Régularisation de TVA

Contexte d'utilisation

Cette fonction permet d'effectuer la mise à jour des coefficients de déduction provisoires par les coefficients de déduction définitifs pourles achats de biens et services (ce qui conduit à fixerles coefficients de référence pour les acquisitions d'immobilisations réalisées durant la période de régularisation dans l'application Immobilisations quand elle est présente).
La régularisation de TVA permet également de procéder à la régularisation annuelle de T.V.A. pendantles périodesde régularisation prévues (dans l'applicationImmobilisations uniquement).

Cette fonctionnalité vous concerne si vous appliquez un coefficient de déduction sur votre TVA déductible. Pour toute information sur le principe du coefficient de déduction, voir Paramètres / Généraux / Coefficients de taxation et d'assujettissement.

Prérequis :

• Toutes les pièces de régularisation de TVA (en gestion des immobilisations) concernant l'année précédente doivent être validées.
  
• Les coefficients d'assujettissement et de taxation définitifs pour l'année à régulariser doivent être validés.
  

La régularisation de TVA consiste à :

• Effectuer un passage aux coefficients définitifs de TVA pour les biens & services ayant des coefficients provisoires de TVA (biens acquis sur la période à régulariser),
  
• Effectuer une régularisation annuelle pour les biens immobilisés dont les coefficients de référence sont connus et dont la durée de régularisation n'est pas expirée (uniquement dans l'application Immobilisations).
  
  

Cette fonctionnalité vous est présentée sous forme d'assistant.

• Descriptif des critères de régularisation de la TVA
  
• Exécution du traitement
  
• Pièces de régularisation de TVA (concerne l'application Immobilisations)
  

Vous passez d'un écran à l'autre par les boutons et .
Descriptif des critères de régularisation de la TVA
Cette page affiche les critères et les paramètres du traitement.
L'année à régulariser correspond à l'année civile des derniers coefficients d'assujettissement et de taxation définitifs valides.
Les coefficients d'assujettissement et de taxation définitifs valides pour l'année à régulariser sont affichés par secteur d'activité TVA et non modifiables.
A propos de la date de régularisation (comptabilité uniquement)
La date de régularisation permet de déterminer l'année civile sur laquelle les coefficients provisoires doivent être mis à jour : si cette date est égale au 31/12/2012 par exemple, cela signifie que les coefficients provisoires de 2012 seront mis à jour.
Au premier lancement du traitement (aucun lot de régularisation n'a donc été généré) : la date de régularisation affichée dans le traitement est égale à la date de fin d'année civile correspondant au premier exercice non clôturé.
Cette date de régularisation est non modifiable .
Tant que la régularisation en cours n'est pas confirmée : la date de régularisation affichée dans le traitement est égale à la date de la première pièce du dernier lot de régularisation non historisé et elle n'est pas modifiable . Le traitement de régularisation peut être relancé plusieurs fois à la même date.
A chaque fois que le traitement est relancé à la même date, un nouveau lot de régularisation est généré et le lot précédemment généré est supprimé .
Dès que la régularisation est confirmée : la date de régularisation affichée dans le traitement est égale à la date de fin d'année civile immédiatement postérieure à la date de la première pièce du dernier lot de régularisation historisé et elle n'est pas modifiable .
La date de dernière régularisation ainsi que le numéro du dernier lot de régularisation généré sont rappelés.
Exécution du traitement
Cette page présente le compte-rendu du traitement.
Pour lancer le traitement, cliquez sur .
Régularisation effectuée par l'application Immobilisations

La régularisation de TVA crée des pièces de régularisation de coefficient définitif ou annuelle
par secteur d'activité TVA. La validation des pièces de régularisation de TVA mettra à jour les fiches de biens comptables.

Régularisation effectuée par l'application Comptabilité

Durant le traitement, l'application traite les écritures à régulariser et génère le lot de régularisation de TVA.
L'utilisateur devra ensuiteconfirmer le traitement en cliquant sur dans la page « Descriptif des critères de régularisation de la TVA ».

Rappel : Les écritures à régulariser sont les écritures saisies dans un lot réel et :

• passées sur un compte de nature HT
  
• possédant un profil de TVA déductible
  
• associées à un coefficient de déduction de TVA
  
• dont la date d'écriture est comprise dans l'année civile correspondant à la date de régularisation renseignée dans l'assistant.
  

