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Coefficient d'admission

Contexte d'utilisation

Le coefficient d'admission de TVA dépend uniquement de la réglementation en vigueur. Il a pour objet de traduire l'existence de dispositifs particuliers qui excluent de la déduction tout ou partie de la taxe afférente à certains biens ou services.
Il peut prendre les valeurs suivantes :

Valeur = 1 Valeur = 0 0 < valeur < 1
Le bien ou service ne fait l'objet d'aucun dispositif d'exclusion de la TVA.
Le montant de TVA facturé sera donc déductible entièrement.
Le bien ou service fait l'objet d'un dispositif particulier d'exclusion de la TVA pour la totalité de son montant.
Aucune TVA ne sera déduite.
C'est le cas des véhicules de tourisme.
Le bien ou service fait l'objet d'un dispositif particulier d'exclusion de la TVA pour partie.
Seule une quote-part de la TVA facturée pourra être déduite.
C'est le cas du gazole.

Exemples

Soit un entrepreneur A qui acquiert un véhicule de tourisme pour ne valeur de 20 000 ? HT et par conséquent la TVA grevant le prix d'acquisition est de 3 920 ?.
Le coefficient de déduction de TVA pour cette immobilisation est de 0 puisque le coefficient d'admission est lui-même nul.
La valeur à immobiliser de ce véhicule est donc de 23 920 ?.

Compte Débit Crédit
21820000 Matériel de transport 23 920 , 00
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles 0,00
40 4 Fournisseur d'immobilisations
23 920,00

Code :

Ce code permet d'identifier de manière unique un coefficient d'admission.

Description

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Détail de la page : Général

Présentation


Champs

Caractéristiques

Coefficient :

Il s'agit de la valeur du coefficient d'admission. Cette valeur doit être comprise entre 0 et 1.