Les modes de TVA permettent d'affecter, à chaque article, un mode d'assujettissement à la TVA. Leur liste est ouverte à partir de la fonction Paramètres / Généraux / TVA et Taxes / Modes de TVA .
Les modes de TVA sont affectés aux articles par le biais de la fonction Catégorie de facturation accessible dans la fiche article à partir des volets Achat et Vente ou de la fonction Paramètres / Produits / Catégories de facturation .

Exemples de modes de TVA : Réduit, Normal, Non assujetti, etc.
L'affectation d'un mode de TVA à un article permettra de le définir comme soumis à une TVA à taux normal, réduit ou autre, sur le territoire considéré.