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Refacturation des charges inter-sociétés

Contexte d'utilisation

Cette fonction permet de produire des pièces de refacturation de charges vers une ou plusieurs sociétés du groupe.
Les écritures de charges sont réparties en écritures de vente selon les pourcentages définis dans la règle de refacturation inter-sociétés.
Les règles de refacturation inter-sociétéssont paramétrées dans la fonction Paramètres / Comptabilité générale / Règles de refacturation inter-sociétés .
Seules les écritures enregistrées sur un compte refacturable peuvent être traitées.
Le compte de refacturation est défini sur le compte d'origine.
Suite au lancement du traitement, l'application créeun lot contenant une pièce par société refacturée et par établissement.
Ce processus ne peut être exécuté que dans le cas d'un dossier géré en multi-sociétés monobase.
Cette fonction, présentée sous forme d'assistant, est composée des pages suivantes :
  • Paramètres
  • Critères de sélection
  • Sélections avancées
  • Sélection des écritures
  • Rapport de traitement
  • Résultat
Vous passez d'un écran à l'autre par les boutons et .
Ce traitement est planifiable.

L'écran « Paramètres » permet de renseigner les paramètres du traitement, tels que :
  • La date de comptabilisation
  • La règle de refacturation
  • Le journal
  • Le type de pièce
  • Le compte collectif
  • La référence de la pièce
  • Le type de lot
Le type de pièce doit avoir les options « Suivi des flux intra-groupe »et « Gestion des pièces réciproques » cochées si vous souhaitez par la suite utiliser le traitement de génération des pièces réciproques afin de créer automatiquement les pièces d'achat correspondantes dans chacune des sociétés refacturées.
Voir     La fonction Générale / Gestion des pièces réciproques / Génération des pièces réciproques

L'option Refacturation sur un même établissement permet de sélectionner l'établissement sur lequel doivent être générées les pièces de refacturation.
Le Libellé pièce automatique permet de définir le libellé despiècesde refacturation générées : saisi ou rappelé par le bouton si un libellé automatique a été paramétré par la fonction Paramètres / Libellé s automatique s .
Le Libellé écriture automatique permet de définir le libellé des écritures générées : saisi ou rappelé par le bouton si un libellé automatique a été paramétré par la fonction Paramètres / Libellé s automatique s.

Par défaut, les libellé pièce automatique et libellé d'écriture créés dans l'écran « Libellé automatique » sont proposés par défaut. Il est possible de les modifier directement dans l'écran « Refacturation des charges inter-sociétés ».
Si dans l'écran des libellés automatiques, la case « Reprise du libellé pièce dans le libellé écriture » est cochée pour le traitement de refacturation inter-sociétés, la zone « libellé automatique écriture »est grisée.

L'écran « Critères de sélection » permet de renseigner les critères de sélection principaux.
Uniquement les comptes refacturables peuvent être sélectionnés.
Si la sélection sur les dates d'écriture est cochée, vous devez renseigner une date de début et fin d'écriture.
L'écran « Sélections avancées »permet de renseigner les critères de sélection complémentaires.
permet de sauvegarder des profils de sélection.

L'écran « Sélection des écritures » permet de sélectionner les écritures à refacturer.
 affiche toutes les écriturescorrespondant à la sélection.
Uniquement les écritures enregistrées sur un compte refacturable et dont la norme est égale à « Exploitation » sont proposées.

L'écran « Rapport » de traitement permet d'exécuter le traitement.
L'écran « Résultat » affiche le lot créé. Vous pouvez consulter le détail du lot en double-cliquant sur la ligne.

Le traitement génère une pièce par société refacturée et par établissement en appliquant la règle de refacturation inter-sociétés. Les pièces de refacturation sont créées dans la devise de tenue de compte et ont pour norme « Exploitation ».
Chaque pièce de refacturation créée possède les écritures suivantes :
  • Une écriture de HT sur le compte de refacturation, en sens inverse de l'écriture d'origine, calculée sur le montant de l'écriture d'origineen appliquant le pourcentage défini dans la règle de refacturation.
  • Une écriture de TVA, de même sens que l'écriture sur le compte de refacturation, sur le compte de TVA correspondant au profil de TVA privilégié du compte de refacturation, en appliquant le taux de TVA du profil au montant de l'écriture de HT.
  • Une écriture de contrepartie soldant la pièce sur le compte collectif renseigné dans le traitement et le rôle-tiers société concerné.

