(Sage FRP 1000 Suite Financière) Menu Processus Opérationnels >  Ventes >  Déclaration européenne de services >  Génération de la déclaration européenne de services  

Génération de la déclaration européenne de services

Contexte d'utilisation

Cet assistant permetde générer un état préparatoire à la déclaration européenne de services (DES).
L'assistant estlancé par la fonction Vente / DES / Assistant de génération de la déclaration .
Cette fonction est présentée sous forme d'assistant et affiche les écrans suivants :
  • Critères de sélection principaux
  • Sélection de mouvements
  • Rapport de traitement
  • Résultat
Critères de sélection principaux
Cet écran permet de renseigner la période sur laquelle doit porter la DES.
La date de fin de période doit obligatoirement être une date de fin de mois.
Cliquez sur le bouton :
  • Suivant pour passer au stade suivant après paramétrage des critères de sélection,
  • Précédent pour revenir au stade précédent si cela est possible,
  • Profil pour enregistrer des critères de sélection saisis et pouvoir les réutilisersans les saisir à nouveau,
  • Exécuter pour lancer le traitement sans paramétrage des stades suivants,
  • Fermer pour quitter la fonction sans rien faire.
Sélection demouvements
Cet écran permet d'une part de générer, en cliquant sur le bouton Actualiser , l'affichage des lignes de pièces qui correspondent aux critères de sélection enregistrés, et d'autre part de préciser quelles seront celles traitées.
Cliquez sur le bouton Exécuter pour lancer le traitement.
Rapport de traitement
Cet écran affiche le compte rendu du traitement avec ses erreurs éventuelles.
Si une déclaration européenne de services a déjà été générée pour une même période mais n'a pas été exportée , les nouvelles lignes de factures et d'avoir sont ajoutées à la déclaration européenne de services existante. Le message suivant s'affiche : « Une déclaration a été créée pour la période du jj/mm/aaaa au jj/mm/aaaa. »
Si une déclaration européenne de services a déjà été générée pour une même période et a été exportée , le message suivant s'affiche : « Il existe déjà une déclaration européenne de services pour la même période. Cette déclaration a été exportée. Si vous souhaitez remplacer cette déclaration, veuillez préalablement la supprimer. »
La génération d'une déclaration européenne de services n'est possible que si :
  • le numéro de TVA intracommunautaire de la société est valide, voir la fiche Société / onglet Général.
  • Les numéros de TVA intracommunautaire des clients de la société sont valides et non manquant, voir la fiche Tiers / onglet Général.
R ésultats
Cet écranaffiche le détail des lignes de factures et d'avoirs à exporter. Utiliser le menu contextuel pour consulter ces lignes plus en détail.
Bouton Exporter
Ce bouton permet d'exporter la déclaration européenne de services dans un fichier XML. Le fichier XML est directement exploitable par le site Internet Prodou@ne .
Les déclarations européennes de services sont consultables à partir de la fonction Vente / DES / Consultation des déclaration s .

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs



Détail de la page : Page d'accueil

Présentation


Champs



Détail de la page : Critères de sélection principaux

Présentation


Champs

Critères principaux

Paramètre du traitement



Détail de la page : Sélection de mouvements

Présentation


Champs

Détail de la grille

N° pièce

Le numéro de pièce identifie la pièce de façon unique.La structure du numéro de pièce ainsi que son principe de calcul sont définis par le compteur ou modèle de compteur attribué au type de pièce utilisé : le compteur peut notamment être attribué au moment de la validation de la pièce commerciale (cf. Paramètreset types de pièces pour plus d'informations).

Date

Cette zone représente la date de la pièce.

Client facturé

Le code permet d'identifier de manière unique un tiers

Produit

Ce code permet d'identifier si nécessaire une référence différente en achat et en vente.

Montant

Cette zone représente le montant net HT de la ligne produit dans la devise de transaction.Le montant net HT est le produit du prix net HT par la quantité négociée.

N° d'identification du preneur

Le numéro de TVA intra-communautaire sert pour la déclaration d'échange de bien plus communément appelée D.E.B.Cet "identifiant" comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante :Ex : FR XX XXX XXX XXX FR = code pays XX = clé informatique XXX XXX XXX = numéro SIREN Il doit être mentionné sur les factures relatives aux échanges intracommunautaires et sur déclarations d'échanges. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.

Type de traitement

type de traitement : tous, sélectionné, non sélectionné.



Détail de la page : Rapport de traitement

Présentation


Champs



Détail de la page : Résultat

Présentation


Champs

Détail de la grille

N° d'identification de preneur

Le numéro de TVA intra-communautaire sert pour la déclaration d'échange de bien plus communément appelée D.E.B.Cet "identifiant" comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante :Ex : FR XX XXX XXX XXX FR = code pays XX = clé informatique XXX XXX XXX = numéro SIREN Il doit être mentionné sur les factures relatives aux échanges intracommunautaires et sur déclarations d'échanges. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.

Détail

Le numéro de TVA intra-communautaire sert pour la déclaration d'échange de bien plus communément appelée D.E.B.Cet "identifiant" comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante :Ex : FR XX XXX XXX XXX FR = code pays XX = clé informatique XXX XXX XXX = numéro SIREN Il doit être mentionné sur les factures relatives aux échanges intracommunautaires et sur déclarations d'échanges. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.