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Véhicule Dirigeant ou Salarié

Contexte d'utilisation

Votre société doit s'acquitter chaque année de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules de tourisme. Cela concerne tous les véhicules dans la mesure où la société en supporte la charge d'acquisition ou de location, pourvoit à leur entretien, ou rembourse les frais kilométriques pour au moins 15.000 km durant la période d'imposition.
Sont donc concernésles véhicules immatriculés au nom de personnes physiques associées ou membres du personnel.
Pour enregistrer un véhicule :
  • Renseignez une fiche véhicule pour chaque véhicule de la société.
En fonction des dates de mise en circulation et / ou possession du véhicule renseignées dans les fiches véhicule, la TVS s'applique selon l'émission de CO2 ou selon la puissance fiscale.
Enregistrer des frais kilométriques :
Utilisez le volet Remboursements frais pour saisir des frais kilométrique par trimestre.
  • Cliquez sur Enregistrer .

Le volet Remboursements frais sera automatiquement alimenté par les notes de fraissi vous possédez le moduleNotes de Frais de l'application Suite Financière.
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Voir aussi : Véhicules / Etat préparatoire 2855
Utilisez cette fonction pour afficher dans Microsoft Excel la déclaration 2855 concernant la Taxe sur les véhicules de société.

Détail de la page : Général

Présentation


Champs

Caractéristiques

Immatriculation (A) :

Veuillez renseigner ici l'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (A).

Description :

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Date de 1ere mise en circulation (B) :

Veuillez renseigner ici la date de première mise en circulation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (B).

Date d'immatriculation (I) :

Veuillez renseigner ici la date d'immatriculation figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (I).

Source d'énergie (P.3) :

Cette zone permet de sélectionner la source d'énergie figurant sur la carte grise du véhicule au cadre (P.3).

Puissance administrative (P.6) :

Veuillez renseigner ici la puissance administrative figurant sur la carte crise du véhicule au cadre (P.6).

Taux d'émission CO2 (V.7) :

Veuillez renseigner ici taux d'émission de Co2 du véhicule figurant sur la carte crise au cadre (V.7).

Réception communautaire (K)

Veuillez renseigner ici si le véhicule a fait l'objet d'une réception communautaire. Cette information figure sur la carte crise du véhicule au cadre (K).

Est éligible CO2

Cet attribut indique si le véhicule est taxé ou non selon les émissions de Co2.

Exonération TVS :

Cet attribut permet de savoir si le véhicule bénéficie ou non d'une exoneration de TVS et dans l'affirmative, si celle-ci est limitée dans le temps ou permanente.

Date limite :

Cet attribut représente la date limite d'éxoneration du véhicule à la TVS. Elle est déterminée en fonction des paramètres TVS.

Norme d'homologation :

Cette zone permet de renseigner la norme d'homologation du véhicule en matière d'émissions de CO2. Cette zone a un impact sur le barème CO2 à appliquer lors du calcul de la TVS.

Dirigeant / Salarié

Salarié :

Cette zone permet d'indiquer le salarié propriétaire du véhicule.

Origine véhicule :

Indiquez ici si le véhicule est possédé (véhicule en propriété), en location financement (crédit-bail), en location ou prêté.

Date de début d'utilisation :

Cette zone affiche la date depuis laquelle le véhicule est utilisé par la société.Dans le cas d'un véhicule possédé par la société, cette date n'est pas saisissable et est définie par défaut par la date d'acquisition du bien comptable auquel le véhicule est lié.



Détail de la page : Remboursements frais

Présentation


Champs

Détail de la grille

Date trimestre

Il s'agit ici d'indiquer la date de remboursement des indèmnités kilométriques.Si vous possèdez le module Notes de frais de l'application Suite Financière, cette information est renseignée automatiquement.

Kilomètres

Indiquez ici le nombre de kilomètres remboursés.Si vous possèdez le module Notes de frais de l'application Suite Financière, cette information est renseignée automatiquement.

Année

Cette zone est alimentée automatiquement en fonction de la date de remboursement.

TVS

Cette zone indique que cette ligne de remboursement a été prise en compte dans un calcul de TVS.