Taux de TVA

Contexte d'utilisation

Cette fonction sert à la saisie des différents taux de TVA applicables aux transactions et de leurs dates d'application.
En cas de modification d'un taux à une date donnée, il est possible d'enregistrer le nouveau taux et sa date d'application. Le programme tiendra compte de cette date et appliquera le taux correct à toutes les pièces dont la date est égale ou postérieure à celle indiquée.

Composition de la fenêtre Taux TVA Date d'application : La date d'application donne la date à partir de laquelle le taux de TVA s'applique. Taux : Le taux de la taxe s'exprime en pourcentage.une même catégorie de taux, on peut avoir plusieurs valeurs à des dates d'application différentes.

(c) Sage France 2013 (6.5.1.0 - 20131202T00)