Barèmes TVS
Contexte d'utilisation
Cet écran permet de paramétrer un barème TVS.
Le calcul de la taxe sur les véhicules de société se base sur des barèmes en fonction de certains paramètres.
Actuellement ces barèmes sont au nombre de quatre :
Le calcul de la taxe sur les véhicules de société se base sur des barèmes en fonction de certains paramètres.
Actuellement ces barèmes sont au nombre de quatre :
- Barème déterminé en fonction des émissions de CO2
- Coefficient pondérateur
- Barème déterminé en fonction de la puissance fiscale
- Barème déterminé en fonction des émissions des polluants atmosphériques
Détail de la page : Général
Présentation
Champs
Code : |
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Le code permet d'identifier de manière unique un barème TVS. |
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Durée d'utilisation : |
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Cette durée concerne les véhicules en location. Il s'agit du la durée minimum pendant laquelle le véhicule doit avoir été loué, pour qu'il soit pris en compte dans le calcul de la TVS. Cette durée est exprimée en nombre de jours. |
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Abattement : |
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Cette zone correspond à l'abattement fiscal au titre des remboursements de frais kilométriques dû aux salariés. |
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Description : |
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La description permet de mentionner un libellé explicite. |
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Date d'application : |
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Il s'agit de la date de début de période d'imposition pour le barème correspondant. |
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Détail de la page : Barèmes CO2 NEDC
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Seuil CO2 |
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Cet attribut permet d'ndiquer le seuil à partir duquel le tarif va s'appliquer. |
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Tarif |
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Cet attribut permet d'indiquer le tarif en fonction des émissions de Co2 du véhicule pour le calcul de de la taxe. |
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Détail de la page : Barèmes CO2 WLTP
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Seuil CO2 |
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Cet attribut permet d'ndiquer le seuil à partir duquel le tarif va s'appliquer. |
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Tarif |
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Cet attribut permet d'indiquer le tarif en fonction des émissions de Co2 du véhicule pour le calcul de de la taxe. |
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Détail de la page : Coefficient pondérateur
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Seuil KM |
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En fonction du nombre de kilomètres parcourus par véhicule, il est possible d'appliquer un coefficient pondérateur. |
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Pourcentage |
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Il s'agit du poucentage de la taxe à verser. |
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Détail de la page : Barèmes CV
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Seuil CV |
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Cet attribut permet d'ndiquer le seuil à partir duquel le tarif va s'appliquer. |
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Tarif |
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Cet attribut permet d'indiquer le tarif en fonction de la puissance fiscale du véhicule pour le calcul de de la taxe. |
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Détail de la page : Exonérations
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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Source d'énergie |
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Source d'énergie |
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Desc. |
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La description permet de mentionner un libellé explicite. |
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coefficient |
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Il s'agit du coefficient d'exonération qu'il est possible d'appliquer pour la source d'énergie correspondante. |
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Détail de la page : Tarif air
Présentation
Champs
Détail de la grille |
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A partir du |
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Cette zone indique la date de première mise en circulation à partir de laquelle s'applique le barème. |
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Essence et assimilé |
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Cette zone indique le tarif qui s'applique aux véhicules ayant une motorisation à l'essence et assimilé. |
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Diesel et assimilé |
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Cette zone indique le tarif qui s'applique aux véhicules ayant une motorisation au diesel et assimilé. |
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