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Interrogation d'un état préparatoire de TVA

Contexte d'utilisation

Cette fonction permet de consulter le détail des données d'un état préparatoire de TVA.
La fenêtre Interrogation d'un état préparatoire de TVA est composée :
  • d'un en-tête permettant la sélection de l'état préparatoire à interroger avec un tri possible soit par date de déclaration soit par période,
  • de quatre dossiers : Général , TVA, Taxes assimilées et Droits d'auteur .
Dossier Général
 Ce dossier affiche les informations générales concernant l'état préparatoire, les montants calculés ainsi qu'un lien permettant d'ouvrir la déclaration de TVA générée.


 Dossier TVA
 Ce dossier affiche la liste des profils de TVA,correspondant aux écritures rattachées à l'état préparatoire, avec pour chaque profil : le taux de TVA, le secteur d'activité, le type de TVA, les montants cumulés HT, TTC, TVA réelle et TVA théorique.
Sur chaque profil de TVA, un bouton permet de consulter le détail des écritures associées à ce profil.


 Dossier Taxes assimilées
 Ce dossier affiche la liste des comptes généraux ayant l'option « Taxe assimilée » activée avec pour chaque compte le montant cumulé correspondant aux écritures rattachées à l'état préparatoire.
Sur chaque compte, un bouton permet de consulter le détail des écritures associées à ce compte.


 Dossier Droits d'auteur
 Ce dossier présente les informations liées àla TVA sur droits d'auteur, c'est-à-dire les montants cumulés pour la base HT et la TVA nette correspondant aux rémunérations des écritures rattachées à l'état préparatoire, dont le type de rémunération est « DA » (Droits d'auteur).
Un bouton permet de consulter le détail des écritures associées à ce type de rémunération.

 Menu Actions
Ce Menu propose les fonctions suivantes :
La fonction Confirmer ouvre l'assistant Confirmation d'état préparatoire de TVA qui permet de confirmer l'état préparatoire.
Voir     La fonction Générale / T.V.A. / Confirmation .

La fonction Supprimer permet de supprimer l'état préparatoire.

Un état préparatoire confirmé n'est pas supprimable.

Informations

Date de déclaration :

Dans le cas du régime des débits, l'application va lire toutes les écritures HT sur un type de pièce "Facture" pour lesquelles la date d'écriture est inférieure ou égale à la date de déclaration.Dans le cas du régime des encaissements, l'application va lire toutes les écritures TTC sur un type de pièce "Titre de paiement" pour lesquelles la date d'échéance est inférieure ou égale à la date de déclaration.

Période de déclaration :

Il s'agit du mois et de l'année de la déclaration de TVA.Cette zone doit être obligatoirement renseignée.

TVA à payer :

Il s'agit de la TVA à payer de la déclaration de TVA qui correspond au solde de la déclaration lorsqu'il est positif.

Crédit de TVA :

Il s'agit du crédit de TVA de la déclaration de TVA qui correspond au solde de la déclaration lorsqu'il est négatif.

N° de lot TVA à régulariser :

Le numéro de lot est l'identifiant unique d'un lot, ce numéro est attribué par le système.C'est le même compteur pour les lots en brouillard et en simulation.

Confirmée

Un état préparatoire de TVA confirmé n'est plus modifiable ainsi que les écritures qui en dépendent.Il est donc impossible de relancer un état préparatoire de TVA avec la même période de déclaration que l'état confirmé. De même, les écritures rattachées à la l'état préparatoire de TVA confirmé ne seront plus prises en compte dans les autres états générés pour les autres périodes.Enfin pour les écritures rattachées à l'état préparatoire de TVA confirmé, il sera impossible de modifier les montants, les montants des échéances rattachées et les dates d'écriture et d'échéance.Remarque : si au moment de la confirmation d'un état préparatoire, l'application détecte de nouvelles écritures ou des modifications effectuées sur les écritures correspondant à la période de déclaration, un message sera déclenché pour relancer l'état préparatoire de TVA.

