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Déclaration de T.V.A.

Contexte d'utilisation

Il est impossible de modifier une déclaration de TVA dès lors qu'elle est comptabilisée, envoyée ou s'il existe une déclaration suivante.

Détail de la page : Général

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Champs

Général

Description :

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Comptabilisée

Cet attribue indique si la déclaration de TVA a été comptabilisée.

N° de lot :

Le numéro de lot est l'identifiant unique d'un lot, ce numéro est attribué par le système.C'est le même compteur pour les lots en brouillard et en simulation.

Paramètres

Date de déclaration :

Dans le cas du régime des débits, l'application va lire toutes les écritures HT sur un type de pièce "Facture" pour lesquelles la date d'écriture est inférieure ou égale à la date de déclaration.Dans le cas du régime des encaissements, l'application va lire toutes les écritures TTC sur un type de pièce "Titre de paiement" pour lesquelles la date d'échéance est inférieure ou égale à la date de déclaration.

Etat préparatoire :

Il s'agit de l'état préparatoire auquel est liée la déclaration de TVA.

Etat déclaration TVA :

Etat déclaration TVA utilisé pour la génération de la déclaration de TVA.

Montants déclarés

Crédit à reporter :

Ce champ présente le montant du crédit de TVA à reporter de la déclaration de TVA selon la rubrique "Crédit à reporter" indiquée dans les paramètres comptables.

TVA nette due :

Ce champ présente le montant de la TVA nette due de la déclaration de TVA selon la rubrique "TVA nette due" indiquée dans les paramètres comptables.

Total à payer :

Ce champ présente le montant total à payer (incluant les taxes assimilées) de la déclaration de TVA selon la rubrique "Total à payer" indiquée dans les paramètres comptables.



Détail de la page : Rubriques calculées

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Champs

Détail de la grille

Rubrique

Il s'agit du code EDI permettant d'identifier la rubrique.



Détail de la page : Rubriques format

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Rubrique

Il s'agit du code EDI permettant d'identifier la rubrique.

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Champs

Format

Format génération fichier :

Format de génération utilisé pour l'envoi de la déclaration de TVA au format XML.

Date d'envoi :

Ce champ indique la date et l'heure du dernier envoi EdiTVA réalisé.

Nom du fichier :

Cette zone contient le chemin du fichier généré lors de l'envoi de la déclaration de TVA au format XML.

Texte



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