Les écritures passées sur un compte d'immobilisation ne sont traitées en comptabilité que si l'application Immobilisations n'est pas présente et que l'option « Gestion de la régularisation de TVA pour les immobilisations » est activée dans les paramètres comptables. Si l'application de gestion des immobilisations est présente, la régularisation de TVA des immobilisations créera des pièces de régularisations de TVA qui devront être validées.

Ecritures de régularisation passées si le compte de l'écriture n'est pas un compte d'immobilisation
La valeur du coefficient définitif pour l'année à régulariser est déterminée, pour chaque écriture traitée, selon le calcul suivant :
[Coefficient d'admission de l'écriture * coefficient d'assujettissement définitif validé pour l'année de régularisation * coefficient de taxation définitif validé pour l'année de régularisation]
La nouvelle valeur de la TVA déductible est calculée en appliquant le coefficient de déduction définitif :
[Base HT * (coefficient de déduction définitif)] * (taux de TVA du profil de TVA / 100)
Le montant ainsi calculé est comparé avec le montant de la TVA déductible lié à l'écriture de HT.
Soit :
X : le montant de la TVA déductible calculé avec le coefficient de déduction définitif
Y : le montant de la TVA déductible lié à l'écriture de HT.
Les pièces de régularisation seront différentes selon que l'écriture de TVA à régulariser est au débit ou au crédit :

• Si l'écriture de TVA à régulariser est au débit :
  

X Y ?	Contenu de l'écriture	Profil de régularisation de TVA
si X Y < 0	Le compte correspondant au compte paramètre TVACE est débité par le crédit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue	Ce profil de régularisation de TVA de type collecté est reporté sur l'écriture portant le compte de TVA
si X Y > 0	Le compte correspondant au compte paramètre TVAPE est crédité par le débit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type déductible, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue	Ce profil de régularisation de TVA de type collecté est reporté sur l'écriture portant le compte de TVA

Si l'écriture de TVA à régulariser est au crédit :

X Y ?	Contenu de l'écriture	Profil de régularisation de TVA
si X Y < 0	Le compte correspondant au compte paramètre TVACE est crédité par le débit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue	Ce profil de régularisation de TVA de type collecté sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA
si X Y > 0	Le compte correspondant au compte paramètre TVAPE est débité par le crédit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type déductible, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue	Ce profil de régularisation de TVA de type déductible sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA

Ecritures de régularisation passées si le compte de l'écriture est un compte d'immobilisation
La valeur du coefficient définitif pour l'année à régulariser est déterminée, pour chaque écriture traitée, selon le calcul suivant :
[Coefficient d'admission de l'écriture * coefficient d'assujettissement définitif validé pour l'année de régularisation * coefficient de taxation définitif validé pour l'année de régularisation]
La nouvelle valeur de la TVA déductible est calculée en appliquant le coefficient de déduction définitif :
[Base HT * (coefficient de déduction définitif)] * (taux de TVA du profil de TVA / 100).
Soit :     
X : le montant ainsi calculé
Y : le montant de la TVA déductible lié à l'écriture de HT

L'écart est compris entre 5 et +5
Donc si 5 [(Coefficient de déduction définitif*100) (Coefficient de déduction provisoire*100)] 5 : l'application comptabilise une charge ou un produit exceptionnel.
Le principe de comptabilisation est le même que dans le cas des écritures de régularisation passées si le compte de l'écriture n'est pas un compte d'immobilisation .

L'écart excède + ou 5
Donc si [(Coefficient de déduction définitif*100)(Coefficient de déductionprovisoire*100)]-5 ou si [(Coefficient de déduction définitif*100)(Coefficient de déductionprovisoire*100)]+5 : l'application corrige le coût de l'immobilisation de la façon suivante, sachant que les pièces de régularisation seront différentes selon que l'écriture de TVA à régulariser est au débit ou au crédit :

• Si l'écriture de TVA à régulariser est au débit :
  

X Y ?	Contenu de l'écriture	Profil de régularisation de TVA
si X Y < 0	Le compte d'immobilisation est débité par le crédit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue	Ce profil de régularisation de TVA de type collecté sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA
Si X Y > 0	Le compte d'immobilisation est crédité par le débit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue	Ce profil de régularisation de TVA de type collecté sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA

Si l'écriture de TVA à régulariser est au crédit :

