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Consultation des déclarations européennes de services

Contexte d'utilisation

Cette fenêtre présente l'ensemble des déclarations préparatoires créées par l'assistant de génération de la déclaration européennes de services.
Cette fenêtre s'affiche à partir de la fonction Ventes / DES / Consultation des déclarations .
Pour afficher une déclaration européenne de services, double-cliquez surla ligne. Pour plus de détails, voir la fenêtre Déclaration européenne de services .

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N°TVA

Le numéro de TVA intra-communautaire sert pour la déclaration d'échange de bien plus communément appelée D.E.B.Cet "identifiant" comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante :Ex : FR XX XXX XXX XXX FR = code pays XX = clé informatique XXX XXX XXX = numéro SIREN Il doit être mentionné sur les factures relatives aux échanges intracommunautaires et sur déclarations d'échanges. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.