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Confirmation d'état préparatoire de TVA

Contexte d'utilisation

Ce traitement permet deconfirmer un état préparatoire de TVAprécédemment généré.

Un état préparatoire de TVA confirmé n'est plus modifiable ainsi que les écritures qui en dépendent. Il ne peut exister qu'un seul état préparatoire non confirmé. Ainsi, tant que vous n'avez pas confirmé cet état préparatoire, vous ne po uvez pas en générer un nouveau. La confirmation d'un état préparatoire met à jour pour les écritures HT le montant déclaré des écritures de TVA liées.
La mise en historique de toutes les écritures ayant produit cet état préparatoire de TVA sera effectuée lors de la confirmation de l'état préparatoire de TVA.

Cette fonctionnalité vous est présentée sous forme d'assistant.
  • Critères de sélection principaux
  • Sélection des états préparatoires
  • Rapport de traitement
Vous passez d'un écran à l'autre par les boutons et .

Surl'écran « Critères de sélection principaux », vous pouvez indiquer une date de déclaration. Sur l'écran suivant, le bouton permet d'afficher la liste des états préparatoires non confirmés correspondant aux sociétés sélectionnées (contexte multi-sociétés) et à la date de déclaration renseignée le cas échéant.
Sélectionnez le ou les état(s) préparatoire(s) de TVA que vous souhaitez confirmer, puis cliquez sur le bouton pour lancer le traitement.

Composition de la fenêtre

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Détail de la page : Page d'accueil

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Détail de la page : Critères de sélection principaux

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Critères principaux

Sociétés :

Liste des sociétés à traiter. La liste proposée reprend par défaut la liste des sociétés sélectionnées en mode Restitution lorsque ce mode est activé, avec la possibilité d'en sélectionner d'autres ou d'en désélectionner.Si le mode Restitution est désactivé, la liste des sociétés à traiter reprend par défaut la société de travail avec la possibilité d'en sélectionner d'autres manuellement.

Date de déclaration :

Cette option permet d'activer le critère de sélection sur la date de déclaration.

Date de déclaration

Ce critère permet de sélectionner les états préparatoires à confirmer en fonction de leur date de déclaration.



Détail de la page : Sélection des états préparatoires

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Type de traitement

type de traitement : tous, sélectionné, non sélectionné.

Détail de la grille

Date de déclaration

Dans le cas du régime des débits, l'application va lire toutes les écritures HT sur un type de pièce "Facture" pour lesquelles la date d'écriture est inférieure ou égale à la date de déclaration.Dans le cas du régime des encaissements, l'application va lire toutes les écritures TTC sur un type de pièce "Titre de paiement" pour lesquelles la date d'échéance est inférieure ou égale à la date de déclaration.

Période de déclaration

Il s'agit du mois et de l'année de la déclaration de TVA.Cette zone doit être obligatoirement renseignée.

Société

Le code permet d'identifier de manière unique un tiers



Détail de la page : Rapport de traitement

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