Une écriture ayant été refacturée ne peut pas être refacturée à nouveau.
Si le lotde refacturation est supprimé, l'écriture d'origine est à nouveau proposée à la refacturation.

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs



Détail de la page : Page d'accueil

Présentation


Champs



Détail de la page : Paramètres

Présentation


Champs

Paramètres

Date de comptabilisation :

Il s'agit de la date à laquelle doivent être générées les écritures, les pièces et le lot de refacturation.

Règle de refacturation :

Ce rôle permet à l'utilisateur de sélectionner la règle de refacturation à appliquer qui détermine le pourcentage de répartition qui sera affecté à chaque société refacturée.

Journal :

Ce rôle permet à l'utilisateur de sélectionner un journal. Il s'agit du journal sur lequel seront générées les pièces de refacturation. Par défaut c'est le journal indiqué sur la régle de refacturation qui est proposé.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au journal.

Type de pièce :

Ce rôle permet à l'utilisateur d'indiquer un des types de pièce du journal sélectionné.Il s'agit du type de pièce sur lequel seront comptabilisées les pièces de refacturation.Par défaut c'est le type de pièce privilégié du journal qui est proposé.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au type de pièce.

Compte collectif :

Ce rôle permet à l'utilisateur de sélectionner un compte collectif. Il s'agit du compte collectif sur lequel sera générée l'écriture de contrepartie des pièces de refacturation avec pour compte auxiliaire le rôle tiers correspondant à la société refacturée. Par défaut c'est le compte de contrepartie automatique du journal sélectionné qui est proposé.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé sur le compte.

Référence de la pièce :

La référence de la pièce de refacturation est unique pour toutes les pièces générées par le traitement. Elle correspond à la facture contenant l'ensemble des frais refacturés.

Type de lot :

Ce champ permet d'indiquer le type de lot dans lequel seront générées les pièces de refacturation.

Refacturation sur l'établissement

Cette option permet de générer les pièces de refacturation sur un établissement donné sans tenir compte de l'établissement d'origine des écritures refacturées.

Etablissement

Ce rôle permet à l'utilisateur de sélectionner un établissement. Il s'agit de l'établissement sur lequel seront générées les pièces de refacturation si l'option "Refacturation sur un même établissement" est cochée.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'établissement.

Critères complémentaires

Libellé pièce

Cette zone vous permet de définir le libellé pièce automatique.Remarque :Dans les écrans de lancement des traitements, le libellé pièce automatique crée dans l'écran des libellés automatiques est présenté par défaut. Il est possible de le modifier au moment du lancement du traitement. Le libellé modifié ne sera repris que pour le traitement en cours.

Libellé écriture automatique :

Cette zone vous permet de définir le libellé écriture automatique.Remarque :Dans les écrans de lancement des traitements, le libellé écriture automatique crée dans l'écran des libellés automatiques est présenté par défaut. Il est possible de le modifier au moment du lancement du traitement. Le libellé modifié ne sera repris que pour le traitement en cours.



Détail de la page : Critères de sélection

Présentation


Champs

Types d'écriture

Ecritures d'historique

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de prendre en compte les écritures d'historique.

Ecritures de brouillard

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de prendre en compte les écritures de brouillard.

Ecritures de simulation

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de prendre en compte les écritures de simulation.

Ecritures marquées :

Ce paramètre permet de sélectionner les écritures marquées ou non.

Types de marquage :

Permet à l'utilisateur de sélectionner une liste de types de marquages. Cette zone n'est saisissable que si le paramètre "Ecritures marquées" a pour valeur 'Toutes' ou 'Oui'.

Ecritures intra-groupe :

Ce paramètre permet de sélectionner les écritures intra-groupe ou non.

Tiers société :

Permet à l'utilisateur de sélectionner une liste de tiers sociétés. Cette zone n'est saisissable que si le paramètre "Ecritures intra-groupe" a pour valeur 'Oui'.

Montants

Montants en devise TC

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur les montants en devise de tenue de compte.

Montants en devise TR

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur les montants en devise de transaction.

Montant de

Il s'agit de la borne inférieure de montant.

à

Il s'agit de la borne supérieure de montant.

Sélection sens

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur le sens du montant.

Sens

Permet à l'utilisateur de sélectionner un sens pour les montants.

Critères principaux

Compte de :

Il s'agit de la borne inférieure des comptes.

à :

Il s'agit de la borne supérieure des comptes.

