Affectation des commissions et frais parentaux

Contexte d'utilisation

L'écran permet d'affecter des paramétrages de frais pour les garants parentaux à savoir :

• une nature de frais parentale
  
• la périodicité de facturation (mensuel, trimestriel, semestriel, annuel, global)
  
  

L'affectation de la nature et de la périodicité peut se définir au niveau général ou par périmètre de donneur d'ordre :

• au niveau général : il s'agit du paramétrage minimum pour que les frais soient générés.
  
• au niveau des donneurs d'ordre : il est possible de spécifier les paramétrages de frais par périmètre de donneur d'ordre (le périmètre peut être une société ou un groupe de sociétés parentales).
  
  

Lors de la saisie des garanties, l'identification de la nature et de la périodicité se fera d'abord au niveau « société », puis « groupe de société parental » puis au niveau « général ».

Détail de la page : Général Identification Garant : Code du garant. Description Libellé du garant Code Code du type de garant. Description Type de garant Affectation générale Nature de frais : Paramétrage de la nature de frais privilégiée pour le garant. Périodicité de facturation : Paramétrage général de la périodicité de facturation pour le garant. Affectation par donneur d'ordre Détail de la grille Périmètre Périmètre donneur d'ordre. Nature de frais Nature de frais pour le donneur d'ordre spécifié. Périodicité de facturation Périodicité de facturation pour le garant et le donneur d'ordre spécifié.

Voir également les liens ci-dessous

Garant

Nature de frais parental

(c) Sage France 2009