Remboursement

Cet attribut indique si un remboursement du crédit de TVA a été demandé lors de la génération de la déclaration de TVA.

Montant remboursement

Il s'agit du montant du remboursement du crédit de TVA demandé.

Crédit à reporter :

Il s'agit du crédit de TVA calculé pour l'état préparatoire en cours et qui est reporté sur l'état préparatoire suivant, déduction faite du montant du remboursement demandé, le cas échéant, lors de la génération de la déclaration de TVA.

N° de lot Déclaration de TVA :

Le numéro de lot est l'identifiant unique d'un lot, ce numéro est attribué par le système.C'est le même compteur pour les lots en brouillard et en simulation.

Comptabilisée

Cet attribue indique si la déclaration de TVA a été comptabilisée.

Détail de la page : Général

Présentation


Champs

Montants calculés

TVA collectée :

Il s'agit de la TVA collectée calculée sur l'état préparatoire. Ce montant tient compte de la TVA sur droits d'auteur.

TVA déductible :

Il s'agit de la TVA déductible calculée sur l'état préparatoire.

Forcage du crédit initial

Cette option permet, si elle est cochée, de forcer le montant du crédit de TVA antérieur lorsqu'il est erroné (cas de l'absence de "Déclaration de TVA initiale" suite à une reprise de données effectuée sur une ancienne version par exemple). Ce champ n'est accessible que si l'état préparatoire n'est pas confirmé.

Crédit de TVA initial

Si la case "Forçage du crédit initial" est cochée, cette zone permet de renseigner le montant du crédit de TVA initial forcé. Lorsqu'un montant de crédit initial forcé est saisi, ce montant se substitue alors au report du crédit de TVA de la déclaration précédente pour le calcul du solde de la déclaration.

Report du crédit de TVA :

Il s'agit du crédit de TVA calculé pour l'état préparatoire en cours et qui est reporté sur l'état préparatoire suivant, déduction faite du montant du remboursement demandé, le cas échéant, lors de la génération de la déclaration de TVA.

Solde de la déclaration :

Le solde de la déclaration de TVA est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Le report du crédit de TVA est déduit du résultat obtenu.

Déclaration

Etat déclaration TVA :

Etat déclaration TVA utilisé pour la génération de la déclaration de TVA.

Format génération fichier :

Le code permet d'identifier de manière unique le format

Date d'envoi :

Ce champ indique la date et l'heure du dernier envoi EdiTVA réalisé.



Détail de la page : TVA

Présentation


Champs

Détail par profil

Détail de la grille

Profil de TVA

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé.

Compte

Cette zone vous permet d'indiquer le code unique du compte général correspondant au Plan des Comptes utilisé par votre entreprise. Le code saisi doit correspondre à la structure des codes comptes généraux définie dans les paramètres société. Dans le contexte de la comptabilité, si le code saisi appartient à une fourchette de comptes pour laquelle un profil de compte a été défini, ses valeurs seront proposées par défaut.On associe au compte général une devise privilégiée qui sera proposée par défaut lors de la création d'écritures sur ce compte.Dans le contexte de la comptabilité, on peut aussi associer un compte général à un ou plusieurs périmètres groupes. Ainsi, on pourra effectuer des éditions spécifiques par périmètre groupe (exemple : balance générale).Enfin, il est possible de suivre un compte en quantité. Dans ce cas, il faut indiquer dans quelle unité ces quantités seront exprimées.

Taux de TVA

Indique le taux de TVA de la ligne de déclaration, c'est un des critère de groupement des écritures.

Secteur d'activité

Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA.

Montant TVA réelle

Pour chaque ligne d'écriture de HT dans une pièce, l'application calcule le montant de la TVA réelle en fonction du profil de TVA rattaché au compte de HT et du montant HTsaisi.S'il existe un écart entre le montant de la TVA saisie par l'utilisateur et le montant de la TVA réelle (= calculée), cet écart est imputé sur le montant de TVA réelle de la dernière ligne de HT.

