Saisie des garanties émises

Contexte d'utilisation

Cette fonction permet de saisir des garanties émises.

Il est possible de :

• renseigner les informations propres à la garantie ,
  
• saisir les mainlevées,
  
• consulter les contre-garanties,
  
• d'indiquer des litiges et commentaires ,
  
• de suivre les étapes de validation s'il s'agit d'une demande
  
• de gérer les commissions et frais .
  
  

La garantie
Les références :

• un numéro est attribué automatiquement par l'application ,
  
• le statut indique automatiquement si la garantie est « En cours », « Mainlevée total e » ou « Mainlevée partielle »,
  
• l'utilisateur peut renseigner une référence et un contrat,
  
• il renseigne le type de la garantie et le type d'engagement .
  
  

Les dates :
L'utilisateur renseigne :

• la date d'émission de la garantie,
  
• l a date de levée théorique de la garantie .
  

L'application renseignera automatiquement la dat e de levée réelle dès lors que toutes les mainlevées seront constatées .

Les montants :
L'utilisateur renseigne la devise et le montant initial de la garantie , l'application renseignera automatiquement le montant actuel.

Le garant :
L'utilisateur sélectionne un garant, l'application filtre les autorisations Garant/Do en fonction du garant et de la date d'émission de la garantie qui doit se trouver dans la période paramétrée au niveau des autorisations . Le donneur d'ordre fera partie des sociétés définies au niveau du périmètre d'autorisation.
L'autorisation Garant / Donneur d'ordre est une autorisation bancaire si le garant n'est pas une société, dans l'autre cas, il s'agit d'une autorisation parentale.
L'utilisateur peut renseigner une banque locale, dans ce cas, il conviendra de définir le rôle de la banque de réémission locale.

Le donneur d'ordre :
Le donneur est filtré en fonction de l'autorisation Garant / Donneur d'ordre sélectionnée, le combo affiche la liste des sociétés « Donneur d'ordre » du périmètre d'autorisation.
Il est possible que la garantie ait également le rôle de contre-garantie « pour une filiale » (pour le compte de), dans ce cas, il est possible de la même façon de gérer une autorisation Donneur d'ordre / Pour la filiale, les autorisations affichées étant filtrées en fonction de la société donneur d'ordre. « Pour la filiale » sera alors une société faisant partie du périmètre de l'autorisation sélectionnée. Si l'autorisation et les frais ne sont pas gérés pour cette filiale, il convient de renseigner directement « Pour la filiale » sans cocher l'autorisation.
L'autorisation Donneur d'ordre / Filiale est une autorisation parentale.

Les autorisations :
Dès lors que le montant, et les autorisations « Garant / Donneur d'ordre » et « Donneur d'ordre / Filiale » sont renseignés, les couples sont affichés les encours et les disponibles sont mis à jour.

Définition de la garantie en contre-garantie (onglet Garantie principale) :
Renseigner une garantie principale signifie que la garantie en cours est une contre-garantie de la garantie principale.
Définir une garantie émise en tant que contre-garantie permet la gestion intra-groupe des garanties : la société "Groupe" peut ainsi contre-garantir une société filiale. Dès lors que la garantie principale est renseignée, il convient de renseigner une autorisation « Donneur d'ordre / Filiale » et l'information « Pour la filiale » pour gérer automatiquement l'autorisation et le calcul des frais intra-groupe.

Le risque
L'application affiche les éléments liés au risque à savoir :

• le montant du risque initial,
  
• la quote-part du risque,
  
• la somme des montants et le nombre des contre-garanties reçues,
  
• les contre-garanties reçues sont affichées
  
  

Une seconde grille affiche la liste des contre-garanties émises.

Les mainlevées
La grille permet de saisir des mainlevées pour la garantie en cours.

Les litiges et commentaires
Ce classeur permet de renseigner les litiges et d'ajouter des commentaires pour la garantie en cours.

La demande
Il est possible de saisir une demande à partir de l'écran de saisie des garanties émises en cochant l'option « Demande » lors de la création de la demande.
L'état de la demande est alors affiché ainsi que toutes les informations relatives à la demande.

