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Génération et comptabilisation de la déclaration de T.V.A.
Contexte d'utilisation
La sélection d'une société est obligatoire.
Composition de la fenêtre
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Champs
Détail de la page : Page d'accueil
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Champs
Détail de la page : Critères de sélection principaux
Présentation
Champs
Critères principaux |
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Date de déclaration : |
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Ce champ détermine la date de la déclaration à générer. Uniquement les états préparatoires correspondant à cette date seront traités. |
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Paramètres du traitement |
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Comptabilisation |
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Comptabiliser la déclaration |
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Cette option, si elle est cochée, permet de comptabiliser la déclaration de TVA. |
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Date de comptabilisation : |
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Ce champ est accessible uniquement si l'option "Comptabiliser la déclaration" est cochée. Il s'agit de la date à laquelle sera comptabilisée la déclaration. Elle correspond par défaut à la date de déclaration. |
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Lettrer les écritures de T.V.A. |
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Cette option, si elle est cochée, permet de lettrer les écritures de TVA de la déclaration de TVA. Ce champ est accessible uniquement si l'option "Comptabiliser la déclaration" est cochée et que l'option "Lettrer les écritures de TVA" est activée dans les paramètres comptables. |
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Historisation des pièces |
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Cette option, si elle est cochée, permet d'historiser les écritures générées afin de les rendre non modifiables. Ce champ est accessible uniquement si l'option "Comptabiliser la déclaration" est cochée. |
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Regroupement des écritures par compte de T.V.A. |
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Cette option, si elle est cochée, permet d'obtenir une ligne d'écriture par compte de TVA du profil. Ce champ est accessible uniquement si l'option "Comptabiliser la déclaration" est cochée. |
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Transmission |
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Envoi EDI T.V.A. |
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Cette option, si elle est cochée, permet de générer la déclaration de TVA au format XML pour l'envoyer à la DGFiP via Sage Direct Declaration. L'accès à cette option est soumis à l'installation préalable de l'application Sage Direct sur le poste de travail exécutant le traitement. |
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Détail de la page : Liste des états préparatoires
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Déclaration |
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Il s'agit du mois et de l'année de la déclaration de TVA.Cette zone doit être obligatoirement renseignée. |
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Date déclaration |
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Dans le cas du régime des débits, l'application va lire toutes les écritures HT sur un type de pièce "Facture" pour lesquelles la date d'écriture est inférieure ou égale à la date de déclaration.Dans le cas du régime des encaissements, l'application va lire toutes les écritures TTC sur un type de pièce "Titre de paiement" pour lesquelles la date d'échéance est inférieure ou égale à la date de déclaration. |
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TVA à payer |
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Il s'agit de la TVA à payer de la déclaration de TVA qui correspond au solde de la déclaration lorsqu'il est positif. |
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Crédit de TVA |
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Il s'agit du crédit de TVA de la déclaration de TVA qui correspond au solde de la déclaration lorsqu'il est négatif. |
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... |
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Le montant du remboursement doit être supérieur au seuil de remboursement. |
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Déclaration TVA créditrice |
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Permet de choisir le traitement à effectuer par défaut pour toutes les déclarations présentant un crédit de TVA.Choix entre :- Report : permet de reporter le crédit de TVA sur la prochaine déclaration (activé par défaut).- Remboursement : permet de demander le remboursement total ou partiel du crédit de TVA, le reliquat étant reporté sur la prochaine déclaration. |
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Détail de la page : Rapport de traitement
Présentation
Champs
Détail de la page : Résultat : Liste des déclarations de TVA générées
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Description |
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La description permet de mentionner un libellé explicite. |
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