La banque adresse régulièrement à son client un arrêté de compte. Les échelles d'intérêts peuvent être calculées à partir d'un compte unique ou d'une fusion de comptes.
Les jours d'arrêté de compte bancaire permettent de déterminer la date d'arrêté comptable de la banque par rapport à la date de fin de période théorique de l'échelle qui s'applique uniquement sur les soldes et pas sur les flux soumis à CMVT.
La génération d'un flux d'arrêté de compte permet de créer le flux d'agios trimestriels dans les prévisions de trésorerie lors du calcul des échelles d'intérêts.
La fonction Conditions d'arrêtés de comptes bancaires permet de paramétrer une condition d'arrêté de compte simple ou fusionné à laquelle on rattache un modèle d'échelle d'intérêt.
Pour cela, vous devez renseigner :

• dans le dossier « Général », les paramètres généraux d'arrêtés de compte (date de contrat, périmètre, modèle d'échelle d'intérêts, convention de fusion et code du compte débité).
  Le panel inférieur de l'écran affiche la liste des comptes bancaires du périmètre sélectionné.
  

La date de contrat est la date d'application à partir de laquelle s'appliquent les conditions financières permettant le calcul des échelles d'intérêts pour un périmètre. Un périmètre est une liste de comptes bancaires regroupés par le biais de familles de comptes, de familles de sociétés, de familles de banques, de groupes de sociétés ou simplement par société ou par banque.

dans le dossier « Autorisations financières », les montants des autorisations financières négociées auprès des banques (solde créditeur minimum, débiteur maximum et encours d'ESCC maximum,

dans le dossier « Génération de flux », la génération du flux d'arrêté de compte en date d'opération du flux par nature et par niveau de prévision.