondant au Plan des Comptes utilisé par votre entreprise. Le code saisi doit correspondre à la structure des codes comptes généraux définie dans les paramètres société. Dans le contexte de la comptabilité, si le code saisi appartient à une fourchette de comptes pour laquelle un profil de compte a été défini, ses valeurs seront proposées par défaut.On associe au compte général une devise privilégiée qui sera proposée par défaut lors de la création d'écritures sur ce compte.Dans le contexte de la comptabilité, on peut aussi associer un compte général à un ou plusieurs périmètres groupes. Ainsi, on pourra effectuer des éditions spécifiques par périmètre groupe (exemple : balance générale).Enfin, il est possible de suivre un compte en quantité. Dans ce cas, il faut indiquer dans quelle unité ces quantités seront exprimées.
	Date acquisition
	Cette zone permet de renseigner la date d'acquisition de l'immobilisation. Si l'option "Justification du montant d'acquisition" des paramètres immobilisations est cochée, cette zone n'est pas saisissable. Cette information n'est plus modifiable lorsque le bien est valide.
	Montant d'acq.
	Il s'agit ici d'indiquer le montant d'acquisition hors taxes figurant sur la facture d'achat. Si l'option "Justification du montant d'acquisition" des paramètres immobilisations est cochée, ce montant n'est pas saisissable et totalise les montants H.T. des origines de bien. Cette information n'est plus saisissable lorsque le bien est valide mais pourra être modifiée par certains traitements.
	Quantité
	Cette zone permet de renseigner le nombre d'article composant la fiche de bien. Par défaut la quantité est égale à 1. Il faut également renseigner l'unité de la quantité si elle n'est pas spécifiée dans le paramétrage du compte.
	T.V.A. facturée
	Mentionnez ici le montant de la T.V.A. concernant le bien.
	T.V.A. Initiale :
	Cette zone correspond au montant de TVA déductible. Il est égal au produit du montant H.T. et du taux de TVA déductible.
	T.V.A. déductible :
	Cette zone correspond au montant de TVA déductible qui sera affecté au bien en service.

Détail de la page : Subventions

Présentation

Champs

	Détail de la grille
	Numéro
	Il s'agit du numéro de la subvention. Il est attribué automatiquement d'après le compteur défini.
	Date d'octroi
	Cette zone permet de renseigner la date d'accord de la subvention.
	Organisme
	Cette zone permet de renseigner le type d'organisme qui a accordé la subvention.Les organismes sont :EtatRégionDépartementCommuneCollectivité publiqueEntreprise publiqueEntreprise et organisme privéAutre
	Montant
	Il s'agit du montant de la subvention affectée au bien.
	Valide
	Cette case, lorsqu'elle est cochée, indique, que la subvention est valide.

Détail de la page : Commentaire

Présentation

Champs

	commentaire
	Cette zone permet de saisir un commentaire sur la pièce de mouvement.

Détail de la page : Messages

Présentation

Champs

	Description
	Cette zone correspond à la description du mouvement.
	Numéro :
	Cette zone correspond au numéro de pièce. Le numéro est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres immobilisations.
	Statut de la pièce
	Cette zone indique le statut de validation de la pièce. Cette information n'est jamais saisissable et est modifiable via une action dédiée.
	Date de traitement :
	Cette date correspond à la date à laquelle le mouvement a été réalisé.

Mise en service d'en cours

Contexte d'utilisation

Détail de la page : Paramètres

Caractéristiques

Cette zone correspond au compte général qui sera affecté au bien en service.

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé sur le compte.

Cette zone correspond à l'établissement qui sera affecté au bien en service.

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au site du tiers.

Cette zone correspond à la quantité.

Cette zone correspond au montant d'acquisition devant figurer sur le bien créé à l'issu de la mise en service de l'en-cours.

Cette zone correspond à la nature de bien qui sera affectée au bien en service.

Cette zone correspond au type de bien qui sera affecté au bien en service.

Cette zone correspond à la famille qui sera affectée au bien en service.

Il s'agit du libellé de la famille de bien.

T.V.A.

Cette case indique, lorsqu'elle est cochée, que la mise en service a fait l'objet d'une livraison à soi-même.

Cette zone correspond au code d'admission.

Il s'agit de la valeur du coefficient d'admission. Cette valeur doit être comprise entre 0 et 1.

Cette zone correspond au secteur d'activité.

Cette zone correspond au coefficient de taxation.

Cette case indique que le coefficient d'assujettissement a fait l'objet d'une modification.

Cette zone correspond au coefficient d'assujettissement.

Cette zone correspond au coefficient de déduction.

Cette zone correspond au montant de TVA déductible qui sera affecté au bien en service.

Cette zone correspond au montant d'acquisition HT majoré du montant de TVA non déductible.

Exercice

Cette zone correspond à la date de prise d'effet du mouvement.

Cette zone correspond à l'exercice sur lequel a eu lieu le mouvement.

Immobilisation créée

Cette zone correspond au numéro de bien en service créé.

Détail de la page : Détails

Détail de la grille

Mentionnez ici le montant de la T.V.A. concernant le bien.

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Cette zone permet de renseigner la date d'acquisition de l'immobilisation. Si l'option "Justification du montant d'acquisition" des paramètres immobilisations est cochée, cette zone n'est pas saisissable. Cette information n'est plus modifiable lorsque le bien est valide.

Cette zone permet de renseigner le nombre d'article composant la fiche de bien. Par défaut la quantité est égale à 1. Il faut également renseigner l'unité de la quantité si elle n'est pas spécifiée dans le paramétrage du compte.

Mentionnez ici le montant de la T.V.A. concernant le bien.

Cette zone correspond au montant de TVA déductible. Il est égal au produit du montant H.T. et du taux de TVA déductible.

Cette zone correspond au montant de TVA déductible qui sera affecté au bien en service.

Détail de la page : Subventions

Détail de la grille

Il s'agit du numéro de la subvention. Il est attribué automatiquement d'après le compteur défini.

Cette zone permet de renseigner la date d'accord de la subvention.

Cette zone permet de renseigner le type d'organisme qui a accordé la subvention.Les organismes sont :EtatRégionDépartementCommuneCollectivité publiqueEntreprise publiqueEntreprise et organisme privéAutre

Il s'agit du montant de la subvention affectée au bien.

Cette case, lorsqu'elle est cochée, indique, que la subvention est valide.

Détail de la page : Commentaire

Cette zone permet de saisir un commentaire sur la pièce de mouvement.

Détail de la page : Messages

Cette zone correspond à la description du mouvement.

Cette zone correspond au numéro de pièce. Le numéro est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres immobilisations.

Cette zone indique le statut de validation de la pièce. Cette information n'est jamais saisissable et est modifiable via une action dédiée.

Cette date correspond à la date à laquelle le mouvement a été réalisé.

Voir également les liens ci-dessous