Type de garantie

Contexte d'utilisation

Cette fonction permet de gérer les types de garantie. Pour chacun des types, il est nécessaire de renseigner un code et un libellé.

Composition de la fenêtre

Termes juridiques

Termes juridiques

Termes juridiques du type de garantie.

Type de garantie

Code

Code du type de garantie.

Description

La description permet de mentionner un libellé explicite.

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