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Déclaration européenne de services

Contexte d'utilisation

Cette fenêtre permet de visualiser l'en-tête et les lignes de la déclarationeuropéenne de services(DES).
Cette fenêtre s'affiche à partir de la fonction Ventes / DES / Consultation des déclarations lorsque l'on consulte une ligne.
Bouton Exporter
Ce bouton permet d'exporter la déclaration européenne de services dans un fichier XML. Le fichier XML est directement exploitable par le site Internet Prodou@ne .
La liste affiche les lignes de la DES par client et par montant. Utiliser la fonction Détails des lignes associées du menu contextuel pour consulter ces lignes plus en détail. Pour plus de détails, voir la fenêtre Détails des lignes de DES associées .

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs

Année :

Année de la déclaration.

Mois :

Mois de la déclaration.

Date de génération :

Date d'établissement de la déclaration correspondant à la date du traitement de génération de la déclaration européenne de services.

Déclaration exportée

Indique que la déclaration a été exportée sous la forme d'un fichier xml de manière à être ensuite exploitée sur le site de déclarations de la douane.

N° de TVA :

Le numéro de TVA intra-communautaire sert pour la déclaration d'échange de bien plus communément appelée D.E.B.Cet "identifiant" comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante :Ex : FR XX XXX XXX XXX FR = code pays XX = clé informatique XXX XXX XXX = numéro SIREN Il doit être mentionné sur les factures relatives aux échanges intracommunautaires et sur déclarations d'échanges. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.

Eléments déclarés

Chemin d'exportation

Chemin du fichier xml à exporter. Par défaut, le fichier est exporté dans le répertoire d'installation du logiciel, sous le répertoire Exports.

Détail de la grille

N° ligne

Nb de ligne de la Déclaration européenne de services.

Montant

La valeur fiscale correspond à la somme en euros des lignes de factures et d'avoirs du preneur éligibles à la déclaration européenne de services.

Devise

Identifie le code de la devise.

N° d'identification du preneur

Le numéro de TVA intra-communautaire sert pour la déclaration d'échange de bien plus communément appelée D.E.B.Cet "identifiant" comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante :Ex : FR XX XXX XXX XXX FR = code pays XX = clé informatique XXX XXX XXX = numéro SIREN Il doit être mentionné sur les factures relatives aux échanges intracommunautaires et sur déclarations d'échanges. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.