(Sage FRP 1000 Suite Financière) Menu Comptabilité >  Générale >  T.V.A. >  Liste des états préparatoires de T.V.A.  

Liste des états préparatoires de T.V.A.

Contexte d'utilisation

Un état préparatoire de TVA confirmé n'est plus modifiable ainsi que les écritures qui en dépendent.Il est donc impossible de relancer un état préparatoire de TVA avec la même période de déclaration que l'état confirmé. De même, les écritures rattachées à la l'état préparatoire de TVA confirmé ne seront plus prises en compte dans les autres états générés pour les autres périodes.Enfin pour les écritures rattachées à l'état préparatoire de TVA confirmé, il sera impossible de modifier les montants, les montants des échéances rattachées et les dates d'écriture et d'échéance.Remarque : si au moment de la confirmation d'un état préparatoire, l'application détecte de nouvelles écritures ou des modifications effectuées sur les écritures correspondant à la période de déclaration, un message sera déclenché pour relancer l'état préparatoire de TVA.

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs

Détail de la grille

Période de déclaration

Il s'agit du mois et de l'année de la déclaration de TVA.Cette zone doit être obligatoirement renseignée.

Date de déclaration

Dans le cas du régime des débits, l'application va lire toutes les écritures HT sur un type de pièce "Facture" pour lesquelles la date d'écriture est inférieure ou égale à la date de déclaration.Dans le cas du régime des encaissements, l'application va lire toutes les écritures TTC sur un type de pièce "Titre de paiement" pour lesquelles la date d'échéance est inférieure ou égale à la date de déclaration.

Confirmée

Un état préparatoire de TVA confirmé n'est plus modifiable ainsi que les écritures qui en dépendent.Il est donc impossible de relancer un état préparatoire de TVA avec la même période de déclaration que l'état confirmé. De même, les écritures rattachées à la l'état préparatoire de TVA confirmé ne seront plus prises en compte dans les autres états générés pour les autres périodes.Enfin pour les écritures rattachées à l'état préparatoire de TVA confirmé, il sera impossible de modifier les montants, les montants des échéances rattachées et les dates d'écriture et d'échéance.Remarque : si au moment de la confirmation d'un état préparatoire, l'application détecte de nouvelles écritures ou des modifications effectuées sur les écritures correspondant à la période de déclaration, un message sera déclenché pour relancer l'état préparatoire de TVA.

TVA à payer

Il s'agit de la TVA à payer de la déclaration de TVA qui correspond au solde de la déclaration lorsqu'il est positif.

Crédit de TVA

Il s'agit du crédit de TVA de la déclaration de TVA qui correspond au solde de la déclaration lorsqu'il est négatif.