Type de TVA

Le type de TVA détermine s'il s'agit de la TVA déductible ou collectée. Les comptes de HT et de TVA associés au profil doivent être de même type que le type de TVA du profil.Le statut intracommunautaire de la TVA n'est saisissable que lorsque la TVA est déductible.De même, un profil de TVA fictive ne peut être que de type déductible.Un profil de TVA de type marge peut être associé aussi bien à des comptes de HT ayant pour type de TVA déductible, collectée ou marge.La TVA sur marge est un régime particulier pour lequel la TVA est calculée sur la marge, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien, sur laquelle on applique le taux de TVA du profil afin de calculer la TVA dûe.

Base

Le type d'écriture de la ligne de déclaration peut prendre deux valeurs : écritures HT pour la déclaration finales de la TVA sur les débit ou de la TVA sur les encaissement pour les pièces totalement lettrées,écritures TTC pour la déclaration des acomptes .C'est un critère de groupement des écritures.

Montant TVA théorique

C'est le montant théorique calculé de la TVA en fonction des bases taxables et du taux de TVA, montant que l'on retrouve au niveau de chaque ligne dans l'état préparatoire de TVA.On retrouve également le montant réel de la TVA . Ce montant est calculé lors de la saisie de la ligne d'écriture et correspond au montant HT mulitiplié par le taux de TVA auquel est rajouté éventuellement l'écart avec la TVA saisie par l'utilisateur.Ainsi, pour chaque ligne de l'état préparatoire, on visualisera les écarts éventuels entre la TVA saisie par l'utilisateur et la TVA calculée par l'application.

Base HT débit

Totalise les écritures HT au débit

Base HT crédit

Totalise les écritures HT au crédit .

Base TTC débit

Totalise les écritures TTC au débit

Base TTC crédit

Totalise les écritures TTC au crédit .



Détail de la page : Taxes assimilées

Présentation


Champs

Détail par compte

Détail de la grille

Compte général

Cette zone vous permet d'indiquer le code unique du compte général correspondant au Plan des Comptes utilisé par votre entreprise. Le code saisi doit correspondre à la structure des codes comptes généraux définie dans les paramètres société. Dans le contexte de la comptabilité, si le code saisi appartient à une fourchette de comptes pour laquelle un profil de compte a été défini, ses valeurs seront proposées par défaut.On associe au compte général une devise privilégiée qui sera proposée par défaut lors de la création d'écritures sur ce compte.Dans le contexte de la comptabilité, on peut aussi associer un compte général à un ou plusieurs périmètres groupes. Ainsi, on pourra effectuer des éditions spécifiques par périmètre groupe (exemple : balance générale).Enfin, il est possible de suivre un compte en quantité. Dans ce cas, il faut indiquer dans quelle unité ces quantités seront exprimées.

Libellé

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé sur le compte.

Montant

Il s'agit du solde cumulé TC, en fonction du sens privilégié du compte, des écritures correspondant à un compte de taxe assimilée donné et liées à la déclaration de TVA. Si le sens privilégié du compte est "Aucun", c'est le champ MontantTenueSigne (Débit - Crédit) qui est pris en compte pour le calcul du solde.



Détail de la page : Droits d'auteur

Présentation


Champs

Détail par type de rémunération

Détail de la grille

Type de rémunération

Ce code permet d'identifier de manière unique le type de rémunération.

Libellé

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au type de rémunération.

Base HT

Il s'agit de la somme des "Base HT" des rémunérations de type "Droits d'auteur" associées aux écritures liées à la déclaration de TVA.

TVA nette

Il s'agit de la somme des "TVA nette" des rémunérations de type "Droits d'auteur" associées aux écritures liées à la déclaration de TVA.



Détail de la page : Messages

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Champs