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Pièce de régularisation taxable / imposable

Contexte d'utilisation

Prérequis :
  • le bien doit être validé.
  • Il ne doit pas y avoir de mouvement non valide sur le bien.
Pour effectuer une régulation de TVA :
  • Sélectionnez une date d'effet et les données en fonction du type de régularisation.
  • Taxable
  • Non taxable / Imposable
  • Non taxable / Non Imposable
  • Cliquez sur Enregistrer puis avant de valider il est préférable de cliquer sur l'action Calculer au cas où des dotations auraient été comptabilisées entre le moment de la création de la régularisation et sa validation.
  • Cliquez alors sur l'action Valider puis sur Enregistrer .

Détail de la page : Paramètres

Présentation


Champs

Caractéristiques

Régularisation assujettissement

Cette zone indique que le coefficient d'assujettissement sera modifié.

Coefficient d'assujettissement

Cette zone correspond à la nouvelle valeur du coefficient d'assujettissement quand la case Régularisation assujettissement est cochée.

Régularisation taxation

Cette zone indique que le coefficient de taxation sera modifié.

Coefficient de taxation

Cette zone correspond à la nouvelle valeur du coefficient de taxation quand la case Régularisation taxation est cochée.

Type de régularisation

Cette zone correspond au type de régularisation de TVA.

Exercice

Date d'effet :

Cette zone correspond à la date de prise d'effet du mouvement.

Exercice :

Cette zone correspond à l'exercice sur lequel a eu lieu le mouvement.



Détail de la page : Détails

Présentation


Champs

Détail de la grille

Numéro

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Descriptif

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Mt TVA facturée

Il s'agit du montant de TVA facturée en vigueur après régularisation.

Mt TVA déductible

Il s'agit du montant de TVA déductible en vigueur après régularisation.

Mt régularisation TVA

Il s'agit du montant de régularisation de TVA.

Nouveau coef. assujettissement

Ce paramètre correspond au coefficient d'assujettissement en vigueur après régularisation.

Nouveau coef. taxation

Ce paramètre correspond au coefficient de taxation en vigueur après régularisation.

Nouveau coef. déduction

Ce paramètre correspond au coefficient de déduction en vigueur après régularisation. Il est égal au produit des coefficients de taxation, d'assujettissement et d'admission.

Variation du Coef. de déduction

Il s'agit de la variation du coefficient de déduction.

Bien

Ce paramètre correspond au coefficient d'admission.



Détail de la page : Schema

Présentation


Champs

Détail de la grille

Numéro

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Descriptif

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Valeur brute

Cette zone correspond à la valeur brute en vigueur après régularisation.

Dotation

Cette zone correspond à la dotation de l'exercice en cours.

Dotation exceptionnelle

Cette zone correspond au montant de la dotation exceptionnelle calculée par la régularisation de TVA.



Détail de la page : Commentaire

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Champs

commentaire

Cette zone permet de saisir un commentaire sur la pièce de mouvement.



Détail de la page : Messages

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Champs

Description

Cette zone correspond à la description du mouvement.

Numéro :

Cette zone correspond au numéro de pièce. Le numéro est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres immobilisations.

Date de traitement :

Cette date correspond à la date à laquelle le mouvement a été réalisé.

Statut de la pièce

Cette zone indique le statut de validation de la pièce. Cette information n'est jamais saisissable et est modifiable via une action dédiée.