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Liste des déclarations de T.V.A.

Contexte d'utilisation

Il est impossible de modifier une déclaration de TVA dès lors qu'elle est comptabilisée, envoyée ou s'il existe une déclaration suivante.

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs

Détail de la grille

Description

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Etat préparatoire

Il s'agit du mois et de l'année de la déclaration de TVA.Cette zone doit être obligatoirement renseignée.

Date déclaration

Dans le cas du régime des débits, l'application va lire toutes les écritures HT sur un type de pièce "Facture" pour lesquelles la date d'écriture est inférieure ou égale à la date de déclaration.Dans le cas du régime des encaissements, l'application va lire toutes les écritures TTC sur un type de pièce "Titre de paiement" pour lesquelles la date d'échéance est inférieure ou égale à la date de déclaration.

Comptab.

Cet attribue indique si la déclaration de TVA a été comptabilisée.