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Transfert d'établissement

Contexte d'utilisation

Effectuer un transfert d'établissement de rattachement
Prérequis :
  • le bien doit être validé,
  • il ne doit pas y avoir de mouvement non valide sur le bien.
Pour effectuer un transfert d'établissement :
  • Dans la fenêtre Transfert d'établissement , onglet Paramètres , sélectionnez une date d'effet et le nouvel établissement.
  • Cliquez sur Enregistrer puis avant de valider il est préférablede cliquer sur l'action Calculer les montants à extourner au cas où des dotations auraient été comptabiliséesentre le moment de la création du transfertet sa validation.
  • Cliquez alors sur l'action Valider puis sur Enregistrer .
    Le nouvel établissement est maintenant affiché dans l'onglet Général .
    Le transfert s'affiche dans le volet Mouvements .
Remarque : si le transfert n'est pas validé, la fiche du bien comptable affiche un pictogramme Attention et aucune action n'est possible.

Date de traitement :

Cette date correspond à la date à laquelle le mouvement a été réalisé.

Numéro :

Cette zone correspond au numéro de pièce. Le numéro est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres immobilisations.

Comptabilisation des dotations aux amortissements :

Cette zone permet de déterminer la date d'effet en cas de transfert d'établissement. Elle correspond à la date de traitement dans le cas où la comptabilisation des dotations aux amortissements du transfert d'établissement se fait au prorata sur l'ancien et le nouvel établissement, ou à la date de début d'exercice lorsque la comptabilisation des dotations aux amortissements se fait sur le nouvel établissement.

Statut de la pièce

Cette zone indique le statut de validation de la pièce. Cette information n'est jamais saisissable et est modifiable via une action dédiée.

Description

Cette zone correspond à la description du mouvement.

Détail de la page : Paramètres

Présentation


Champs

Exercice

Exercice :

Cette zone correspond à l'exercice sur lequel a eu lieu le mouvement.

Date de transfert :

Cette zone vous permet d'indiquer à quelle date a eu lieu le transfert du bien. Cette date est obligatoire et doit être comprise dans l'exercice en cours.

Date d'effet :

Cette zone correspond à la date de prise d'effet du mouvement.

Etablissement

Nouvel établissement :

Cette zone permet de renseigner le nouvel établissement à affecter au(x) bien(s).

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au site du tiers.



Détail de la page : Détails

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Champs

Détail de la grille

Bien

Cette zone correspond au code établissement d'origine.

N° Bien

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Descriptif

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Date d'acquisition

Cette zone permet de renseigner la date d'acquisition de l'immobilisation. Si l'option "Justification du montant d'acquisition" des paramètres immobilisations est cochée, cette zone n'est pas saisissable. Cette information n'est plus modifiable lorsque le bien est valide.

Ancien établissement

Le code permet d'identifier de manière unique un site.Au niveau de la fiche tiers, on peut gérer différents sites.Quand on attribue un rôle à un tiers, on indique le site privilégié du rôle tiers.

Nouvel établissement

Le code permet d'identifier de manière unique un site.Au niveau de la fiche tiers, on peut gérer différents sites.Quand on attribue un rôle à un tiers, on indique le site privilégié du rôle tiers.



Détail de la page : Schéma

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Champs

Détail de la grille

N° Bien

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Descriptif

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Valeur brute

La valeur brute est définie par défaut par la valeur d'acquisition du bien. La valeur brute est modifiable tant que le bien n'a pas été validé.

Amortissements

Cette zone correspond au montant de la dotation aux amortissements qui sera annulé sur le compte d'origine afin d'être passé sur le nouveau compte.

Amortiss. dérogatoires

Cette zone correspond au montant de la dotation dérogatoire qui sera annulé sur le compte d'origine afin d'être passé sur le nouveau compte.

Dotations dérogatoires

Cette zone correspond au montant de la dotation dérogatoire.

Dotations exceptionnelles

Cette zone correspond au montant de la dotation exceptionnelle.

Dotations exploitation

Cette zone correspond au montant de la dotation d'exploitation.

Ecart de réévaluation

Cette zone correspond au montant de la réévaluation pratiqué sur la fiche de bien.

Dépréciation

Cette zone correspond au montant de la dépréciation.



Détail de la page : Commentaire

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commentaire

Cette zone permet de saisir un commentaire sur la pièce de mouvement.



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