(Sage FRP 1000 Suite Financière) Menu Immobilisations > Suivi comptable > T.V.A. > Régularisation de TVA
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Cette fonctionnalité vous concerne si vous appliquez un coefficient de déduction sur votre TVA déductible. Pour toute information sur le principe du coefficient de déduction, voir Paramètres / Généraux / Coefficients de taxation et d'assujettissement. |
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Les écritures passées sur un compte d'immobilisation ne sont traitées en comptabilité que si l'application Immobilisations n'est pas présente et que l'option « Gestion de la régularisation de TVA pour les immobilisations » est activée dans les paramètres comptables. Si l'application de gestion des immobilisations est présente, la régularisation de TVA des immobilisations créera des pièces de régularisations de TVA qui devront être validées. |
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Contenu de l'écriture | Profil de régularisation de TVA |
si X Y < 0 | Le compte correspondant au compte paramètre TVACE est débité par le crédit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue | Ce profil de régularisation de TVA de type collecté est reporté sur l'écriture portant le compte de TVA |
si X Y > 0 | Le compte correspondant au compte paramètre TVAPE est crédité par le débit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type déductible, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue | Ce profil de régularisation de TVA de type collecté est reporté sur l'écriture portant le compte de TVA |
X Y ? | Contenu de l'écriture | Profil de régularisation de TVA |
si X Y < 0 | Le compte correspondant au compte paramètre TVACE est crédité par le débit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue | Ce profil de régularisation de TVA de type collecté sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA |
si X Y > 0 | Le compte correspondant au compte paramètre TVAPE est débité par le crédit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type déductible, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue | Ce profil de régularisation de TVA de type déductible sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA |
X Y ? | Contenu de l'écriture | Profil de régularisation de TVA |
si X Y < 0 | Le compte d'immobilisation est débité par le crédit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue | Ce profil de régularisation de TVA de type collecté sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA |
Si X Y > 0 | Le compte d'immobilisation est crédité par le débit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue | Ce profil de régularisation de TVA de type collecté sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA |
X Y ? | Contenu de l'écriture | Profil de régularisation de TVA |
si X Y < 0 | Le compte d'immobilisation est crédité par le débit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue | Ce profil de régularisation de TVA de type collecté sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA |
si X Y > 0 | Le compte d'immobilisation est débité par le crédit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue | Ce profil de régularisation de TVA de type collecté sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA |
Présentation
Champs
Présentation
Champs
Présentation
Champs
Critères |
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Coefficients définitifs pour l'année : |
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Il s'agit de l'année pour lesquels les coefficients définitifs ont été définis. |
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Valide |
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Ce paramètre indique si les coefficients définitifs de l'année en cours de régularisation ont été validés. |
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Date de traitement |
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Il s'agit de la date à laquelle à lieu le traitement de régularisation de TVA. |
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Caractéristiques |
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Modification de la valeur brute des biens quand la variation du coefficient de déduction est supérieure à : |
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Ce paramètre correspond à la valeur de variation du coefficient de déduction, en cas de régularisation du coefficient provisoire au coefficient définitif, à partir de laquelle il y aura une modification de la valeur brute de l'immobilisation. |
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Secteurs d'activité |
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Détail de la grille |
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Secteur d'activité |
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Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA. |
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Descriptif |
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La description permet de mentionner un libellé explicite. |
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Assujettissement |
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Cette zone indique le coefficient d'assujettissement correspondant au secteur d'activité TVA.La valeur du coefficient d'assujettissement doit être comprise entre 0 et 1. |
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Taxation |
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Cette zone indique le coefficient de taxation correspondant au secteur d'activité TVA.La valeur du coefficient de taxation doit être comprise entre 0 et 1. |
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Code |
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Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA. |
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Libellé |
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La description permet de mentionner un libellé explicite. |
Présentation
Champs
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Type régularisation |
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Cette zone correspond au type de régularisation de T.V.A.. |
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N° pièce |
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Cette zone correspond au numéro de pièce. |
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Date effet |
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Cette zone correspond à la date de prise d'effet du mouvement. |
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Exercice |
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Il s'agit de l'exercice auquel appartient le mouvement. |