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Secteur d'activité au titre de la TVA
Contexte d'utilisation
Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA.
Code :
Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA.
Description
La description permet de mentionner un libellé explicite.
Détail de la page : Général
Présentation
Champs
Caractéristiques |
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Coefficient de taxation : |
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Cette zone indique le coefficient de taxation correspondant au secteur d'activité TVA.La valeur du coefficient de taxation doit être comprise entre 0 et 1. |
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Coefficient d'assujettissement : |
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Cette zone indique le coefficient d'assujettissement correspondant au secteur d'activité TVA.La valeur du coefficient d'assujettissement doit être comprise entre 0 et 1. |
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