Conditions financières créditrices

Présentation

Champs

	Intérêts créditeurs
	Identifiant unique permettant de référencer les conditions financières.
	Description
	La description permet de mentionner un libellé explicite.
	Devise
	Les conditions financières sont exprimées dans une et une seule devise.
	Base de calcul
	C'est la base de calcul du taux à appliquer. La base peut être au choix de 360 jours, 365 jours, ou évaluée en nombre de jours réels.
	Rétention fiscale
	Taux de rétention fiscale
	Valeur du taux plein, défini en pourcentage, qui permet de calculer le montant de rétention fiscale sur la base du montant des intérêts créditeurs calculés. Le montant de rétention fiscale est le produit de ce taux par le montant des intérêts créditeurs. Ce montant est ensuite déduit des intérêts créditeurs.
	Soumis à rétention fiscale
	Permet d'indiquer que les intérêts créditeurs calculés grâce à cette condition seront soumis au calcul de rétention fiscale.
	Détail de la grille
	A partir de
	Seuil d'application de la marge associée pour le calcul des conditions financières.
	Devise
	Identifie le code de la devise.
	Taux de marché
	Permet de choisir le taux de marché qui sera utilisé pour le calcul des intérêts (créditeurs, débiteurs ou d'escompte en compte ) dans l'échelle d'intérêts.
	Marge ou Taux fixe
	Nombre de point à ajouter au taux de marché à appliquer pour les conditions financières.
	Type de taux
	Taux définis par
	Permet de définir le type de taux pour le calcul par niveau ou par tranche.

Intérêts créditeurs