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Consultation de l'état préparatoire T.V.S.
Contexte d'utilisation
Pour consulter un état préparatoire, sélectionnez une période puis cliquez sur Actualiser.
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Voir aussi : Véhicules / Etat préparatoire 2855
Utilisez cette fonction pour afficher dans Microsoft Excel la déclaration 2855 concernant la Taxe sur les véhicules de société.
- Renseignez le volet Sélection puis cliquez sur Actualiser .
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Voir aussi : Véhicules / Etat préparatoire 2855
Utilisez cette fonction pour afficher dans Microsoft Excel la déclaration 2855 concernant la Taxe sur les véhicules de société.
Détail de la page : Paramètres
Présentation
Champs
Paramètres |
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Période : |
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Sélectionnez la période calculée que vous souhaitez consulter. |
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Déclaration 2855-SD pour les sociétés soumises au régime simplifié d'imposition |
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TOTAL DU CADRE I : |
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Montant à déclarer cadre I. |
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TOTAL DU CADRE II : |
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Montant à déclarer cadre II. |
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TOTAL A VERSER : |
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Montant total à déclarer : cadres I + II. |
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Déclaration 3310 A-SD pour les sociétés soumises au régime réel normal d'imposition |
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Véhicules de sociétés taxés selon les émissions de CO² |
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Montant cadre I |
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Montant à déclarer cadre I. |
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Véhicules de sociétés taxés selon la puissance fiscale |
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Montant cadre II |
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Montant à déclarer cadre II. |
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Détail de la page : Cadre I - A
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Immatriculation |
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Il s'agit de l'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (A). |
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Catégorie énergie |
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Il s'agit de la catégorie d'énergie (Essence, Diésel, Autre). |
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Date immatriculation |
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Indique la date d'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (I). |
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Date 1ere mise en circul. |
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Indique la date de première mise en circulation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (B). |
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Date début util. |
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Cette zone affiche la date depuis laquelle le véhicule est utilisé par la société.Dans le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date d'acquisition du bien comptable auquel le véhicule est lié. |
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Date fin util. |
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Cette zone affiche la date du dernier jour où le véhicule est utilisé par la société.Dans le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date de sortie du bien comptable auquel le véhicule est lié. |
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Durée location |
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Cette zone présente la durée de location en jours des véhicules loués. |
||
Taux CO2 |
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Il s'agit du taux d'émission de Co2 du véhicule figurant sur la carte crise au cadre (V.7). |
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Tarif CO² |
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Il s'agit du tarif applicable en fonction du mode de taxation (selon les émissions de Co2 ou puissance fiscale) et du type de véhicule (société ou dirigeants ou salariés). |
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Nb trimestres 1 |
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Il s'agit du nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la première composante de la taxe. |
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Tarif Air |
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Il s'agit du tarif à appliquer en fonction des émissions de polluant. |
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Nb trimestres 2 |
||
Il s'agit du nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la seconde composante de la taxe. |
||
Taxe à verser |
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La taxe à verser correspond à la taxe pondérée à laquelle est appliqué le taux d'éxonération. |
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Détail de la page : Cadre I - B
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Immatriculation |
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Il s'agit de l'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (A). |
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Catégorie énergie |
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Il s'agit de la catégorie d'énergie (Essence, Diésel, Autre). |
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Date immatriculation |
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Indique la date d'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (I). |
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Date 1ere mise en circul. |
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Indique la date de première mise en circulation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (B). |
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Date début util. |
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Cette zone affiche la date depuis laquelle le véhicule est utilisé par la société.Dans le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date d'acquisition du bien comptable auquel le véhicule est lié. |
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Date fin util. |
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Cette zone affiche la date du dernier jour où le véhicule est utilisé par la société.Dans le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date de sortie du bien comptable auquel le véhicule est lié. |
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Durée location |
||
Cette zone présente la durée de location en jours des véhicules loués. |
||
Taux CO2 |
||
Il s'agit du taux d'émission de Co2 du véhicule figurant sur la carte crise au cadre (V.7). |
||
Tarif CO² |
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Il s'agit du tarif applicable en fonction du mode de taxation (selon les émissions de Co2 ou puissance fiscale) et du type de véhicule (société ou dirigeants ou salariés). |
