Contrat bancaire

Contexte d'utilisation

Un contrat bancaire est défini par quatre dossiers :
Soussignés
Identifie les signataires du contrat : le contractant et la banque.
Document
Permet de consulter le document contractuel numérique.
Sociétés adhérentes
Indique la société ou la liste des sociétés liées au contrat.
Types de remise souscrits
Liste les types de remises autorisés par le contrat.
Pour ajouter un type de remise

Le bouton Créer ci contre permet d'ajouter un type de remise. La liste affichée identifie chaque type de remise par son code, sa description et le support de paiement associé.

Pour paramétrer chaque type de remise

Le bouton Détail ci-contre affiche une nouvelle fenêtre ( Contrat bancaire remise ) permettant de définir les caractéristiques de chaque remise.

Composition de la fenêtre

Détail de la page : Soussignés Soussignés Contractant : Le contractant est la société qui souscrit le contrat bancaire pour le compte des sociétés adhérentes au contrat Raison sociale La raison sociale donne l'identité du tiers. Banque : Cette information mentionne la banqueavec laquelle le contrat bancaire est passé. Description Permet de connaître la banque.

Détail de la page : Document Document

Détail de la page : Sociétés adhérentes Liste des sociétés adhérentes Détail de la grille Code Le code permet d'identifier de manière unique un tiers Raison sociale La raison sociale donne l'identité du tiers.

Détail de la page : Types de remise souscrits Liste des types de remise souscrits Détail de la grille Code Le code permet d'identifier de manière unique un mode de règlement. La notion de mode de règlement est repris dans la détermination d'un modèle d'échéancement. Pour un Tiers, on définit un mode de règlement pour les encaissements et les décaissements; ce mode de règlement sera proposé par défaut lors de la saisie d'un règlement. Type de remise Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléau mode de règlement. Support paiement Cette information définit le support de paiement de la remise afin d'en garantir un traitement adapté par la banque. Contrat bancaire Qualifiant : Cette information référence de façon unique le contrat bancaire. Date du contrat : Cette information représente la date à laquelle le contrat bancaire est passé.

Voir également les liens ci-dessous

Lancement de l'édition Contrats d'échanges bancaires

Duplication ou modification des contrats bancaires

Fiche société

Banque

Contrat bancaire remise

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