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Consultation des reprises annuelles de subvention

Contexte d'utilisation

Cet état permet d'éditer par fiche de bien, la situation de reprise de subventionpour un exercice donné. Vous disposez d'un certain nombre de critères de sélection.

Pour consulter cet état :
  • Renseignez levolet Sélections, puis cliquez sur Actualiser .
  • Le volet Résultat affiche la liste des bienscomptables par schéma d'amortissement sélectionné, avec pour chacun des informations sur la reprise de subventionréaliséesur l'exercice sélectionné.
Par un double clic sur laligne, vous accédez au détail duplan d'étalement de reprise de subvention dubien.

Détail de la page : Sélections

Présentation


Champs

Subvention

Numéro de subvention du :

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur le numéro de subvention.

N° subvention de début

Il s'agit de la borne inférieure du numéro de subvention.

au :

Il s'agit de la borne supérieure du numéro de subvention.

Référence :

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur la référence de la subvention.

Référence

Ce paramètre permet de sélectionner la référence de la subvention.

Date d'accord du :

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur la date d'accord de la subvention.

Date d'accord inférieure

Il s'agit de la borne inférieure de la date d'accord de la subvention.

au :

Il s'agit de la borne supérieure de la date d'accord de la subvention.

Montant Subvention de :

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur montant.

Montant inférieur

Il s'agit de la borne inférieure du montant de la subvention.

à :

Il s'agit de la borne supérieure du montant de la subvention.

Type d'organisme :

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur le type d'organisme.

Type d'organisme

Ce paramètre permet de sélectionner le type d'organisme.

Subvention(s) valide(s)

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur la validité de la subvention.

Subventions valides

Ce paramètre permet de sélectionner les subventions valides ou non.

Subvention(s) annulée(s)

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur subvention annulée.

Subventions annulées

Ce paramètre permet de sélectionner les subventions annulées ou non.

Comptes subvention :

Ce paramètre permet de sélectionner une liste de comptes.

Organismes :

Ce paramètre permet de sélectionner une liste d'organismes.

Biens

Numéro de bien

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur le numéro de bien.

Numéro de bien début

Il s'agit de la borne inférieure du numéro de bien.

au :

Il s'agit de la borne supérieure du numéro de bien.

Date d'acquisition

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur la date d'acquisition.

Date d'acquisition début

Il s'agit de la borne inférieure de la date d'acquisition du bien.

au :

Il s'agit de la borne supérieure de la date d'acquisition du bien.

Etablissements :

Ce paramètre permet de sélectionner une liste d'établissements.

Biens sortis :

Ce paramètre, lorsqu'il est coché, permet de faire une sélection sur les biens sortis.

Bien sorti

Ce paramètre permet de lister les biens sortis ou non sortis.

Date de sortie début

Il s'agit de la borne inférieure de la date de sortie.

au :

Il s'agit de la borne supérieure de la date de sortie.

Comptabilisation

Schéma d'amortissement :

Ce paramètre permet de sélectionner le schéma d'amortissement.

Date de fin d'exercice :

Il s'agit de la date d'exercice.



Détail de la page : Résultat

Présentation


Champs

Détail de la grille

Numéro subvention

Il s'agit du numéro de la subvention.

Statut subvention

Il s'agit du statut de la subvention (Non valide, Valide, Annulé).

Numéro de bien

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Descriptif du bien

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

N° compte du bien

Cette zone vous permet d'indiquer le code unique du compte général correspondant au Plan des Comptes utilisé par votre entreprise. Le code saisi doit correspondre à la structure des codes comptes généraux définie dans les paramètres société. Dans le contexte de la comptabilité, si le code saisi appartient à une fourchette de comptes pour laquelle un profil de compte a été défini, ses valeurs seront proposées par défaut.On associe au compte général une devise privilégiée qui sera proposée par défaut lors de la création d'écritures sur ce compte.Dans le contexte de la comptabilité, on peut aussi associer un compte général à un ou plusieurs périmètres groupes. Ainsi, on pourra effectuer des éditions spécifiques par périmètre groupe (exemple : balance générale).Enfin, il est possible de suivre un compte en quantité. Dans ce cas, il faut indiquer dans quelle unité ces quantités seront exprimées.

Etablissement

Le code permet d'identifier de manière unique un site.Au niveau de la fiche tiers, on peut gérer différents sites.Quand on attribue un rôle à un tiers, on indique le site privilégié du rôle tiers.

Début exercice

Cette zone permet de renseigner la date de début de la d'exercice.

Fin exercice

Cette zone permet de renseigner la date de fin d'exercice.

Cumul début exe.

Il s'agit du montant cumulé des reprises de subvention en début d'exercice.

Reprise exe.

Il s'agit du montant de subvention à reprendre sur l'exercice.

Cumul fin exe.

Il s'agit du cumul des reprises d'amortissement en fin d'exercice.

Solde à reprendre fin exe.

Il s'agit des reprises de subvention restant à reprendre en fin d'exercice.