Type de garantie
Contexte d'utilisation
Cette fonction permet de gérer les types de garantie. Pour chacun des types, il est nécessaire de renseigner un code et un libellé.
Composition de la fenêtre
Termes juridiques
Termes juridiques
Termes juridiques du type de garantie.
Type de garantie
Code
Code du type de garantie.
Description
La description permet de mentionner un libellé explicite.