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Subvention d'équipement

Contexte d'utilisation

Subvention d'équipement
La création d'une subvention d'équipement permet de gérer les plans d'étalement des reprises de subventionsdes biens subventionnés qui lui sont affectés.

Si vous souhaitez générer les écritures liées aux subventions, veuillez-vous assurer que le paramétrage des schémas de comptabilisation des subventions a été réalisé préalablement.
Volet Général
Dans ce volet, renseignez les informations générales en rapport avec la subvention. N'oubliez pas de renseigner la date d'accord ainsi que le compte général de la subvention, un montant de subvention et pour prendre en compte les plans d'étalement des reprises de subventions d'ajouter des biens.
Le choix du paramètre Reprise subvention a un impact sur le plan d'étalement des reprises de subventions. Par défaut le choix est positionné sur Capitaux propres cela signifie que la reprise de subvention sera étalée sur plusieurs exercices (au même rythme que l'amortissement du bien).
Lorsque la Reprise de subvention est positionnée sur Produit de l'exercice, dans ce cas la subvention sera intégralement reprise sur l'exercice d'attribution.

Volet Biens
Dans ce volet, cliquez sur le bouton A jouter biens pour affecter des biens à la subvention.Seuls les biens en services, en-cours et en location financement peuvent être ajoutés.
Saisir, pour chaque bien ajouté,les montants de subvention respectif, la durée de reprise de subvention si le bienest non amortissable ou le schéma d'amortissement de référence si le bien est amortissable.
Un clic sur le bouton [?]permet d'ouvrirla fiche de bien.

 Volet Encaissements
Le volet E ncaissements permet de suivre les encaissements du montant de la subvention dans le cas où cette dernière est versée en plusieurs fois.
Saisir une date d'encaissement ainsi qu'un montant.
Les encaissements sont gérés à titre indicatif, aucune comptabilisation.

 Volet Comptabilisation
Dans ce volet, sont référencés les schémassur lesquels sera réalisée la comptabilisation des reprises de subventions. A chaque schéma devra être affecté un schéma de comptabilisation. Chaque bien affecté à la subventionestprésent dans ce volet afin d'être comptabilisé.
En cas de reprise de subventions accordées sur un exercice antérieur, il est possible de forcer : les reprises effectuées sur les exercices antérieurs ( Reprises antérieures ) , les Reprises déjà comptabilisées sur l'exercice en cours ( Comptabilisé exercice ) et le fait que l'écriture d'attribution de la subvention a déjà été réalisée ( Attribution comptabilisée ).
Affichage du plan d'étalement des reprises de subvention pour le bien sélectionné.
Un clic sur le bouton Périodes permet d'afficher les reprises périodiques pour l'exercice.

 Agir sur lasubvention
 Valider
Pour valider unesubvention, cliquez sur l'action Valider puis sur Enregistrer .
La subventionest validéeet ne peut plus être ni modifiéeni supprimée. En revanche, vous pouvez effectuer de nouvelles actions impossibles avant la validation.

 Annuler
 Prérequis : la subventiondoit être valide.
Pour Annuler une subvention, cliquez sur l'action Annuler .
Cette action a pour but d'annuler une subvention, toutes les écritures générées seront extournées. Les biens liés à la subvention ne seront plus subventionnés.
L'annulation d'une subvention est irréversible .


Détail de la page : Général

Présentation


Champs

Descriptif

Numéro :

Il s'agit du numéro de la subvention. Il est attribué automatiquement d'après le compteur défini.

Description

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Statut :

Cette zone renseigne sur le statut (non valide, valide, annulée) de la subvention.

Référence :

Cette zone permet de renseigner la référence de la subvention.

Type d'oganisme :

Cette zone permet de renseigner le type d'organisme qui a accordé la subvention.Les organismes sont :EtatRégionDépartementCommuneCollectivité publiqueEntreprise publiqueEntreprise et organisme privéAutre

Organisme :

Cette zone permet de sélectionner un organisme parmi la liste des tiers divers.

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

Date d'accord :

Cette zone permet de renseigner la date d'accord de la subvention.

Compte général :

Cette zone permet de choisir le compte affecté à la subvention. Il doit être typé 'Subvention'.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé sur le compte.

