Régularisation globale - Régularisation assujettissement

Contexte d'utilisation

Prérequis :
Le traitement s'applique aux biens validés non sorties de l'actif et de nature En service .
Pour effectuer une régulation du coefficient d'assujettissement de TVA :

Sélectionnez une date d'effet et un coefficient d'assujettissement.
Cliquez sur Enregistrer .
Cliquez alors sur l'action Valider puis sur Enregistrer .

Remarque : ce traitement met à jour le coefficient d'assujettissement de TVA sans provoquer de régularisation de la TVA ni des valeurs brutes.

Détail de la page : Paramètres

Présentation

Champs

	Exercice
	Date d'effet :
	Cette zone correspond à la date de prise d'effet du mouvement.
	Exercice :
	Il s'agit de l'exercice en cours.
	Caractéristiques
	Coefficient d'assujettissement :
	Cette zone permet de saisir le nouveau coefficient d'assujettissement.

Détail de la page : Détails

Présentation

Champs

	Détail de la grille
	Numéro
	Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.
	Descriptif
	Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.
	TVA facturée
	Il s'agit du montant de TVA facturée en vigueur après régularisation.
	TVA déductible
	Il s'agit du montant de TVA déductible actualisé des éventuelles régularisations de TVA.
	Coefficient d'assujettissement
	Ce paramètre correspond au coefficient d'assujettissement en vigueur après régularisation.

Détail de la page : Schéma

Présentation

Champs

	Détail de la grille
	Numéro
	Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.
	Descriptif
	Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.
	Valeur brute
	Cette zone correspond à la valeur brute en vigueur après régularisation.
	Dotation
	Cette zone correspond à la dotation de l'exercice en cours.
	Ajustement
	Il s'agit du montant de l'ajustement de la dotation dans le cas d'une régularisation de TVA.

Détail de la page : Messages

Présentation

Champs

	Description
	Cette zone correspond à la description du mouvement.
	Numéro :
	Cette zone correspond au numéro de pièce. Le numéro est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres immobilisations.
	Date de traitement :
	Cette date correspond à la date à laquelle le mouvement a été réalisé.
	Statut de la pièce
	Cette zone indique le statut de validation de la pièce. Cette information n'est jamais saisissable et est modifiable via une action dédiée.

Régularisation globale - Régularisation assujettissement

Contexte d'utilisation

Détail de la page : Paramètres

Exercice

Cette zone correspond à la date de prise d'effet du mouvement.

Il s'agit de l'exercice en cours.

Caractéristiques

Cette zone permet de saisir le nouveau coefficient d'assujettissement.

Détail de la page : Détails

Détail de la grille

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Il s'agit du montant de TVA facturée en vigueur après régularisation.

Il s'agit du montant de TVA déductible actualisé des éventuelles régularisations de TVA.

Ce paramètre correspond au coefficient d'assujettissement en vigueur après régularisation.

Détail de la page : Schéma

Détail de la grille

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Cette zone correspond à la valeur brute en vigueur après régularisation.

Cette zone correspond à la dotation de l'exercice en cours.

Il s'agit du montant de l'ajustement de la dotation dans le cas d'une régularisation de TVA.

Détail de la page : Messages

Cette zone correspond à la description du mouvement.

Cette zone correspond au numéro de pièce. Le numéro est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres immobilisations.

Cette date correspond à la date à laquelle le mouvement a été réalisé.

Cette zone indique le statut de validation de la pièce. Cette information n'est jamais saisissable et est modifiable via une action dédiée.

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