TVA

Contexte d'utilisation

Cette fonction sert à la saisie des différents taux de TVA applicables aux transactions et de leurs dates d'application.
En cas de modification d'un taux à une date donnée, il est possible d'enregistrer le nouveau taux et sa date d'application. Le programme tiendra compte de cette date et appliquera le taux correct à toutes les pièces dont la date est égale ou postérieure à celle indiquée.
Pour ajouter un nouveau taux de TVA, sélectionnez la commande Ajouter un taux de TVA du menu Actions et enregistrez la valeur du taux ainsi que sa date d'application.
Pour modifier un taux de TVA :

• Sélectionnez sa ligne.
  
• Lancez la commande Modifier un taux de TVA du menu Actions .
  

Ces deux premières actions ouvrent une fenêtre « Taux de TVA » dans laquelle on modifie les valeurs.
Pour supprimer un taux de TVA :

• Sélectionnez sa ligne.
  
• Lancez la commande Supprimer un taux de TVA du menu Actions .
  
  

Le code EDI est utilisé lors des échanges électroniques de documents. Il permet d'identifier de manière unique la TVA selon la norme UN/ECE 5153. Le code EDI pour la TVA est VAT, code unique pour tous les taux de TVA.

Composition de la fenêtre TVA : Le code permet d'identifier de manière unique un code TVA servant à regrouper plusieurs taux de TVA à date. Description La description permet de mentionner un libellé explicite. Code EDI : Le code EDI permet d'identifier de manière unique une taxe selon la norme UN/ECE 5153. Il est utilisé lors des échanges électroniques de documents. Libellé du code EDI Cette zone correspond au libellé du code EDI. Taux de TVA Détail de la grille Taux Le taux de la taxe s'exprime en pourcentage.une même catégorie de taux, on peut avoir plusieurs valeurs à des dates d'application différentes. Date d'application La date d'application donne la date à partir de laquelle le taux de TVA s'applique.

Voir également les liens ci-dessous

Code EDI - Taxes et TVA

Edition des TVA

Taux de TVA

(c) Sage France 2013 (6.5.1.0 - 20131202T00)