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Edition du justificatif de T.V.A. par compte de T.V.A.
Contexte d'utilisation
Cette fonction vous permet d'éditer un justificatif de TVA. Ce justificatif de TVA vous présente le détail de la TVA sur encaissement pour les éléments non lettrés, pour chacun de vos comptes de TVA. Cet état a pour but de justifier les comptes de TVA et effectuer un contrôle du régime de TVA sur les encaissements.
Dans cette fenêtre vous pouvez sélectionner une date de situation, le type de TVAsouhaitée et choisir une présentation avant de lancer l'édition du justificatif.
Justificatif de TVA dans le cas d'une mise en portefeuille
Cette édition permetde gérer le cas où une facture soumise à la TVAsur encaissements passe par une étape intermédiaire. La facture apparaîtra dans le justificatif de TVApour tous les mois antérieurs àla date de l'échéance la plus récente appartenant au lettrage.
Pour que l'intégralité de la TVA sur encaissements fonctionne, vous devez indiquer un profil de TVA sur les comptes TTC uniquement sur le premier compte de la chaîne, généralement 411 pour les clients et 401 pour les fournisseurs. Les autres comptes TTC (403, 413, 511, 512, etc) ne doivent jamais recevoir de profil de TVA et ne doivent donc jamais avoir de profil de TVA privilégié associé.
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Le solde des comptes de TVA sur les encaissements doit correspondre à la TVA non encore déclarée correspondant aux factures non réglées moins les acomptes. |
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Cette édition n'est paslimitée en termes de nombre de profils de TVA différentspar type de TVA (Collectée - Déductible). |
Justificatif de TVA dans le cas d'une mise en portefeuille
Cette édition permetde gérer le cas où une facture soumise à la TVAsur encaissements passe par une étape intermédiaire. La facture apparaîtra dans le justificatif de TVApour tous les mois antérieurs àla date de l'échéance la plus récente appartenant au lettrage.
Pour que l'intégralité de la TVA sur encaissements fonctionne, vous devez indiquer un profil de TVA sur les comptes TTC uniquement sur le premier compte de la chaîne, généralement 411 pour les clients et 401 pour les fournisseurs. Les autres comptes TTC (403, 413, 511, 512, etc) ne doivent jamais recevoir de profil de TVA et ne doivent donc jamais avoir de profil de TVA privilégié associé.
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