Prélèvements SEPA

Contexte d'utilisation

Cette fonction permet au donneur d'ordre de saisir des ordres de prélèvements auprès de sa banque, dans le but de prélever un ordre de paiement sur le compte d'un débiteur d'une banque quelconque.
La définition des mandats et des prélèvements SEPA s'effectue dans la fonction Paramètres/Tiers/Mandats Prélèvements SEPA

Le pays du compte donneur d'ordre et du compte du payeur doivent appartenir à la zone SEPA.

Détail de la page : Saisie

Créancier

Société :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement (Virement)
Société liée au compte payeur lorsque le sens de l'ordre est décaissement (débit du compte du donneur d'ordre).
Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire payeur n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).

Lorsque le sens de l'ordre est encaissement (LCR/BOR, Prélèvement)
Dans le cadre des prélèvements cette information représente la société liée au compte bénéficiaire.
Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire bénéficiaire n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).
Dans le cadre des LCR/BOR, cette information représente le tireur de l'effet.
Dans le cas d'un endossement de l'effet, le tireur se distingue du bénéficiaire de l'effet lequel est défini en tant que tiers endossé (cf. saisie complémentaire).

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

Compte bancaire :

Cette information représente le compte bancairedel'établissement.

Devise

Devise du compte bancaire. Cette zone est non modifiable si des écritures bancaires existent déjà pour le compte bancaire.
Il est possible de modifier cette devise en EUR si celle-ci est une devise IN à condition que toutes les écritures bancaires aient été rapprochées.

RIB

Affiche le compte bancaire structuré.

Donneur d'ordre

Société :

Cette information représente la société à l'origine de l'émission de l'ordre.

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement
Notez que cette société peut être différente de celle du compte payeur (cf. gestion des affiliés en fiche société).

Lorsque le sens de l'ordre est encaissement
Notez que cette société peut être différente de celle du compte payé.

Débité

Tiers :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement
Cette information référence le rôle tiers bénéficiaire (débit du compte bancaire du donneur d'ordre). Notez que le bénéficiare peut être différent du payé (cas de l'affacturage notamment).

Lorsque le sens de l'ordre est encaissement
Cette information référence le rôle tiers effectivement débité. Le tiers débité peut être différent du tiers débiteur.

Débiteur

Contrat commercial

Contrat concerné par le mandat ,Numéro d'identification de ce contrat

Tiers :

Lorsque le sens de l'ordre est décaissement
Cette information obligatoire référence le rôle tiers payé.

Lorsque le sens de l'ordre est encaissement
Cette information obligatoire référence le rôle tiers payeur.

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

Compte bancaire :

Cette information représente le compte bancaire du tiers.

IBAN

Affiche le compte bancaire avec la structure normalisée IBAN.

Opération

Type de remise :

Le type de remise participe à la détermination du contrat bancaire et donc à la détermination de la remise

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléau mode de règlement.

Code banque

Le code identifie de façon unique la banque

Montant :

Cette zone représente le montant de l'ordre de paiement exprimé en devise de transfert.

Date de création :

Cette information représente la date de création de l'ordre de paiement

Prélèvement prioritaire

Cette information permet de préciser que le virement est urgent. L'activation de ce statut nécessite d'informer la banque afin que celle-ci convienne d'un traitement adapté.

Date d'exécution :

Cette information représente la date à laquelle l'ordre de paiement doit être exécuté.

Référence :

Cette zone permet de renseigner la référence de l'ordre

Libellé :

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Nature de validation :

La nature de validation détermine la règle de validation qui sera liée à l'ordre. La nature est elle même déterminée par le groupe de validation associé au rôle du tiers de l'ordre.

En l'absence d'une nature de validation, un ordre confirmé est considéré comme valide et peut faire l'objet d'une remise bancaire.

Regroupement :

Cette information est une valeur libre qui permet de regrouper sur une remise uniquement les ordres ayant la même valeur de regroupement : il s'agit donc d'un critère de regroupement/non regroupement utilisé lors de la constitution de la remise.

Nature économique :

Cette zone mentionne la nature SEPA pour lequel l'ordre est passé.
Le motif économique est obligatoire.