Les commissions et frais
L'onglet contient :

• Le récapitulatif des commissions et frais au niveau « Garant / Donneur d'ordre » et au niveau « Donneur d'ordre / Pour la filiale ». Pour chaque catégorie de frais, l'application affiche la somme des frais théoriques, la somme des frais réels, la somme des écarts.
  
  
• Les commissions et frais au niveau Garant / Donneur d'ordre
  
• « Commissions et frais à appliquer » affiche la liste des codes de frais et les paramétrages correspondants à la nature de frais identifiée pour le garant. Il est possible d'ajouter, de supprimer ou des modifier des lignes de frais. Au moment de la validation de la garantie, les montants calculés seront mis à jour ainsi que la grille « Commissions et frais facturés ».
  
• « Commissions et frais facturés » affiche la liste des frais réparti en fonction de la catégorie de frais, du décompte et de la périodicité de calcul, une date de perception est automatiquement calculée.
  

Si le garant est une société, les frais calculés et générés seront des frais parentaux, si le garant n'est pas une société, il s'agira de frais bancaires.

• Les commissions et frais au niveau Donneur d'ordre / Pour la filiale
  

De la même façon, les grilles « Commissions et frais à appliquer » et « Commissions et frais facturés » affichent les frais en fonction de la nature de frais identifiée à la différence qu'il ne s'agira à ce niveau que de frais parentaux, donc seuls des codes de frais parentaux et une nature de frais parentale seront utilisés.

Détail de la page : Garantie émise Références Référence externe : Référence externe de la garantie Contrat : Contrat garanti lié à la garantie Type de garantie : Type de garantie Type d'engagement : Type d'engagement Statut Statut de levée de la garantie Numéro Numéro de garantie Cette garantie est une contre-garantie L'information indique que la garantie est une garantie de contre-garantie Dates Date d'émission Date d'émission de la garantie Date de levée théorique Date de levée théorique de la garantie Date de levée réelle Date de levée réelle de la garantie Montant Devise TR Devise de transaction Montant initial Montant initialde la garantie Montant actuel Montant actuelde la garantie Garant Garant : Garant de la garantie Description Libellé du garant Autorisation : Autorisation Garant / Donneur d'ordre Banque locale : Banque de réémission locale Rôle : Rôle de la banque locale Donneur d'ordre Donneur d'ordre : Donneur d'ordre de la garantie Raison sociale La raison sociale donne l'identité du tiers. Option sélection de l'autorisation "Pour la filiale" Option utilisée lors de la gestion "Pour la filiale" pour sélectionner une autorisation Autorisation D.O. / Filiale Autorisation Donneur d'ordre / Filiale. Pour la filiale : Pour le compte de la filiale Raison sociale La raison sociale donne l'identité du tiers. Bénéficiaire Bénéficiaire : Bénéficiaire de la garantie Description Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au tiers. Autorisations Couple garant / donneur d'ordre Couple garant / donneur d'ordre Couple donneur d'ordre / filiale Couple donneur d'ordre / filiale Montant total de l'autorisation Montant total de l'autorisation. Encours de garantie Encours de garantie. Montant d'autorisation disponible Montant d'autorisation disponible. Montant total de l'autorisation Montant total de l'autorisation. Encours de garantie Encours de garantie. Montant d'autorisation disponible Montant d'autorisation disponible.

Détail de la page : Risque Contre-garanties reçues Total des contre-garanties Montant total des contre-garantiesrattachées à la garantie. Nombre de contre-garanties Nombre de contre-garantiesrattachées à la garantie. Détail de la grille Numéro Numéro de garantie Date d'émission Date d'émission de la garantie Date de levée théorique Date de levée théorique de la garantie Montant initial Montant initialde la garantie Dev. Identifie le code de la devise. Garant Code du garant. D.O. Donneur d'ordre de la garantie Bénéficiaire Bénéficiaire de la garantie Risque Quote-part du risque : Quote-part de risque (en pourcentage). Montant du risque initial Montant du risque initialde la garantie Risque actuel : Montant du risque actuel Contre-garanties émises Détail de la grille Numéro Numéro de garantie Date d'émission Date d'émission de la garantie Date de levée théorique Date de levée théorique de la garantie Montant initial Montant initialde la garantie Dev. Identifie le code de la devise. Garant Code du garant. D.O. Le code permet d'identifier de manière unique un tiers Bénéficiaire Le code permet d'identifier de manière unique un tiers

