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Virement SEPA

Contexte d'utilisation

C'est un ordre de paiement électronique (Single Euro Payments Areaou espace unique de paiements dans une zone géographique SEPA).
Caractéristiques de ce type de virement :
Pays du compte du payeur et du payé appartiennent à la zone SEPA.
Devise utilisée : Euro.
Sont donc concernés : les règlements fournisseurs, les virements de salaire et denotes de frais, les acomptes, ...

L'objectif de ce mode de virement est de faire en sorte qu'un paiement transfrontalier soit traité avec la même rapidité, la même sécurité, la même tarification et dans les mêmes conditions qu'un paiement domestique.
Les impacts sur un virement sont multiples :
  • Informations transmises :
    IBAN (identification du compte bénéficiaire) + BIC (identification de l'adresse de routage de la banque bénéficiaire). Élargissementdu motif à 140 caractères.
  • Délai d'exécution : Au plus 3 jours ouvrés / à la date d'acceptation de l'ordre par la banque. Objectif à terme 1 jour.
  • Révocabilité :Virement irrévocable des acceptationspar la banque émettrice.
  • Tarification :Virement dans la zone SEPA tarifé à l'identique d'un virement domestique.

Exemples

La STE A domiciliée en France décide d'effectuer un virement SEPA sur le compte de son fournisseur DUPONT dont le compte est domicilié en Allemagne.
Pré requis :
Elle possède un contrat bancaire auprès de sa banque et a souscrit ce type de remise.
Ensuite, aller dans le menu Ordres bancaires / Saisie / Virements S . E . P . A . , saisir les données du virement puis cliquer sur Fichier / enregistrer .

Détail de la page : Saisie

Présentation


Champs

Payeur

Société :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement (Virement)
Société liée au compte payeur lorsque le sens de l'ordre est décaissement (débit du compte du donneur d'ordre).
Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire payeur n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).

Lorsque le sens de l'ordre est encaissement (LCR/BOR, Prélèvement)
Dans le cadre des prélèvements cette information représente la société liée au compte bénéficiaire.
Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire bénéficiaire n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).
Dans le cadre des LCR/BOR, cette information représente le tireur de l'effet.
Dans le cas d'un endossement de l'effet, le tireur se distingue du bénéficiaire de l'effet lequel est défini en tant que tiers endossé (cf. saisie complémentaire).

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

Compte bancaire :

Cette information représente le compte bancairedel'établissement.

Devise

Devise du compte bancaire. Cette zone est non modifiable si des écritures bancaires existent déjà pour le compte bancaire.
Il est possible de modifier cette devise en EUR si celle-ci est une devise IN à condition que toutes les écritures bancaires aient été rapprochées.

RIB

Affiche le numéro de compte bancaire structuré.

Code ISO

Cette zone permet de renseigner le code ISO du pays selon la norme en vigueur (code ISO à 3 positions).

Donneur d'ordre

Société :

Cette information représente la société à l'origine de l'émission de l'ordre.

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement
Notez que cette société peut être différente de celle du compte payeur (cf. gestion des affiliés en fiche société).

Lorsque le sens de l'ordre est encaissement
Notez que cette société peut être différente de celle du compte payé.

Payé

Nature de Tiers :

Sélection par nature du tiers (rôle)

Tiers :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement
Cette information obligatoire référence le rôle tiers payé.

Lorsque le sens de l'ordre est encaissement
Cette information obligatoire référence le rôle tiers payeur.

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

IBAN

Affiche le compte bancaire avec la structure normalisée IBAN.

Compte bancaire :

Cette information représente le compte bancaire du tiers.

Code ISO

Cette zone permet de renseigner le code ISO du pays selon la norme en vigueur (code ISO à 3 positions).

Bénéficiaire

Tiers :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement
Cette information référence le rôle tiers bénéficiaire (débit du compte bancaire du donneur d'ordre). Notez que le bénéficiare peut être différent du payé (cas de l'affacturage notamment).

Lorsque le sens de l'ordre est encaissement
Cette information référence le rôle tiers effectivement débité. Le tiers débité peut être différent du tiers débiteur.

Opération

Type de remise :

Le type de remise participe à la détermination du contrat bancaire et donc à la détermination de la remise

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléau mode de règlement.

Mode d'expression de la devise

Cette information permet de saisir la devise d'expression du montant de l'ordre lorsque la zone "Achat au comptant" est cochée. Il est possible de choisir soit une devise de transfert, soit la devise de contrepartie c'est-à-dire ladevise de tenue du compte payeur.
La conversion entre le montant en devise de transfert et celui en devise de contrepartie s'effectue grâce au paramétrage des cours défini dans la table des devises..

Utilisée en virement international uniquement.

Montant Transfert:

Cette zone représente le montant de l'ordre de paiement exprimé en devise de transfert.

Date de création :

Cette information représente la date de création de l'ordre de paiement

Montant contrepartie :

Cette zone représente le montant de l'ordre exprimé en devise du compte bancaire du payeur

Date d'exécution :

Cette information représente la date à laquelle l'ordre de paiement doit être exécuté.

Référence :

Cette zone permet de renseigner la référence de l'ordre

Libellé :

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Nature de validation :

La nature de validation détermine la règle de validation qui sera liée à l'ordre. La nature est elle même déterminée par le groupe de validation associé au rôle du tiers de l'ordre.

En l'absence d'une nature de validation, un ordre confirmé est considéré comme valide et peut faire l'objet d'une remise bancaire.

Nature Sepa :

Cette zone mentionne la nature SEPA pour lequel l'ordre est passé.
Le motif économique est obligatoire.

Définition

La définition permet de mentionner un libellé complémentaire explicite

États

Rejet bancaire

Indicateur d'ordre rejeté suite à notification de la banque

Ordre confirmé

Lorsque l'ordre est confirmé par l'opérateur de saisie, il peut entrer dans un circuit de validation ou en l'absence de celui-ci être incorporé à une remise.

Ordre valide

L'ordre est valide lorsque qu'il atteint l'étape finale du circuit de validation le concernant ou lorsqu'il est confirmé en l'absence de circuit de validation. Un ordre valide peut être incorporé dans une remise bancaire.

Ordre rejeté

Cette information indique si l'ordre a été refusé ou non. Lorsque l'ordre a été refusé depuis le processus de validation, on peut soit le réinitialiser pour modification (passage en 'non confirmé') , soit le supprimer.

Code motif rejet :

Cette zone correspond au code de rejet associé à l'ordre de paiement.

Description

Cette zone renseigne le libellédu motif de rejet.

Dossier - Suivi

Suivi

N° Remise :

Cette information identifie la remise.

Contrat bancaire :

Libellé du contrat bancaire

Règle de validation :

Libellé de la règle de validation

Date de validation :

Cette information représente la dernière date de validation de l'ordre de paiement.

Valideur de l'état :

Cette zone contient la concaténation du nom et du prénom de la personne.

État de validation / de refus :

Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Origine de l'ordre :

Cette information précise l'origine de l'ordre. Ses valeurs possibles sont :
- Saisie : l'ordre a été saisi,
- import : l'ordre est issu d'un traitement d'importation,
- GCF : l'ordre émane de Sage Comptabilité/Sage Suite Financière,
- Trésorerie : l'ordre provient de Sage Trésorerie.



Détail de la page : Suivi - Page 0

Présentation


Champs

Historique de validation

Détail de la grille

Date de validation

Il s'agit de la date de validation de l'élément traité (par exemple : compte bancaire)

État atteint

Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Libellé

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Valideur de l'état

Cette zone contient la concaténation du nom et du prénom de la personne.