Rang :

Cette zone représente le rang d'un prélèvement.
La première occurence d'un prélèvement associé à un mandat de type récurent est : Premier
La dernière occurence d'un prélèvement associé à un mandat de type récurent est : Dernier
Les occurences comprises entre les deux sont de rang : Intermédiaire

États

Ordre confirmé

Lorsque l'ordre est confirmé par l'opérateur de saisie, il peut entrer dans un circuit de validation ou en l'absence de celui-ci être incorporé à une remise.

Ordre valide

L'ordre est valide lorsque qu'il atteint l'étape finale du circuit de validation le concernant ou lorsqu'il est confirmé en l'absence de circuit de validation. Un ordre valide peut être incorporé dans une remise bancaire.

Ordre rejeté

Cette information indique si l'ordre a été refusé ou non. Lorsque l'ordre a été refusé depuis le processus de validation, on peut soit le réinitialiser au statut non confirmé afin le cas échéant de le modifier, soit le supprimer.

Description

Cette zone renseigne le libellédu motif de rejet.

Mandat

Date de signature :

Date de la signature figurant sur le document

Paiement récurent

Vrai si le mandat donne lieu à des prélèvements répétitifs, sinon un seul prélèvement peut être effectué.

Contrat commercial :

Contrat concerné par le mandat ,Numéro d'identification de ce contrat

Dossier - Suivi

Suivi

N° Remise :

Cette information identifie la remise.

Date de validation :

Cette information représente la dernière date de validation de l'ordre de paiement.

Valideur de l'état :

Cette zone contient la concaténation du nom et du prénom de la personne.

État de validation / de refus :

Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Origine de l'ordre :

Cette information précise l'origine de l'ordre. Ses valeurs possibles sont :
- Saisie : l'ordre a été saisi,
- import : l'ordre est issu d'un traitement d'importation,
- GCF : l'ordre émane de Sage Comptabilité/Sage Suite Financière,
- Trésorerie : l'ordre provient de Sage Trésorerie.

Détail de la page : Suivi - Page 0

Historique de validation

Détail de la grille

Date de validation

Cette information représente la date à laquelle l'état a été validé dans le circuit.

État atteint

Cette information identifie de manière unique l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Libellé

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à l'état que peut prendre un objet ou l'étape à laquelle il peut se rendre.

Valideur de l'état

Cette zone contient la concaténation du nom et du prénom de la personne.

Détail de la page : Flux Saisis

Détail de la grille

Confirmé

Lorsque l'ordre est confirmé par l'opérateur de saisie, il peut entrer dans un circuit de validation ou en l'absence de celui-ci être incorporé à une remise.

Le numéro identifie l'ordre de paiement.

Société

Le code permet d'identifier de manière unique un tiers

Compte société

Le code permet d'identifier de manière unique le compte bancaire.

Tiers

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au rôle tiers.

Compte tiers

Libellé du compte bancaire.

Nature validation

Le code identifie de manière unique la nature de validation.

Dans Sage Banque paiement
La nature de validation regroupe les règles de validation d'ordres et de remises bancaire propres à un ou plusieurs groupes de validation. Un groupe de validation est affecté par rôle tiers (Client, Fournisseur, Intra-groupe etc.)

Dans Sage Suite Financière,
La nature de validation est utilisée dans le cadre des engagements sous la dénomination de "Catégorie de demandeur". Elle est affectée directement sur la fiche du demandeur (contact établissement). Elle regroupe les règles de validation des détail d'engagement fonction du montant de ces derniers.

Date d'exécution

Cette information représente la date à laquelle l'ordre de paiement doit être exécuté.

Date création

Cette information représente la date de création de l'ordre de paiement

Montant Transaction

Cette zone représente le montant de l'ordre de paiement exprimé en devise de transfert.

Devise

Identifie le code de la devise.

Libellé

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Regroupement

Cette information est une valeur libre qui permet de regrouper sur une remise uniquement les ordres ayant la même valeur de regroupement : il s'agit donc d'un critère de regroupement/non regroupement utilisé lors de la constitution de la remise.

Voir également les liens ci-dessous

(c) Sage France 2013 (6.5.1.0 - 20131202T00)