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Nb trimestres 1 |
||
Il s'agit du nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la première composante de la taxe. |
||
Tarif Air |
||
Il s'agit du tarif à appliquer en fonction des émissions de polluant. |
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Nb trimestres 2 |
||
Il s'agit du nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la seconde composante de la taxe. |
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Nb km |
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Il s'agit du nombre de kilomètres remboursés pour les véhicules appartenant aux dirigeants ou salariés. |
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Coef pondérateur |
||
Le coefficient pondérateur (ou pourcentage applicable) s'applique dans le cas des véhicules des dirigeants ou salariés bénéficiants de remboursements de frais kilométriques, il est défini, par le barème TVS.Dans le cas de véhicules société, il est égal à 1. |
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Taxe à verser |
||
La taxe à verser correspond à la taxe pondérée à laquelle est appliqué le taux d'éxonération. |
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Détail de la page : Cadre II - A
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Immatriculation |
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Il s'agit de l'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (A). |
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Catégorie énergie |
||
Il s'agit de la catégorie d'énergie (Essence, Diésel, Autre). |
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Date immatriculation |
||
Indique la date d'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (I). |
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Puissance |
||
Il s'agit de la puissance administrative figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (P.6). |
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Date 1ere mise en circul. |
||
Indique la date de première mise en circulation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (B). |
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Date début util. |
||
Cette zone affiche la date depuis laquelle le véhicule est utilisé par la société.Dans le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date d'acquisition du bien comptable auquel le véhicule est lié. |
||
Date fin util. |
||
Cette zone affiche la date du dernier jour où le véhicule est utilisé par la société.Dans le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date de sortie du bien comptable auquel le véhicule est lié. |
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Durée location |
||
Cette zone présente la durée de location en jours des véhicules loués. |
||
Tarif |
||
Il s'agit du tarif applicable en fonction du mode de taxation (selon les émissions de Co2 ou puissance fiscale) et du type de véhicule (société ou dirigeants ou salariés). |
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Nb trimestres 1 |
||
Il s'agit du nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la première composante de la taxe. |
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Tarif Air |
||
Il s'agit du tarif à appliquer en fonction des émissions de polluant. |
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Nb trimestres 2 |
||
Il s'agit du nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la seconde composante de la taxe. |
||
Taxe à verser |
||
La taxe à verser correspond à la taxe pondérée à laquelle est appliqué le taux d'éxonération. |
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Détail de la page : Cadre II - B
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Immatriculation |
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Il s'agit de l'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (A). |
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Catégorie énergie |
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Il s'agit de la catégorie d'énergie (Essence, Diésel, Autre). |
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Date immatriculation |
||
Indique la date d'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (I). |
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Puissance |
||
Il s'agit de la puissance administrative figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (P.6). |
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Date 1ere mise en circul. |
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Indique la date de première mise en circulation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (B). |
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Date début util. |
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Cette zone affiche la date depuis laquelle le véhicule est utilisé par la société.Dans le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date d'acquisition du bien comptable auquel le véhicule est lié. |
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Date fin util. |
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Cette zone affiche la date du dernier jour où le véhicule est utilisé par la société.Dans le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date de sortie du bien comptable auquel le véhicule est lié. |
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Durée location |
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Cette zone présente la durée de location en jours des véhicules loués. |
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Tarif |
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Il s'agit du tarif applicable en fonction du mode de taxation (selon les émissions de Co2 ou puissance fiscale) et du type de véhicule (société ou dirigeants ou salariés). |
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Nb trimestres 1 |
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Il s'agit du nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la première composante de la taxe. |
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Tarif Air |
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Il s'agit du tarif à appliquer en fonction des émissions de polluant. |
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Nb trimestres 2 |
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Il s'agit du nombre de trimestres retenus pour la liquidation de la seconde composante de la taxe. |
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Nb km |
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Il s'agit du nombre de kilomètres remboursés pour les véhicules appartenant aux dirigeants ou salariés. |
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Coef pondérateur |
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Le coefficient pondérateur (ou pourcentage applicable) s'applique dans le cas des véhicules des dirigeants ou salariés bénéficiants de remboursements de frais kilométriques, il est défini, par le barème TVS.Dans le cas de véhicules société, il est égal à 1. |
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Taxe à verser |
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La taxe à verser correspond à la taxe pondérée à laquelle est appliqué le taux d'éxonération. |
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