Cette fenêtre affiche les coefficients de TVA par secteur d'activité TVA pour l'année à régulariser.
Les coefficients de TVA par secteur d'activité sont créés à partir de la fonction Coefficients de taxation et d'assujettissement .
Les actions suivantes sont disponibles dans l'écran :
Définir les coefficients définitifs
Cette action crée les coefficients définitifs de l'année civile à traiter et renseigne les données de la fenêtre.
L'année de régularisation est automatiquement renseignée et correspond à l'année civile des derniers coefficients provisoires. Celle-ci ne doit pas être supérieure à l'année correspondant au premier exercice comptable non clôturé.
Les coefficients de taxation et d'assujettissement définitifs doivent être saisis. Ils reprennent par défaut la valeur des coefficients provisoires de l'année en cours de régularisation.
Validerles coefficients définitifs
La validation pour une année n'est possible qu'une seule fois.
Conséquences de la validation :

• Les coefficients définitifs ne sont plus modifiables.
  
• La date de traitement est mise à jour avec la date du jour.
  
• Les coefficients provisoires sont créés pour l'année suivante en reprenant les valeurs des coefficients définitifs qui viennent d'être validés.
  

Remarque : les coefficients d'une année civile doivent être validés afin de pouvoir procéder au traitement de régularisation de TVA pour l'année en question.
Invalider les coefficients définitifs
Il est possible d'invalider les coefficients (pour modifier leur valeur) tant qu'il n'existe aucune pièce de régularisation de TVA (en gestion des immobilisations) ou lot d'écritures de régularisation (en comptabilité).
Remarque : les pièces de régularisation de TVA produites par les immobilisations peuvent être supprimées tant qu'elles ne sont pas validées. Le lot d'écritures de régularisation peut être supprimé tant que la régularisation n'a pas été confirmée en comptabilité.
Conséquences de l'invalidation :

• Les coefficients définitifs sont de nouveau modifiables.
  
• Les coefficients provisoires de l'année suivante sont supprimés et seuls restent ceux de l'année civile à traiter.
  

Régulariser la TVA
Cette action permet de lancer le traitement de régularisation de TVA.
Prérequis :

• Toutes les pièces de régularisation de TVA (en gestion des immobilisations) concernant l'année précédente doivent être validées.
  
• Les coefficients de l'année à régulariser doivent être validés.
  

La régularisation de TVA consiste à :

• Effectuer un passage aux coefficients définitifs de TVA pour les biens & services ayant des coefficients provisoires de TVA (biens acquis sur la période à régulariser),
  
• Effectuer une régularisation annuelle pour les biens dont les coefficients de référence sont connus et dont la durée de régularisation n'est pas expirée (concerne les immobilisations).