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Régularisation globale - Transfert de secteur d'activité T.V.A.

Contexte d'utilisation

Prérequis :
  • le bien doit être validé.
  • Il ne doit pas y avoir de mouvement non valide sur le bien.
Pour effectuer une régulation de TVA :
  • Sélectionnez une date d'effet et lesdonnées en fonction du type de régularisation.
  • Cliquez sur Enregistrer puis avant de valider il est préférablede cliquer sur l'action Calculer au cas où des dotations auraient été comptabiliséesentre le moment de la création de la régularisationet sa validation.
  • Cliquez alors sur l'action Valider puis sur Enregistrer .

Détail de la page : Paramètres

Présentation


Champs

Caractéristiques

Secteur d'activité :

Ce paramètre permet de renseigner le nouveau secteur d'activité.

Exercice

Date d'effet :

Cette zone correspond à la date de prise d'effet du mouvement.

Exercice :

Cette zone correspond à l'exercice sur lequel a eu lieu le mouvement.



Détail de la page : Détails

Présentation


Champs

Détail de la grille

Numéro

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Descriptif

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Secteur origine

Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA.

Nouvelle TVA facturée

Il s'agit du montant de TVA facturée en vigueur après régularisation.

Régularisation TVA nouveau secteur

Il s'agit du montant de régularisation de TVA.

Reversement TVA ancien secteur

Il s'agit du montant de reversement de TVA calculé par la régularisation.

TVA déductible

Il s'agit du montant de TVA déductible en vigueur après régularisation.

Bien

Ce paramètre correspond au coefficient d'admission.



Détail de la page : Schéma

Présentation


Champs

Détail de la grille

Numéro

Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres du suivi comptable des immobilisations.

Descriptif

Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide.

Valeur brute

Cette zone correspond à la valeur brute en vigueur après régularisation.

Dotation

Cette zone correspond à la dotation de l'exercice en cours.

Dotation exceptionnelle

Cette zone correspond au montant de la dotation exceptionnelle calculée par la régularisation de TVA.



Détail de la page : Commentaire

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Champs

commentaire

Cette zone permet de saisir un commentaire sur la pièce de mouvement.



Détail de la page : Messages

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Champs

Description

Cette zone correspond à la description du mouvement.

Numéro :

Cette zone correspond au numéro de pièce. Le numéro est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres immobilisations.

Date de traitement :

Cette date correspond à la date à laquelle le mouvement a été réalisé.

Statut de la pièce

Cette zone indique le statut de validation de la pièce. Cette information n'est jamais saisissable et est modifiable via une action dédiée.