Consultation Etat préparatoire T.V.S.

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Consultation Etat préparatoire TVS
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Les volets Cadre affichent alors différentes informations dont la Taxe à verser .
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Voir aussi : Véhicules / Etat préparatoire 2855
Utilisez cette fonction pour afficher dans Microsoft Excel la déclaration 2855 concernant la Taxe sur les véhicules de société.

Détail de la page : Paramètres Paramètres Période : Sélectionnez la période calculée que vous souhaitez consulter.

Détail de la page : Cadre I - A Détail de la grille Immatriculation Il s'agit de l'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (A). Date immatriculation Indique la date d'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (I). Date mise en circulation Indique la date de première mise en circulation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (B). Date début util. Cette zone affiche la date depuis laquelle le véhicule est utilisé par la société.le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date d'acquisition du bien comptable auquel le véhicule est lié. Date fin util. Cette zone affiche la date du dernier jour où le véhicule est utilisé par la société.le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date de sortie du bien comptable auquel le véhicule est lié. Durée location Cette zone présente la durée de location en jours des véhicules loués. Taux CO2 Il s'agit du taux d'émission de Co2 du véhicule figurant sur la carte crise au cadre (V.7). Tarif Il s'agit du tarif applicable en fonction du mode de taxation (selon les émissions de Co2 ou puissance fiscale) et du type de véhicule (société ou dirigeants ou salariés). Nb trimestre Il s'agit du nombre de trimestre décomptés pour le paiement de la taxe. Taxe à verser La taxe à verser correspond à la taxe pondérée à laquelle est appliqué le taux d'éxonération.

Détail de la page : Cadre I - B Détail de la grille Immatriculation Il s'agit de l'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (A). Date immatriculation Indique la date d'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (I). Date mise en circulation Indique la date de première mise en circulation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (B). Date début util. Cette zone affiche la date depuis laquelle le véhicule est utilisé par la société.le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date d'acquisition du bien comptable auquel le véhicule est lié. Date fin util. Cette zone affiche la date du dernier jour où le véhicule est utilisé par la société.le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date de sortie du bien comptable auquel le véhicule est lié. Durée location Cette zone présente la durée de location en jours des véhicules loués. Taux CO2 Il s'agit du taux d'émission de Co2 du véhicule figurant sur la carte crise au cadre (V.7). Tarif Il s'agit du tarif applicable en fonction du mode de taxation (selon les émissions de Co2 ou puissance fiscale) et du type de véhicule (société ou dirigeants ou salariés). Nb trimestre Il s'agit du nombre de trimestre décomptés pour le paiement de la taxe. Nb km Il s'agit du nombre de kilomètres remboursés pour les véhicules appartenant aux dirigeants ou salariés. Coef pondérateur Le coefficient pondérateur (ou pourcentage applicable) s'applique dans le cas des véhicules des dirigeants ou salariés bénéficiants de remboursements de frais kilométriques, il est défini, par le barème TVS. Dans le cas de véhicules société, il est égal à 1. Taxe à verser La taxe à verser correspond à la taxe pondérée à laquelle est appliqué le taux d'éxonération.

Détail de la page : Cadre II - A Détail de la grille Immatriculation Il s'agit de l'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (A). Date immatriculation Indique la date d'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (I). Puissance Il s'agit de la puissance administrative figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (P.6). Date mise en circulation Indique la date de première mise en circulation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (B). Date début util. Cette zone affiche la date depuis laquelle le véhicule est utilisé par la société.le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date d'acquisition du bien comptable auquel le véhicule est lié. Date fin util. Cette zone affiche la date du dernier jour où le véhicule est utilisé par la société.le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date de sortie du bien comptable auquel le véhicule est lié. Durée location Cette zone présente la durée de location en jours des véhicules loués. Tarif Il s'agit du tarif applicable en fonction du mode de taxation (selon les émissions de Co2 ou puissance fiscale) et du type de véhicule (société ou dirigeants ou salariés). Nb trimestre Il s'agit du nombre de trimestre décomptés pour le paiement de la taxe. Taxe à verser La taxe à verser correspond à la taxe pondérée à laquelle est appliqué le taux d'éxonération.

Détail de la page : Cadre II - B Détail de la grille Immatriculation Il s'agit de l'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (A). Date immatriculation Indique la date d'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (I). Puissance Il s'agit de la puissance administrative figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (P.6). Date mise en circulation Indique la date de première mise en circulation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (B). Date début util. Cette zone affiche la date depuis laquelle le véhicule est utilisé par la société.le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date d'acquisition du bien comptable auquel le véhicule est lié. Date fin util. Cette zone affiche la date du dernier jour où le véhicule est utilisé par la société.le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date est la date de sortie du bien comptable auquel le véhicule est lié. Durée location Cette zone présente la durée de location en jours des véhicules loués. Tarif Il s'agit du tarif applicable en fonction du mode de taxation (selon les émissions de Co2 ou puissance fiscale) et du type de véhicule (société ou dirigeants ou salariés). Nb km Il s'agit du nombre de kilomètres remboursés pour les véhicules appartenant aux dirigeants ou salariés. Coef pondérateur Le coefficient pondérateur (ou pourcentage applicable) s'applique dans le cas des véhicules des dirigeants ou salariés bénéficiants de remboursements de frais kilométriques, il est défini, par le barème TVS. Dans le cas de véhicules société, il est égal à 1. Nb trimestre Il s'agit du nombre de trimestre décomptés pour le paiement de la taxe. Taxe à verser La taxe à verser correspond à la taxe pondérée à laquelle est appliqué le taux d'éxonération.

Voir également les liens ci-dessous

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