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LCR BOR

Contexte d'utilisation

Cette fonction permet de saisir les traites clients sous forme de LCR (Lettre de Change Relevé) ou BOR (Billet à Ordre Relevé) de façon électronique.
C'estun moyen de paiement dématérialisé et un instrument de mobilisation pour les entreprises à la recherche de trésorerie. Elle s'apparente à un prélèvement accepté au coup par coup par le débiteur. L'informatisation de la lettre de change évite les nombreuses et coûteuses manipulations de la lettre de change papier.
Caractéristiques de ce type de virement :
Pays du compte du donneur d'ordre : tout pays.
Pays du compte du payeur : tout pays.
Multideviseavec la contrainte de devise liée àcelle du compte.
Sont concernés : les traites clients créditées à date d'échéance et accompagnée d'une condition de valeur si remises à la banque dans les délais.
Les LCR peuvent être à endossables.

S'effectue pour un client, nécessairement lié parun contrat bancaire.

Exemples

La société S1 remet pour encaissement une LCR , effectuant un ordre de saisie LCR, auprès de sa Banque B1 ; l'effet de paiement est souscrit à son profit par la société S2 par l'intermédiaire de la banque B2, banque qui domicilie la société S2.

Détail de la page : Saisie

Présentation


Champs

Tireur

Société :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement (Virement)
Société liée au compte payeur lorsque le sens de l'ordre est décaissement (débit du compte du donneur d'ordre).
Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire payeur n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).

Lorsque le sens de l'ordre est encaissement (LCR/BOR, Prélèvement)
Dans le cadre des prélèvements cette information représente la société liée au compte bénéficiaire.
Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire bénéficiaire n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).
Dans le cadre des LCR/BOR, cette information représente le tireur de l'effet.
Dans le cas d'un endossement de l'effet, le tireur se distingue du bénéficiaire de l'effet lequel est défini en tant que tiers endossé (cf. saisie complémentaire).

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

Compte bancaire :

Cette information représente le compte bancairedel'établissement.

Devise

Devise du compte bancaire. Cette zone est non modifiable si des écritures bancaires existent déjà pour le compte bancaire.
Il est possible de modifier cette devise en EUR si celle-ci est une devise IN à condition que toutes les écritures bancaires aient été rapprochées.

RIB

Affiche le numéro de compte bancaire structuré.

Tiré

Nature de Tiers :

Sélection par nature du tiers (rôle)

Tiers :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement
Cette information obligatoire référence le rôle tiers payé.

Lorsque le sens de l'ordre est encaissement
Cette information obligatoire référence le rôle tiers payeur.

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

RIB

Affiche le numéro de compte bancaire structuré.

Compte bancaire :

Cette information représente le compte bancaire du tiers.

Opération

Type de remise :

Le type de remise participe à la détermination du contrat bancaire et donc à la détermination de la remise

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléau mode de règlement.

Code banque

Le code identifie de façon unique la banque

Code acceptation :

Cette information représente le statut d'acceptation de l'effet. Les valeurs possibles sont :
- Accepté : l'effet est accepté
- Non accepté : l'effet n'a pas fait l'objet d'une acceptation
- Billet à ordre : l'effet est un billet à ordre. Le billet à ordre étant émis est signé par le débiteur, sa valeur est celle d'un effet accepté.
- A faire accepter : l'effet doit faire l'objet d'une acceptation.

Montant :

Cette zone représente le montant de l'ordre de paiement exprimé en devise de transfert.

Date de création :

Cette information représente la date de création de l'ordre de paiement

Date d'exécution :

Cette information représente la date à laquelle l'ordre de paiement doit être exécuté.

A vue :

Un effet à vue est exigible dès sa présentation au payeur (tiré). La mention de la date d'exécution de l'effet est alors sans objet.

