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Contrat bancaire

Contexte d'utilisation

Un contrat bancaire est défini par quatre dossiers :
Soussignés
Identifie les signataires du contrat : le contractant et la banque.
Document
Permet de consulter le document contractuel numérique.
Sociétés adhérentes
Indique la société ou la liste des sociétés liées au contrat.
Types de remise souscrits
Liste les types de remises autorisés par le contrat.
Pour ajouter un type de remise

Le bouton Créer ci contre permet d'ajouter un type de remise. La liste affichée identifie chaque type de remise par son code, sa description et le support de paiement associé.
Pour paramétrer chaque type de remise

Le bouton Détail ci-contre affiche une nouvelle fenêtre ( Contrat bancaire remise ) permettant de définir les caractéristiques de chaque remise.

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs



Détail de la page : Soussignés

Présentation


Champs

Soussignés

Contractant :

Le contractant est la société qui souscrit le contrat bancaire pour le compte des sociétés adhérentes au contrat

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

Banque :

Cette information mentionne la banque avec laquelle le contrat bancaire est passé.

Description

Cet attribut renseigne le libellé de la banque.

Divers

Appliquer la règle de validation sur la totalité des ordres

Cet attribut permet d'activer l'application d'une règle de validation avec seuil(s) sur le montant total d'une remise plutôt que sur les montants unitaires des ordres.



Détail de la page : Document

Présentation


Champs

Document



Détail de la page : Sociétés adhérentes

Présentation


Champs

Liste des sociétés adhérentes

Détail de la grille

Code

Le code permet d'identifier de manière unique un tiers

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.



Détail de la page : Types de remise souscrits

Présentation


Champs

Liste des types de remise souscrits

Détail de la grille

Code

Le code permet d'identifier de manière unique un mode de règlement.La notion de mode de règlement est repris dans la détermination d'un modèle d'échéancement.Pour un Tiers, on définit un mode de règlement pour les encaissements et les décaissements; ce mode de règlement sera proposé par défaut lors de la saisie d'un règlement.

Type de remise

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au mode de règlement.

Support paiement

Cette information définit le support de paiement de la remise afin d'en garantir un traitement adapté par la banque.

Détail

Cette classe est une classe d'association entre différentes classes et TTypeRemiseBanque. C'est le contrat bancaire essentiel : elle porte un ensemble de comptes bancaires appartenant aux sociétés adhérentes qui sont autorisés, les paramètres du transfert...

Contrat bancaire

Qualifiant :

Cette information référence de façon unique le contrat bancaire.

Date du contrat :

Cette information représente la date à laquelle le contrat bancaire est passé.