Conditions financières de commission de mouvement

Présentation

Champs

	Commission de mouvement
	La commission de mouvement est référencée par un code.
	Description
	La description permet de mentionner un libellé explicite.
	Devise
	La devise sélectionée est la devise d'expression des montants des seuils et du montant minimum.
	Montant minimum
	C'est le montant minimum qui sera prélevé au titre de la commission de mouvement, si le montant calculé de cette commission y est inférieur.
	Commission soumise à TVA
	Ce statut indique si le montant de la commission est soumis à TVA. Le taux de TVA appliqué est celui qui est paramétré sur le modèle d'échelle d'intérêts.
	Détail de la grille
	A partir de
	Seuil d'application du taux ou diviseur pour le calcul de la commission de mouvement.
	Devise
	Identifie le code de la devise.
	Taux
	Indique le taux à appliquer au montant de base du calcul de la commission de mouvement.
	Diviseur 1/
	Indique le dénominateur à appliquer au montant de base du calcul de la commission de mouvement.S'il est égal à 4000, c'est 1/4000 qui sera multiplié au montant de base.

Commission de mouvement