Détail de la page : Mainlevées Détail de la grille Date théorique Date de levée théorique Montant de mainlevée Montant de la mainlevée Montant du risque Montant du risque Dev. Identifie le code de la devise. Nbre jours (théorique) Nombre de jours théoriques Constat Option permettant de définir que la mainlevée est constatée et donc réelle. Date réelle Date de levée réelle Nbre jours (réel) Nombre de jours réels Montant total des mainlevées Montant total des mainlevées Montant total des mainlevées réelles Montant total des mainlevées réelles

Détail de la page : Garantie principale Contre-garantie Code Code du garant. Donneur d'ordre Le code permet d'identifier de manière unique un tiers Bénéficiaire Le code permet d'identifier de manière unique un tiers Garantie principale Garantie principale : Cette zone permet de renseigner la garantie principale. Cette action définie la garantie en cours comme garantie de contre-garantie de la garantie principale Garant Code du garant. Donneur d'ordre Le code permet d'identifier de manière unique un tiers Bénéficiaire Le code permet d'identifier de manière unique un tiers

Détail de la page : Litiges et commentaires Litiges Type d'appel Type d'appelde la garantie Opposition Option Opposition Levée administrative Option Levée administrative Commentaires Commentaire Zone de saisie des commentaires

Détail de la page : Demande Demandeur Demande Demande Demandeur : Demandeur initial. Nature de validation : Nature de validation du demandeur Date limite de validité : Date limite de validité de la demande de garantie Etats Rejetée Indique que la demande est refusée Validée Indique que la demande est validée Rejetée définitivement Indique que la demande est définitivement refusée Commentaire Zone de saisie des commentaires Etape Etape : Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre. Description Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre. Etape suivante : Prochaine étape du circuit de validation Etape finale Indique la prochaine étape du circuit de validation

Détail de la page : Historique de validation Détail de la grille Date de Validation Cette information représente la date à laquelle l'état a été validé dans le circuit. Statut Métier Atteint Etat métier atteint. Valideur Valideur. Rejet Indique que la demande est refusée. Code rejet Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Détail de la page : Valideurs possibles Détail de la grille Valideur Le code contact permet d'identifier de manière unique un contact établissement. Libellé Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé. Prochaine étape Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre. Prochain rejet Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Détail de la page : Commissions et frais Récapitulatif des commissions et frais Couple donneur d'ordre / filiale Couple donneur d'ordre / filiale Montant théorique parental catégorie "Garantie" Montant des frais théoriques parentaux de catégorie "Garantie" Montant réel parental catégorie "Garantie" Montant des frais réels parentaux de catégorie "Garantie" Ecart des frais parentaux de catégorie "Garantie" Ecart des frais parentaux de catégorie "Garantie" Montant théorique parental catégorie "Mainlevée" Montant des frais théoriques parentaux de catégorie "Mainlevée" Montant réel parental catégorie "Mainlevée" Montant des frais réels parentaux de catégorie "Mainlevée". Ecart des frais parentaux de catégorie "Mainlevée" Ecart des frais parentaux de catégorie "Mainlevée" Montant théorique parental catégorie "Divers" Montant des frais théoriques parentaux de catégorie "Divers" Montant réel parental catégorie "Divers" Montant des frais réels parentaux de catégorie "Divers" Ecart des frais parentaux de catégorie "Divers" Ecart des frais parentaux de catégorie "Divers" Montant théorique parental catégorie "Incident" Montant des frais théoriques parentaux de catégorie "Incident" Montant réel parental catégorie "Incident" Montant des frais réels parentaux de catégorie "Incident" Ecart des frais parentaux de catégorie "Incident" Ecart des frais parentaux de catégorie "Incident" Montant théorique catégorie "Refacturation" Montant des frais théoriques de catégorie "Refacturation" Montant réel catégorie "Refacturation" Montant des frais réels de catégorie "Refacturation" Ecart des frais de catégorie "Refacturation" Ecart des frais de catégorie "Refacturation" Total des frais théoriques parentaux Total des frais théoriques parentaux Total des frais réels parentaux Total des frais réels parentaux Total des écarts des frais parentaux Total des écarts des frais parentaux Couple garant / donneur d'ordre Couple garant / donneur d'ordre Montant théorique catégorie "Garantie" Montant des frais théoriques de catégorie "Garantie" Montant réel catégorie "Garantie" Montant des frais réels de catégorie "Garantie" Ecart des frais de catégorie "Garantie" Ecart des frais de catégorie "Garantie" Montant théorique catégorie "Mainlevée" Montant des frais théoriques de catégorie "Mainlevée" Montant réel catégorie "Mainlevée" Montant des frais réels de catégorie "Mainlevée" Ecart des frais de catégorie "Mainlevée" Ecart des frais de catégorie "Mainlevée" Montant théorique catégorie "Divers" Montant des frais théoriques de catégorie "Divers" Montant réel catégorie "Divers" Montant des frais réels de catégorie "Divers" Ecart des frais de catégorie "Divers" Ecart des frais de catégorie "Divers" Montant théorique catégorie "Incident" Montant des frais théoriques de catégorie "Incident" Montant réel catégorie "Incident" Montant des frais réels de catégorie "Incident" Ecart des frais de catégorie "Incident" Ecart des frais de catégorie "Incident" Total des frais théoriques Total des frais théoriques Total des frais réels Total des frais réels Total des écart de frais Total des écart de frais