Date d'écriture du :

Il s'agit de la borne inférieure de date d'écriture.

au :

Il s'agit de la borne supérieure de date d'écriture.

Devises :

Permet à l'utilisateur de sélectionner une liste de devises.

Journaux :

Permet à l'utilisateur de sélectionner une liste de journaux.

Etablissements

Permet à l'utilisateur de sélectionner une liste d'établissements.

Référence pièce :

Permet à l'utilisateur de sélectionner une référence pièce sous forme d'une zone de saisie libre pour laquelle il est possible d'utiliser le caractère joker %.

Tiers de la pièce :

Permet à l'utilisateur de sélectionner une liste de tiers pour la pièce.



Détail de la page : Sélections avancées

Présentation


Champs

Critères complémentaires

Numéro de pièce de :

Il s'agit de la borne inférieure du numéro de pièce.

à :

Il s'agit de la borne supérieure du numéro de pièce.

Numéro de lot de :

Il s'agit de la borne inférieure du numéro de lot.

à :

Il s'agit de la borne supérieure du numéro de lot.

Libellé pièce automatique :

Permet à l'utilisateur de sélectionner un libellé pièce sous forme d'une zone de saisie libre pour laquelle il est possible d'utiliser le caractère joker %.

Type de pièce

Permet à l'utilisateur de sélectionner un type de pièce.

Affaire :

Permet à l'utilisateur de sélectionner un code affaire.

Budgets :

Permet à l'utilisateur de sélectionner une liste de budgets.

Masque poste budgétaire

Permet à l'utilisateur de sélectionner un ensemble de postes budgétaires sous la forme de saisie d'un masque en utilisant le caractère joker %.

Origine du lot :

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur l'origine du lot.

Origine du lot

Permet à l'utilisateur de sélectionner l'origine du lot.

Dossier - Sélection des écritures



Détail de la page : Sélection des écritures - Page 0

Présentation


Champs

Le traitement porte sur

Type de traitement

type de traitement : tous, sélectionné, non sélectionné.

Détail de la grille

Sel

Si la case est cochée, cela signifie que l'élément est sélectionné.

Compte général

Code compte général

Journal

Code Journal

Date écriture

Date écriture

Etablissement

Le code permet d'identifier de manière unique un établissement.Cette fonction permet de gérer les établissements multiples.On a la possibilité de définir par établissement des comptes bancaires et des contacts (personnes physiques).

Tiers pièce

Le code permet d'identifier de manière unique un tiers.

Libellé

Libellé écriture

Sens

Cette information reçoit le sens de l'écriture. Le montant d'une écriture peut être comptabilisé soit au débit soit au crédit du compte.

Montant TC

Il s'agit du montant exprimé en devise de tenue de compte.

Montant TR

Cette information reçoit le montant de l'écriture.

Devise

Code Devise

Réf. pièce

La référence de l'écriture permet d'identifier l'écriture selon une codification propre à l'utilisateur.

Libellé pièce

Libellé pièce

Type pièce

Code Type de piece

Type d'écriture

Type d'écriture

Marquée

Cet attribut indique si l'écriture est marquée.

N° lot

Le numéro de lot est l'identifiant unique d'un lot, ce numéro est attribué par le système.C'est le même compteur pour les lots en brouillard et en simulation.

N° pièce

Numéro pièce

N° écriture

Numéro d'écriture

Intragroupe

La société permet d'identifier les flux intra-groupe. Elle est reprise automatiquement lors de la saisie d'une écriture sur un tiers société, ou sur un compte non collectif associé à une société, si le type de pièce gère le suivi des flux intra-groupe.



Détail de la page : Rapport de traitement

Présentation


Champs



Détail de la page : Résultat

Présentation


Champs

Détail de la grille

Numéro de lot

Le numéro de lot est l'identifiant unique d'un lot, ce numéro est attribué par le système.C'est le même compteur pour les lots en brouillard et en simulation.

Date

La date de saisie du lot est la date de création du lot. Cette date est purement indicative, à défaut c'est la date système mais l'utilisateur a la possibilité de la modifier.

Type de lot

Le type de lot peut prendre deux valeurs distinctes - Réel ou Simulation - afin de permettre de distinguer leurs cumuls par comptes, établissement, devise, ou journal.Les lots de type "Simulation" sont des lots permettant de passer des écritures lors des phases de clôture ou d'inventaire afin d'isoler celles-ci dans les états comptables. Les lots de "Simulation" pourront être transformés en lots de type "Réel" par un traitement.