Coefficients définitifs de TVA

Contexte d'utilisation

Coefficients définitifs de TVA
Cette fenêtre affiche les coefficients de TVA par secteur d'activité pour une année civile donnée.
Elle permet de consulter l'historique des régularisations de TVA antérieures en présentant pour une année régularisée, c'est-à-dire une année pour laquelle les coefficients définitifs ont été définis, les valeurs provisoires et définitives des coefficients de taxation et d'assujettissement.

Les actions suivantes sont disponibles dans l'écran :
Valider les coefficients définitifs
La validation pour une année n'est possible qu'une seule fois.
Conséquences de la validation :

• Les coefficients définitifs ne sont plus modifiables.
  
• La date de traitement est mise à jour avec la date du jour.
  
• Les coefficients provisoires sont créés pour l'année suivante en reprenant les valeurs des coefficients définitifs qui viennent d'être validés.
  

Remarque : les coefficients d'une année civile doivent être validés afin de pouvoir procéder au traitement de régularisation de TVA pour l'année en question.
Invalider les coefficients définitifs
Il est possible d'invalider les coefficients (pour modifier leur valeur) tant qu'il n'existe aucune pièce de régularisation de TVA (en gestion des immobilisations) ou lot d'écritures de régularisation (en comptabilité).
Remarque : les pièces de régularisation de TVA produites par les immobilisations peuvent être supprimées tant qu'elles ne sont pas validées. Le lot d'écritures de régularisation peut être supprimé tant que la régularisation n'a pas été confirmée en comptabilité.
Conséquences de l'invalidation :

• Les coefficients définitifs sont de nouveau modifiables.
  
• Les coefficients provisoires de l'année suivante sont supprimés et seuls restent ceux de l'année civile à traiter.
  
  

Date de traitement :

Il s'agit de la date à laquelle ont été définis les coefficients définitifs de TVA pour l'année de régularisation de TVA.

Valide

Ce paramètre indique si les coefficients définitifs de l'année en cours de régularisation ont été validés.

Coefficients définitif pour l'année :

Il s'agit de l'année pour lesquels les coefficients définitifs ont été définis.

Assujetti/Redevable partiel

Ce paramètre indique si la société est assujettie redevable partiel pour l'année des coefficients définitifs de TVA.

Détail de la page : Secteurs d'activité T.V.A. Coefficients par secteur Détail de la grille Secteur d'activité Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA. Assuj. prov. Il s'agit de la valeur du coefficient d'assujettissement provisoire pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation. Assuj. def. Il s'agit de la valeur du coefficient d'assujettissement définitif pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation. défaut, le coefficient définitif est égal au coefficient provisoire, mais il reste bien sûr modifiable tant qu'il n'y a pas eu de validation des coefficients définitifs. Taxation prov. Il s'agit de la valeur du coefficient de taxation provisoire pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation. Taxation def. Il s'agit de la valeur du coefficient de taxation définitif pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation. Par défaut, le coefficient définitif est égal au coefficient provisoire, mais il reste bien sûr modifiable tant qu'il n'y a pas eu de validation des coefficients définitifs.

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