Reprise subvention :

Cette zone permet d'indiquer comment sera effectuée la reprise de subventionCapitaux propres : Subvention reprise sur plusieurs exercicesProduit de l'exercice : Subvention entièrement reprise sur l'exercice

Modalité de reprise

Commentaire Reprise subvention.Capitaux propres : Subvention reprise sur plusieurs exercicesProduit de l'exercice : Subvention entièrement reprise sur l'exercice

Subvention

Montant de la subvention:

Cette zone permet de renseigner le montant de la subvention.

Montant attribué :

Il s'agit du montant de la subvention qui a été attribué aux biens.

Montant encaissé :

Il s'agit du montant de la subvention qui a été versé par l'orgnisme.

Montant non attribué :

Il s'agit du montant de la subvention qui n'est pas attribué aux biens.

Montant à recevoir :

Il s'agit du montant de la la subvention non versé par l'organisme.

Notes

Commentaire

Cette zone permet de saisir un commentaire sur la subvention.



Détail de la page : Biens

Présentation


Champs

Biens subventionnés

Détail de la grille

...

Cette classe est une classe d'association entre les classes et TBienComptable

N° Bien

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Descriptif

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Date d'acquisition

Cette zone permet de renseigner la date d'acquisition de l'immobilisation. Si l'option "Justification du montant d'acquisition" des paramètres immobilisations est cochée, cette zone n'est pas saisissable. Cette information n'est plus modifiable lorsque le bien est valide.

Montant d'acquisition

Il s'agit ici d'indiquer le montant d'acquisition hors taxes figurant sur la facture d'achat. Si l'option "Justification du montant d'acquisition" des paramètres immobilisations est cochée, ce montant n'est pas saisissable et totalise les montants H.T. des origines de bien. Cette information n'est plus saisissable lorsque le bien est valide mais pourra être modifiée par certains traitements.

Subvention

Il s'agit du montant de la subvention affectée au bien.

Durée

Il s'agit de la durée pendant laquelle la subvention va être reprise. Durée appliquée lorsque la subvention est liée à un schéma non amortissable.

Amortissement Référence

Il s'agit de l'amortissement de référence du bien auquel est rattachée la subvention afin de calculer son plan d'étalement de reprise de subvention;

Subvention

Montant attribué :

Il s'agit du montant de la subvention qui a été attribué aux biens.

Montant non attribué :

Il s'agit du montant de la subvention qui n'est pas attribué aux biens.



Détail de la page : Encaissements

Présentation


Champs

Subvention

Montant encaissé :

Il s'agit du montant de la subvention qui a été versé par l'orgnisme.

Montant à recevoir :

Il s'agit du montant de la la subvention non versé par l'organisme.

Encaissements

Détail de la grille

Date encaissement

Il s'agit de la date d'encaissement de la subvention.

Montant

Il s'agit du montant de la subvention encaissée.



Détail de la page : Schéma

Présentation


Champs

Schéma

Schéma d'amortissement :

Le code permet d'identifier de manière unique un schéma d'amortissement.

Description

Il s'agit du libellé du schéma d'amortissement.

Schéma de comptabilisation :

Il s'agit du schéma de comptabilisation.

Biens

Détail de la grille

N° Bien

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Descriptif

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Subvention

Il s'agit du montant de la subvention affectée au bien.

Forcage

Cette case, lorsqu'elle est cochée, permet de saisir :le montant des subventions reprises antérieures,Le montant périodique des reprises de subventions déjà comptabilisées sur l'exercice.

Attribution compta.

Cette case, lorsqu'elle est cochée, indique que l'attribution de la subvention a été comptabilisée.

Reprises antérieures

Il s'agit du montant des reprises de subventons antérieures à l'exercice de reprise.

Comptabilisé exercice

Il s'agit du montant des reprises périodiques exercice déjà comptabilisées au moment de la reprise.

Détail de la grille

Exercice

Il s'agit du code de l'exerccie.

Périodes

Cette zone représente le cumul des reprises de subventions réalisées avant l'exercice de reprise.

Cumul début exe.

Cette zone représente le cumul des reprises de subventions réalisées en début d'exercice.

Reprise exe.

Il s'agit du montant de subvention à reprendre sur l'exercice.

Cumul fin exe.

Cette zone correspond au montant de la subvention repris en fin d'exercice.

Solde à reprendre fin exe.

Il s'agit du montant de subvention restant à reprendre en fin d'exercice.