X Y ?	Contenu de l'écriture	Profil de régularisation de TVA
si X Y < 0	Le compte d'immobilisation est crédité par le débit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue	Ce profil de régularisation de TVA de type collecté sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA
si X Y > 0	Le compte d'immobilisation est débité par le crédit du compte de TVA correspondant au profil de régularisation de TVA de type collecté, pour le montant de la différence entre X et Y en valeur absolue	Ce profil de régularisation de TVA de type collecté sera reporté sur l'écriture portant le compte de TVA

Caractéristiques des pièces et du lot généré
La ou les pièces générées sont enregistrées dans le journal correspondant au journal paramètre RTVA et ont le type de pièce correspondant au type de pièce paramètre RTVA. La nature de la pièce est Exploitation. L'établissement est l'établissement lié à la fiche société.
La date de pièce et la date des écritures sont égales à la date de régularisation indiquée dans le traitement. La date de lot est égale à la date de traitement.
La ou les pièces générées suite à la mise à jour des coefficients provisoires par les coefficients définitifs sont générées dans un même lot de type réel et de catégorie Exploitation. Le lot généré a pour origine Lot « Régularisation TVA ».
Pour chaque pièce de régularisation générée, l'écriture de TVA portant le profil de régularisation de TVA reprend le secteur d'activité régularisé.
Résultat de l'exécution du traitement de régularisation
Les pièces de régularisation de TVA qui sont générées sont non saisissables mais pas historisées.
Les pièces d'origine, donc les pièces ayant été régularisées sont historisées . Elles ne sont donc plus modifiables.
Confirmation du traitement
Suite à l'exécution du traitement, sa confirmation ne pourra avoir lieu que si aucune nouvelle pièce n'a été saisie avec coefficient de déduction sur l'année de régularisation.
Si cette condition n'est pas vérifiée, une règle d'erreur sera déclenchée : « Une nouvelle pièce avec coefficient de déduction a été saisie sur l'année civile régularisée. Vous devez donc exécuter une nouvelle fois le traitement de régularisation de TVA avant de pouvoir le confirmer ».
La confirmation du traitement a pour but :

• d'historiser toutes les pièces du lot de régularisation de TVA généré lors du traitement
  
• de mettre à jour la date de régularisation
  

Pièces de régularisation de TVA
Cette page présente la liste des pièces de régularisation de TVA générées pour les immobilisations (application Immobilisations).
La date de pièce est égale à la date de régularisation indiquée dans le traitement.
Ces pièces devront être validées pour que les biens comptables correspondant soient impactés et pourront ensuite être comptabilisées.

Composition de la fenêtre

Détail de la page : Page d'accueil

Détail de la page : Descriptif des critères de régularisation de la TVA Critères Coefficients définitifs pour l'année : Il s'agit de l'année pour lesquels les coefficients définitifs ont été définis. Valide Ce paramètre indique si les coefficients définitifs de l'année en cours de régularisation ont été validés. Date de traitement Il s'agit de la date à laquelle à lieu le traitement de régularisation de TVA. Caractéristiques Modification de la valeur brute des biens quand la variation du coefficient de déduction est supérieure à : Ce paramètre correspond à la valeur de variation du coefficient de déduction, en cas de régularisation du coefficient provisoire au coefficient définitif, à partir de laquelle il y aura une modification de la valeur brute de l'immobilisation. Secteurs d'activité Détail de la grille Secteur d'activité Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA. Descriptif La description permet de mentionner un libellé explicite. Assujettissement Cette zone indique le coefficient d'assujettissement correspondant au secteur d'activité TVA. La valeur du coefficient d'assujettissement doit être comprise entre 0 et 1. Taxation Cette zone indique le coefficient de taxation correspondant au secteur d'activité TVA. La valeur du coefficient de taxation doit être comprise entre 0 et 1. Code Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA. Libellé La description permet de mentionner un libellé explicite.

Détail de la page : Exécution du traitement

Détail de la page : Pièces de régularisation de TVA Détail de la grille Type régularisation Cette zone correspond au type de régularisation de T.V.A.. N° pièce Cette zone correspond au numéro de pièce. Date effet Cette zone correspond à la date de prise d'effet du mouvement. Exercice Il s'agit de l'exercice auquel appartient le mouvement.

Voir également les liens ci-dessous

Coefficients définitifs de TVA

(c) Sage France 2009