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Caducité des mandats

Contexte d'utilisation

Cette fonction permet passer les mandats en statut `caduque'si les conditions sont remplies.
Un mandat passera en caduque si aucun prélèvement n'a jamais été émis et que la date de signature du mandat remonte à 36 mois.
Il pourra également être déclaré caduque si le dernier prélèvement remonte à 36 mois.

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R U M

Il s'agit de la Référence Unique du Mandat (RUM).Cette donnée est très importante car elle sera utilisée tout au long du traitement des prélèvements SEPA.Ce code, attribué par le créancier, doit être unique.

Raison sociale débiteur

La raison sociale donne l'identité du tiers.

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