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Payeur
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Lorsque le sens de l'ordre est décaissement (Virement)
Société liée au compte payeur lorsque le sens de l'ordre est décaissement (débit du compte du donneur d'ordre).
Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire payeur n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).
Lorsque le sens de l'ordre est encaissement (LCR/BOR, Prélèvement)
Dans le cadre des prélèvements cette information représente la société liée au compte bénéficiaire.
Cette information est obligatoire et permet d'identifier la société lorsque l'information du compte bancaire bénéficiaire n'est pas établie (l'information du compte bancaire est cependant obligatoire pour confirmer l'ordre).
Dans le cadre des LCR/BOR, cette information représente le tireur de l'effet.
Dans le cas d'un endossement de l'effet, le tireur se distingue du bénéficiaire de l'effet lequel est défini en tant que tiers endossé (cf. saisie complémentaire).
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La raison sociale donne l'identité du tiers.
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Cette information représente le compte bancairedel'établissement.
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Devise du compte bancaire. Cette zone est non modifiable si des écritures bancaires existent déjà pour le compte bancaire.
Il est possible de modifier cette devise en EUR si celle-ci est une devise IN à condition que toutes les écritures bancaires aient été rapprochées.
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Affiche le compte bancaire structuré.
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Payé
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Lorsque le sens de l'ordre est décaissement
Cette information obligatoire référence le rôle tiers payé.
Lorsque le sens de l'ordre est encaissement
Cette information obligatoire référence le rôle tiers payeur.
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La raison sociale donne l'identité du tiers.
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Affiche le compte bancaire structuré.
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Cette information représente le compte bancaire du tiers.
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Opération
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Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléau mode de règlement.
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Le type de remise participe à la détermination du contrat bancaire et donc à la détermination de la remise
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Cette zone représente le montant de l'ordre de paiement exprimé en devise de transfert.
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Cette information représente la date de création de l'ordre de paiement
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Cette information représente la date à laquelle l'ordre de paiement doit être exécuté.
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Cette information représente le statut d'acceptation de l'effet. Les valeurs possibles sont :
- Accepté : l'effet est accepté
- Non accepté : l'effet n'a pas fait l'objet d'une acceptation
- Billet à ordre : l'effet est un billet à ordre. Le billet à ordre étant émis est signé par le débiteur, sa valeur est celle d'un effet accepté.
- A faire accepter : l'effet doit faire l'objet d'une acceptation.
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Cette information représente la référence de la LCR à payer pour la banque présentant l'effet au paiement (pour le compte du tireur ou tiers endossé).
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Cette information représente la référence de la LCR à payer pour le tireur.
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Cette information représente la référence de la LCR à payer pour le tiré.
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Cette zone complète l'information de domiciliation de la LCR à payer. La domiciliation établit le lieu où l'effet est payable.
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Cette information représente le numéro d'ordre de l'établissement de domiciliation de la LCR à payer.
La domiciliation établit le lieu où l'effet est payable.
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Cette information précise la date d'entrée de la LCR dans le portefeuille des LCR à payer de la société.
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Cette information représente la date d'échéance de la LCR (date d'exécution prévue de son paiement).
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Le montant présenté au paiement correspond au montant de la LCR à payer (montant à payer).
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Cette information mentionne la date de règlement effectif de la LCR à payer.
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Voir également les liens ci-dessous
