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Virement Domestique

Contexte d'utilisation

C'est un ordre de paiement électronique, pour lequel le compte du bénéficiaire est précisé dans l'ordre de paiement.
Caractéristiques de ce type de virement :
Pays du compte du donneur d'ordre : Mêmepays.
Pays du compte du payeur : Mêmepays.
Devise du compte bénéficiaire : Même devise.
Sont concernés par exemple : les virements fournisseurs, salaires.

Exemples

La Société STE S1 Française décide d'effectuer un virement domestique sur le compte de son fournisseur DUPONT domicilié en France.
Pré requis :
Elle possède un contrat bancaire auprès de la banque B1 et a souscrit le type de remise « VIR DOM» qui correspond à un virement domestique.
Ensuite, aller dans le menu Ordres bancaires / Saisie / Virements domestiques.
Saisir au minimum les champs obligatoires :
le payeur : STE S1,
le tiers bénéficiaire : DUPONT,
le type de remise Virement domestique ,
le montant étant dans la devise des comptes bancaires du payeur et du payé.
Cliquer sur l'hyperlien Saisie complémentaire pour identifier de façon plus précise les caractéristiques du virement (regroupement, priorité?).

Détail de la page : Saisie

Présentation


Champs

Payeur

Société :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement (Virement)Société liée au compte payeur lorsque le sens de l'ordre est décaissement (débit du compte du donneur d'ordre).Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire payeur n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).Lorsque le sens de l'ordre est encaissement (LCRPrélèvement)Dans le cadre des prélèvements cette information représente la société liée au compte bénéficiaire.Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire bénéficiaire n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).Dans le cadre des LCRcette information représente le tireur de l'effet.Dans le cas d'un endossement de l'effet, le tireur se distingue du bénéficiaire de l'effet lequel est défini en tant que tiers endossé (cf. saisie complémentaire).

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

Compte bancaire :

Cette information représente le compte bancaire de l'établissement.

Devise

Devise du compte bancaire. Cette zone est non modifiable si des écritures bancaires existent déjà pour le compte bancaire. Il est possible de modifier cette devise en EUR si celle-ci est une devise IN à condition que toutes les écritures bancaires aient été rapprochées.

RIB

Affiche le numéro de compte bancaire structuré.

Donneur d'ordre

Société :

Cette information représente la société à l'origine de l'émission de l'ordre.Lorsque le sens de l'ordre est décaissementNotez que cette société peut être différente de celle du compte payeur (cf. gestion des affiliés en fiche société).Lorsque le sens de l'ordre est encaissementNotez que cette société peut être différente de celle du compte payé.

Payé

Nature de Tiers :

Sélection par nature du tiers (rôle)

Tiers :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissementCette information obligatoire référence le rôle tiers payé.Lorsque le sens de l'ordre est encaissementCette information obligatoire référence le rôle tiers payeur.

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

RIB

Affiche le numéro de compte bancaire structuré.

Compte bancaire :

Cette information représente le compte bancaire du tiers.

Bénéficiaire

Tiers :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissementCette information référence le rôle tiers bénéficiaire (débit du compte bancaire du donneur d'ordre). Notez que le bénéficiare peut être différent du payé (cas de l'affacturage notamment).Lorsque le sens de l'ordre est encaissementCette information référence le rôle tiers effectivement débité. Le tiers débité peut être différent du tiers débiteur.

Opération

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au mode de règlement.

Type de remise :

Le type de remise participe à la détermination du contrat bancaire et donc à la détermination de la remise

Montant :

Cette zone représente le montant de l'ordre de paiement exprimé en devise de transfert.

Date de création :

Cette information représente la date de création de l'ordre de paiement

Virement à vue :

Un virement est à vue lorsque sa date d'exécution n'est pas déterminée.Lorsque le fichier est généré, la date d'exécution est alors celle du jour.

Date d'exécution :

Cette information représente la date à laquelle l'ordre de paiement doit être exécuté.

Référence :

Cette zone permet de renseigner la référence de l'ordre

Libellé :

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Nature de validation :

La nature de validation détermine la règle de validation qui sera liée à l'ordre. La nature est elle même déterminée par le groupe de validation associé au rôle du tiers de l'ordre.En l'absence d'une nature de validation, un ordre confirmé est considéré comme valide et peut faire l'objet d'une remise bancaire.

Code banque

Le code identifie de façon unique la banque

États

Ordre confirmé

Lorsque l'ordre est confirmé par l'opérateur de saisie, il peut entrer dans un circuit de validation ou en l'absence de celui-ci être incorporé à une remise.

Ordre valide

L'ordre est valide lorsque qu'il atteint l'étape finale du circuit de validation le concernant ou lorsqu'il est confirmé en l'absence de circuit de validation. Un ordre valide peut être incorporé dans une remise bancaire.

Ordre rejeté

Cette information indique si l'ordre a été refusé ou non. Lorsque l'ordre a été refusé depuis le processus de validation, on peut soit le réinitialiser pour modification (passage en 'non confirmé') , soit le supprimer.

Dossier - Suivi

Suivi

N° Remise :

Cette information identifie la remise.

Contrat bancaire :

Libellé du contrat bancaire

Règle de validation :

Libellé de la règle de validation

Date de validation :

Cette information représente la dernière date de validation de l'ordre de paiement.

Valideur de l'état :

Cette zone contient la concaténation du nom et du prénom de la personne.

État de validation / de refus :

Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Origine de l'ordre :

Cette information précise l'origine de l'ordre. Ses valeurs possibles sont :- Saisie : l'ordre a été saisi, - import : l'ordre est issu d'un traitement d'importation, - GCF : l'ordre émane de Sage Comptabilité/Sage Suite Financière,- Trésorerie : l'ordre provient de Sage Trésorerie.



Détail de la page : Suivi - Page 0

Présentation


Champs

Historique de validation

Détail de la grille

Date de validation

Il s'agit de la date de validation de l'élément traité (par exemple : compte bancaire)

État atteint

Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Libellé

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Valideur de l'état

Cette zone contient la concaténation du nom et du prénom de la personne.