Détail de la page : Garant / D.O. Couple garant / donneur d'ordre Couple garant / donneur d'ordre Commissions et frais à appliquer Détail de la grille Code de frais Code de frais. Montant théorique affecté Montant total des frais Montant réel affecté Montant total des frais réels. Catégorie Permet de renseigner la catégorie de frais d'un code de frais. Décompte Décompte de frais. Mode de calcul Mode de calcul. Montant fixe Montant fixe. Dev. Identifie le code de la devise. Taux Taux de frais. Base de calcul Base de calcul. Marge administrative Montant de la marge administrative. % marge bancaire Pourcentage de marge bancaire. % marge commerciale Pourcentage de marge commerciale. Nature de frais Code de la nature de frais. Commissions et frais facturés Détail de la grille Code de frais Code du code de frais. Montant théorique Montant de frais Montant réel Montant de frais réel Montant facturé Montant facturé Date début Date de début Date fin Date de fin Perception Date de perception du frais Base de calcul Montant de base de calcul de frais Dev. Identifie le code de la devise.

Détail de la page : D.O. / Filiale Couple donneur d'ordre / filiale Couple donneur d'ordre / filiale Commissions et frais à appliquer Détail de la grille Code de frais Code de frais. Montant théorique affecté Montant total des frais Montant réel affecté Montant total des frais réels. Catégorie Permet de renseigner la catégorie de frais d'un code de frais. Décompte Décompte de frais. Mode de calcul Mode de calcul. Montant fixe Montant fixe. Dev. Identifie le code de la devise. Taux Taux de frais. Base de calcul Base de calcul. Marge administrative Montant de la marge administrative. % marge bancaire Pourcentage de marge bancaire. % marge commerciale Pourcentage de marge commerciale. Nature de frais Code de la nature de frais. Commissions et frais facturés Détail de la grille Code de frais Code du code de frais. Montant théorique Montant de frais Montant réel Montant de frais réel Montant facturé Montant facturé Date début Date de début Date fin Date de fin Perception Date de perception du frais Base de calcul Montant de base de calcul de frais Dev. Identifie le code de la devise.

Voir également les liens ci-dessous

Edition des courriers de demande d'émission de garantie

Type de garantie

Saisir les marchés / contrats

Type d'engagement

Garant

Banque

Fiche société

Autorisations parentales

Fiche Tiers

Opérateur

Affectation des règles de validation de garantie

Affectation des commissions et frais parentaux

Validation des demandes

(c) Sage France 2009