Cet écran permet la saisie des modes de TVA utilisables. Un mode de TVA est attaché au produit (par l'intermédiaire de la catégorie de facturation) et permet donc d'indiquer le mode d'assujettissement à la TVA du produit.
Exemple
Taux normal, taux réduit, non assujetti?
Cette liste est ouverte à partir de la fonction Paramètres / Généraux / TVA et Taxes / Modes de TVA .
Selon le régime et le mode de TVA, le taux de TVA diffère. Ainsi pour un régime donné, le taux normal appliqué pourra être de 20 % et pour un autre régime, le taux normal appliqué pourra être de 19,6 %.
Voir      Les régimes sont paramétrés dans la fonction Paramètres / Généraux / TVA et Taxes / Régimes .
Voir      Pour plus d'informations, reportez-vous à la fonction Modes de TVA et à l'exemple ci-dessous.
Les informations saisies ici seront utilisées dans les fonctions suivantes :

• Régimes du présent menu,
  
• Paramètres / Produits / Catégories de facturation .
  

Pour le régime France , le mode de TVA Taux normal pointe sur le taux normal France (taux de 19,6 % depuis le 01/01/2004).
Pour le régime Corse le mode de TVA Taux normal pointe sur le taux normal Corse (taux de 15 % depuis le 01/01/2004).