Code d'entrée :

Cette zone précise le type de la remise en banque :
- Escompte : Les effets de la remise sont cédés à l'escompte
- Escompte en valeur :
- Encaissement : L'encaissement s'effectuera à l'échéance
- Encaissement différé : L'encaissement de l'effet s'effectuera à l'échéance augmentée d'un délai forfaitaire.

Date de valeur :

Cette zone représente la date à laquelle la remise sera portée au crédit du compte dans le cas d'une remise à l'escompte.

Code Dailly :

Cette information indique si l'effet fait l'objet d'une cession ou non à la banque.
La cession de créances Dailly, par référence au nom du sénateur auteur de la loi correspondante, est une convention en vertu de laquelle un créancier (le cédant) transmet sa créance, qu'il tient sur l'un de ses débiteurs (le débiteur cédé), à des établissements de crédit (cessionnaires). Créée par la loi du 02 janvier 1981, modifiée en 1984, cette technique a pour objectif de faciliter le crédit aux entreprises. Elle s'opère au moyen d'un simple bordereau et concerne tous les types de crédit.
Forme de la session
La « cession » Dailly peut être accordée à titre de garantie ou à titre d'escompte. Lorsque la cession est accordée à titre d'escompte, le crédit accordé au cédant est égal à la cession. Quand elle est accordée à titre de garantie, le crédit accordé au cédant n'est pas nécessairement égal au montant de la cession. En effet, il peut être inférieur et est rarement supérieur. Les valeurs possibles de cette zone sont donc les suivantes :
- Pas d'indication : les effets de la remise ne sont pas cédés dans le cadre le la loi Dailly
- Cession conventionnelle : les effets de la remise sont cédés dans le cadre de l'escompte en compte.
- Nantissement de créances : les effets de la remise garantissent le crédit
- Hors convention : les effets de la remise sont cédés en dehors du cadre de l'escompte ou du nantissement.

Référence tireur :

Cette zone permet de renseigner la référence de l'effet chez le tireur.

Référence tiré :

Cette zone permet de renseigner la référence de l'effet chez le tiré.

Libellé :

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Nature de validation :

La nature de validation détermine la règle de validation qui sera liée à l'ordre. La nature est elle même déterminée par le groupe de validation associé au rôle du tiers de l'ordre.

En l'absence d'une nature de validation, un ordre confirmé est considéré comme valide et peut faire l'objet d'une remise bancaire.

États

Ordre confirmé

Lorsque l'ordre est confirmé par l'opérateur de saisie, il peut entrer dans un circuit de validation ou en l'absence de celui-ci être incorporé à une remise.

Ordre valide

L'ordre est valide lorsque qu'il atteint l'étape finale du circuit de validation le concernant ou lorsqu'il est confirmé en l'absence de circuit de validation. Un ordre valide peut être incorporé dans une remise bancaire.

Ordre rejeté

Cette information indique si l'ordre a été refusé ou non. Lorsque l'ordre a été refusé depuis le processus de validation, on peut soit le réinitialiser pour modification (passage en 'non confirmé') , soit le supprimer.



Détail de la page : Suivi

Présentation


Champs

Suivi

N° Remise :

Cette information identifie la remise.

Contrat bancaire :

Libellé du contrat bancaire

Règle de validation :

Libellé de la règle de validation

Date de validation :

Cette information représente la dernière date de validation de l'ordre de paiement.

Valideur de l'état :

Cette zone contient la concaténation du nom et du prénom de la personne.

État de validation / de refus :

Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Origine de l'ordre :

Cette information précise l'origine de l'ordre. Ses valeurs possibles sont :
- Saisie : l'ordre a été saisi,
- import : l'ordre est issu d'un traitement d'importation,
- GCF : l'ordre émane de Sage Comptabilité/Sage Suite Financière,
- Trésorerie : l'ordre provient de Sage Trésorerie.

Historique de validation

Détail de la grille

Date de validation

Il s'agit de la date de validation de l'élément traité (par exemple : compte bancaire)

État atteint

Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Libellé

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Valideur de l'état

Cette zone contient la concaténation du nom et du prénom de la personne.