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Etat des lignes soumises à la déclaration européenne de services

Contexte d'utilisation

L'état deslignes soumises à la déclaration européenne de servicespermet de lister toutes les lignes de pièces commerciales éligibles à la déclaration et ainsi de préparer la prochaine déclaration.
Il permet de plus de vérifier que tous les lignes de pièces liéesà la période pour laquelle la déclaration va être préparée, sont déclarables.
Si ce n'est pas le cas,le lancement de la comptabilisation de la pièce concernée suffit à le rendre déclarable.

Détail de la page : Sélection

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Champs

Sélection des informations

Statuts des informations



Détail de la page : Résultat

Présentation


Champs

Détail de la grille

N° de pièce

Le numéro de pièce identifie la pièce de façon unique.La structure du numéro de pièce ainsi que son principe de calcul sont définis par le compteur ou modèle de compteur attribué au type de pièce utilisé : le compteur peut notamment être attribué au moment de la validation de la pièce commerciale (cf. Paramètreset types de pièces pour plus d'informations).

Date

Cette zone représente la date de la pièce.

Client

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au tiers.

N° Id TVA

Le numéro de TVA intra-communautaire sert pour la déclaration d'échange de bien plus communément appelée D.E.B.Cet "identifiant" comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante :Ex : FR XX XXX XXX XXX FR = code pays XX = clé informatique XXX XXX XXX = numéro SIREN Il doit être mentionné sur les factures relatives aux échanges intracommunautaires et sur déclarations d'échanges. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.

Code produit

Ce code permet d'identifier si nécessaire une référence différente en achat et en vente.

Libellé

La description permet de renseigner un libellé explicite pour le produit commercial.Ce libellé sera repris sur vos documents commerciaux (sauf cas d'application d'une désignation en langue étrangère).

Montant HT

Cette zone représente le montant net HT de la ligne produit dans la devise de transaction.Le montant net HT est le produit du prix net HT par la quantité négociée.

Etablissement

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au site du tiers.